Avant-projet de loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Ce texte diffusé en décembre par le Ministère de la Culture et de la Communication doit être présenté au Conseil des ministres début 2015 puis débattu au printemps au Parlement.

lundi 12 janvier 2015
  • Imprimer

Nous vous invi­tons à pren­dre connais­sance du texte de l’ « avant projet de loi rela­tive à la liberté de la créa­tion, à l’archi­tec­ture et au patri­moine ».

Vous avez des remar­ques et des com­men­tai­res suite à sa lec­ture ? N’hési­tez pas à nous les trans­met­tre à pre­si­den­ce@ar­chi­vis­tes.org

Consulter le texte

CC BY-NC 2.0 BE Sclera asbl



 titre documents joints


(PDF – 516.4 ko)
        
Retour en haut de la page