Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?

Au nom du droit à l’oubli, quel patri­moine pour l’Europe de demain ?

Pour éviter que de grands opé­ra­teurs privés du web (Google, Facebook etc.) puis­sent conser­ver et uti­li­ser des don­nées per­son­nel­les, la Commission euro­péenne et le Parlement euro­péen se pré­pa­rent à adop­ter, pour le prin­temps 2013, une solu­tion radi­cale : un règle­ment qui obli­gera tous les orga­nis­mes publics et privés à détruire ou à ano­ny­mi­ser ces don­nées une fois que le trai­te­ment pour lequel elles auront été col­lec­tées sera achevé, ou passé un court délai. La com­mis­sion veut ainsi assu­rer aux Européens un droit à l’oubli qui garan­ti­rait le res­pect de leur vie privée.

Ce règle­ment por­tera sur les don­nées per­son­nel­les sur toutes leurs formes, infor­ma­ti­ques ou papier. Il s’appli­quera immé­dia­te­ment et s’impo­sera aux légis­la­tions natio­na­les déjà en place.

Vous avez fini vos études ? L’école ou l’uni­ver­sité éliminera votre dos­sier. Vous avez vendu un bien immo­bi­lier ? Les ser­vi­ces du cadas­tre détrui­ront les traces de votre pro­priété. Vous n’êtes plus employé par votre entre­prise ? Celle-ci sup­pri­mera les infor­ma­tions vous concer­nant. A chacun de veiller sur ses pro­pres don­nées, ne comp­tez plus sur les ser­vi­ces publics ou sur votre employeur !

S’il est évident que la réu­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions per­son­nel­les à l’insu des citoyens et à des fins com­mer­cia­les, qui est lar­ge­ment faci­li­tée par les tech­ni­ques infor­ma­ti­ques, doit être com­bat­tue par tous les moyens, la des­truc­tion sys­té­ma­ti­que de ces don­nées ou leur ano­ny­mi­sa­tion pour éviter des déri­ves revient en revan­che à jeter le bébé avec l’eau du bain. Comme si, plutôt que de ren­for­cer l’action des ser­vi­ces d’archi­ves qui assu­rent déjà une conser­va­tion sécu­ri­sée de notre patri­moine et l’accès à celui-ci dans des condi­tions res­pec­tueu­ses des liber­tés indi­vi­duel­les, l’Europe, pour notre bien, nous impo­sait une amné­sie col­lec­tive.

Le gou­ver­ne­ment fran­çais s’apprête à réagir sur ce dos­sier qui, pour l’ins­tant, n’a pas attiré l’atten­tion du grand public.
Pour sa part, l’Association des archi­vis­tes fran­çais, qui regroupe plus de 1600 pro­fes­sion­nels des archi­ves, sou­haite rap­pe­ler quel­ques évidences et aler­ter sur les consé­quen­ces anti-démo­cra­ti­ques d’une telle régle­men­ta­tion.

– Les moyens tech­no­lo­gi­ques actuels per­met­tent de sécu­ri­ser la conser­va­tion et l’accès aux infor­ma­tions, de manière bien plus fiable que par le passé. Les « fuites », les pertes de don­nées sont dues aux orga­nis­mes qui négli­gent de mettre en place une bonne gou­ver­nance de l’infor­ma­tion, au détri­ment des citoyens eux-mêmes.
– « Sources d’infor­ma­tions fia­bles pour une gou­ver­nance res­pon­sa­ble et trans­pa­rente, les archi­ves jouent un rôle essen­tiel dans le déve­lop­pe­ment des socié­tés en contri­buant à la cons­ti­tu­tion et à la sau­ve­garde de la mémoire indi­vi­duelle et col­lec­tive » (Déclaration uni­ver­selle des archi­ves, 2010 ).
– Collecter et conser­ver des don­nées indi­vi­duel­les à des fins patri­mo­nia­les ou juri­di­ques au delà des stricts besoins qui ont pré­sidé à leur créa­tion, assu­rer aux citoyens l’accès à l’infor­ma­tion tout en pro­té­geant les éléments essen­tiels de leur vie privée est l’apa­nage des démo­cra­ties, qui dis­po­sent depuis long­temps de légis­la­tions stric­tes dans ce domaine.
– Il est aber­rant d’impo­ser les mêmes obli­ga­tions dras­ti­ques aux orga­nis­mes à visées com­mer­cia­les qui conser­vent des don­nées per­son­nel­les à seule fin de les mon­nayer, aux orga­ni­sa­tions pri­vées dont la cons­ti­tu­tion d’un patri­moine his­to­ri­que est déjà partie inté­grante de leur culture, et aux struc­tu­res en charge de mis­sions de ser­vice public.
– La com­mis­sion euro­péenne semble igno­rer l’exis­tence de ser­vi­ces spé­cia­li­sés dans la bonne ges­tion des docu­ments et des don­nées, ser­vi­ces cons­ti­tués d’experts, appli­quant une déon­to­lo­gie stricte, et dont la res­pon­sa­bi­lité n’a jamais été remise en cause. Archivistes, ges­tion­nai­res de docu­ments, ils sont en mesure d’orga­ni­ser la col­lecte et la conser­va­tion par­fai­te­ment sécu­ri­sée des infor­ma­tions, qui en garan­tis­sent l’inté­grité. Ils sont en mesure de régu­ler l’accès à ces don­nées en fonc­tion des droits de chacun, sous le contrôle du pou­voir judi­ciaire.
– L’Europe ne doit pas inter­dire la conser­va­tion des don­nées, mais au contraire assu­rer leur pro­tec­tion et leur dif­fu­sion contrô­lées. Elle doit garan­tir aux citoyens que les res­sour­ces tech­ni­ques, finan­ciè­res et humai­nes néces­sai­res, incluant l’embau­che de pro­fes­sion­nels qua­li­fiés, soient allouées à la ges­tion adé­quate de ces don­nées.

L’opi­nion s’est émue récem­ment du sort des manus­crits de Tombouctou ? De la même façon, elle doit réagir à la dis­pa­ri­tion pro­gram­mée de sa propre mémoire, réponse trop rapide des légis­la­teurs euro­péens pour contrer les visées, scan­da­leu­ses, de quel­ques socié­tés.

Afin d’éviter une déci­sion irré­pa­ra­ble, nous deman­dons à la Commission euro­péenne de sus­pen­dre l’adop­tion de ce règle­ment afin d’appro­fon­dir le débat et appe­lons tous les sec­teurs concer­nés, en France et dans les autres pays euro­péens, à faire la même demande.

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