Conditions générales d’inscription et de participation

L’inscription

Remplissez le for­mu­laire d’ins­crip­tion.
Renvoyez nous ce docu­ment au plus vite pour être sûr d’avoir une place (AFF – 8 rue Jean-Marie Jégo – 75013 Paris, ou fax : 01-46-06-39-52 ou cour­riel : for­ma­tion@ar­chi­vis­tes.org). Le ser­vice for­ma­tion de votre orga­nisme rece­vra :
 une conven­tion de for­ma­tion à retour­ner signée à AFF,
 une convo­ca­tion à trans­met­tre au sta­giaire, une quin­zaine de jours avant la tenue du stage.

En cas de prise en charge per­son­nelle, par le sta­giaire, du coût de la for­ma­tion, un contrat de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle lui sera envoyé, pré­ci­sant les moda­li­tés de paie­ment. Le sta­giaire devra nous faire par­ve­nir, avant le pre­mier jour de stage, les éléments attes­tant de sa pro­tec­tion sociale et de sa cou­ver­ture pour les ris­ques acci­dent du tra­vail / mala­die pro­fes­sion­nelle. S’il n’est pas cou­vert, il est de sa res­pon­sa­bi­lité d’adhé­rer à ses frais, pour la durée de la for­ma­tion, à une assu­rance volon­taire indi­vi­duelle auprès de la CPAM du lieu de sa rési­dence. Attention Toutes les ins­crip­tions reçues sont vali­dées dans la limite des pla­ces dis­po­ni­bles, elles sont alors consi­dé­rées comme défi­ni­ti­ves. Aucune confir­ma­tion n’est à atten­dre d’AFF, seule une let­tre de refus est envoyée au ser­vice for­ma­tion de votre orga­nisme lors­que le stage est com­plet.

La participation au stage

Toutes les infor­ma­tions d’ordre pra­ti­que sont four­nies dans la convo­ca­tion adres­sée aux sta­giai­res.
 Sauf pré­ci­sion contraire, les sta­ges ont lieu au siège d’Archivistes fran­çais for­ma­tion : 8 rue Jean-Marie Jégo – 75013 Paris (voir le plan et la liste des hôtels, ren­sei­gne­ment sur les accès depuis les gares et aéro­ports)
 Les horai­res sont géné­ra­le­ment les sui­vants : 9h30 à 12h30 et 14h à 17h. Nous vous remer­cions par avance de res­pec­ter ces horai­res dans vos choix de moyens de trans­port.
 Le pre­mier déjeu­ner est offert par AFF (sauf pour les for­ma­tions en par­te­na­riat avec l’Ina).
 Une attes­ta­tion de fin de for­ma­tion est remise au sta­giaire avant son départ, il signera également une attes­ta­tion de pré­sence qui sera envoyée avec la fac­ture. En vertu de l’arti­cle L 6352-3 du Code du tra­vail, les sta­giai­res pren­dront connais­sance du règle­ment inté­rieur dis­po­ni­ble auprès d’AFF.

Les tarifs

* Tarif dégres­sif pour les ins­crip­tions reçues dans le même envoi

Attention : ces tarifs dégres­sifs ne s’appli­quent pas aux for­ma­tions sur les archi­ves audio­vi­suel­les des 7-9 mars 2012 et 3-5 avril 2012, suite aux condi­tions de par­te­na­riat avec l’Ina ni aux adhé­rents de l’Association Avenio-uti­li­sa­teurs pour les for­ma­tions Avenio.

En cas de paie­ment effec­tué par un orga­nisme pari­taire col­lec­teur agréé (OPCA), il appar­tient au client de s’assu­rer de la prise en charge des frais de for­ma­tion par l’orga­nisme qu’il aura dési­gné. Dans le cas d’une prise en charge par­tielle, le client s’acquit­tera de la dif­fé­rence et dans le cas de non-prise en charge, il s’acquit­tera du paie­ment total.

Le règlement

Le paie­ment sera effec­tué à récep­tion de la fac­ture, elle-même envoyée une fois ser­vice fait.
A l’ordre d’Archivistes fran­çais for­ma­tion
Par chè­que ban­caire ou vire­ment sur notre compte :
Crédit du Nord 30076/02026/21144000200/66

Annulation

Du fait d’Archivistes fran­çais for­ma­tion : Dans le cas où le nom­bre de par­ti­ci­pants serait péda­go­gi­que­ment insuf­fi­sant pour le bon dérou­le­ment de la ses­sion, AFF se réserve le droit d’annu­ler ou de repor­ter la for­ma­tion au plus 8 jours avant la date pré­vue, sans que le sta­giaire ou l’orga­nisme puisse pré­ten­dre à un quel­conque dédom­ma­ge­ment.

Du fait du sta­giaire : Toute annu­la­tion doit être noti­fiée par écrit le plus rapi­de­ment pos­si­ble par écrit à Archivistes fran­çais for­ma­tion (cour­rier, fax : 01-46-06-39-52 ou cour­riel : [-for­ma­tion@ar­chi­vis­tes.org)). En cas d’annu­la­tion de 3 à 15 jours avant le stage, 10% du mon­tant du stage sera fac­turé pour frais de dos­sier. En cas d’annu­la­tion moins de 3 jours ouvrés avant le stage, la tota­lité du prix sera fac­turé, sauf en cas de force majeure dûment cons­ta­tée. En cas d’aban­don par le sta­giaire en cours de for­ma­tion pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, le mon­tant cor­res­pon­dant aux pres­ta­tions de for­ma­tion non exé­cu­tées sera fac­turé par AFF à titre de dédit.

Contact

Adresse pos­tale : Archivistes fran­çais for­ma­tion, 8 rue Jean-Marie Jégo, 75013 Paris
Téléphone : 01-46-06-39-44
Fax : 01-46-06-39-52
Courriel : for­ma­tion@ar­chi­vis­tes.org
Site : www.archi­vis­tes.org, rubri­que Formations

Présidente de la Commission for­ma­tion : Pauline MOIREZ
Responsable du Centre de for­ma­tion : Alice GRIPPON

Siret : 50147351600026 Code APE : 8559A Numéro de décla­ra­tion d’acti­vité n°11750369975 auprès de la Préfecture de la région Ile de France