Adaptation du droit d’auteur à l’échelle internationale et « Déclaration de Lyon », l’AAF et l’IABD… soutiennent les actions de l’IFLA

Communiqué de presse du 8 septembre 2014

lundi 8 septembre 2014
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Pour une adap­ta­tion du droit d’auteur à l’échelle inter­na­tio­nale

Lors du congrès de l’IFLA (Fédération inter­na­tio­nale des asso­cia­tions et des ins­ti­tu­tions de biblio­thè­ques) à Lyon en août 2014, l’AAF s’est asso­ciée à l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation…) pour sou­te­nir l’IFLA dans son action en vue de l’adap­ta­tion à l’échelle inter­na­tio­nale du droit d’auteur et du copy­right de nature à per­met­tre aux biblio­thè­ques et ser­vi­ces d’archi­ves ou de docu­men­ta­tion de pour­sui­vre dans l’uni­vers numé­ri­que leurs mis­sions d’inté­rêt géné­ral.
Une décla­ra­tion com­mune a été signée offi­ciel­le­ment le 17 août à Lyon par les pré­si­den­tes et pré­si­dents réunis sur place dont Mesdames Sinikka SIKILÄ (pré­si­dente en exer­cice de l’IFLA) et Donna SCHEEDER (pré­si­dente élue de l’IFLA). L’AAF approuve cette décla­ra­tion visi­ble à cette adresse : http://www.iabd.fr/wp-content/uploa...
Intitulée « Les biblio­thè­ques et archi­ves ont besoin d’une solu­tion inter­na­tio­nale pour les pro­blè­mes actuels liés au droit d’auteur », elle permet aux asso­cia­tions de l’IABD… d’appor­ter leur sou­tien à cette cam­pa­gne affir­mant que :
- Les lois natio­na­les sur le droit d’auteur ne suf­fi­sent plus.
- Les licen­ces pri­vées ne per­met­tent pas de résou­dre ces pro­blè­mes
- Ces excep­tions et limi­ta­tions sont essen­tiel­les, car elles per­met­tent aux biblio­thè­ques et archi­ves de rem­plir leurs mis­sions, dans l’envi­ron­ne­ment imprimé comme dans l’envi­ron­ne­ment numé­ri­que

L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) déci­dera en sep­tem­bre 2014 en Assemblée géné­rale en sep­tem­bre 2014 de la future feuille de route de son Comité per­ma­nent sur le droit d’auteur et les droits. Il s’agit de faire en sorte que la France s’engage à défen­dre les excep­tions et les limi­ta­tions au droit d’auteur en faveur des biblio­thè­ques, cen­tres de docu­men­ta­tion et ser­vi­ces d’archi­ves.

La décla­ra­tion a été envoyée avec un cour­rier d’accom­pa­gne­ment à la nou­velle minis­tre de la Culture et de la Communication, Fleur PELLERIN.

Pour l’accès à l’infor­ma­tion et au déve­lop­pe­ment

L’IFLA (International Federation of Library and infor­ma­tion Associations and ins­ti­tu­tions) a lancé solen­nel­le­ment le 18 août dans le cadre du congrès de Lyon la « Déclaration de Lyon sur l’accès à l’infor­ma­tion et au déve­lop­pe­ment ».

En voici le préam­bule :
L’Organisation des Nations Unies est actuel­le­ment en train de négo­cier un nou­veau pro­gramme de déve­lop­pe­ment pour la réa­li­sa­tion des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Ce pro­gramme ser­vira d’orien­ta­tion à tous les pays en vue de la défi­ni­tion des appro­ches à adop­ter pour amé­lio­rer la vie des popu­la­tions et d’une nou­velle série d’objec­tifs à attein­dre pen­dant la période 2016-2030.
Nous sous­si­gnés, signa­tai­res de la pré­sente décla­ra­tion, esti­mons que l’amé­lio­ra­tion de l’accès à l’infor­ma­tion et aux connais­san­ces à tous les niveaux de la société, asso­ciée à la dis­po­ni­bi­lité des tech­no­lo­gies de l’infor­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion (TIC), contri­bue à favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment dura­ble et à amé­lio­rer la vie des gens.
Nous appe­lons, donc, les États-Membres des Nations Unies à s’enga­ger, à l’échelle inter­na­tio­nale, à uti­li­ser le pro­gramme de déve­lop­pe­ment post-2015, pour faire en sorte que chaque indi­vidu ait accès aux infor­ma­tions néces­sai­res en vue de la pro­mo­tion du déve­lop­pe­ment dura­ble et des socié­tés démo­cra­ti­ques et soit en mesure de com­pren­dre, uti­li­ser et par­ta­ger ces infor­ma­tions.

Le texte de la décla­ra­tion est visi­ble à cette adresse : http://www.lyon­de­cla­ra­tion.org/cont...

Pour signer la décla­ra­tion : http://www.lyon­de­cla­ra­tion.org/



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