Données personnelles : reculer pour mieux sauter ? Les archivistes demandent plus de transparence !

Communiqué de presse du 30 mai 2013

jeudi 30 mai 2013
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Cela fait main­te­nant plus de 2 mois que nous avons lancé avec nos par­te­nai­res natio­naux (Fédération fran­çaise de généa­lo­gie, Geneanet, IABD, Limonade & Co, Revue fran­çaise de généa­lo­gie... et des ensei­gnants-cher­cheurs, de plus en plus nom­breux) et inter­na­tio­naux (via l’ICA-SPA, cf. Point d’actua­lité n°5) la péti­tion citoyenne contre le projet de règle­ment euro­péen sur les don­nées per­son­nel­les qui réunit, à ce jour, plus de 46000 signa­tai­res (www.change.org/EUdataP).
Hier, 29 mai 2013, la com­mis­sion LIBE (Libertés civi­les, jus­tice et affai­res inté­rieu­res) du par­le­ment euro­péen devait exa­mi­ner ce projet de règle­ment et ses plus de 3000 amen­de­ments. Le débat a été fina­le­ment reporté. On ne peut que se réjouir de ce temps sup­plé­men­taire pour appro­fon­dir la réflexion... S’il s’agit bien d’appro­fon­dir la réflexion.
Car, pour ce projet, qui veut pro­té­ger -à juste titre- les citoyens euro­péens, nous regret­tons en effet la très grande opa­cité recou­vrant la phase de débats au sein du par­le­ment et entre celui-ci, la com­mis­sion et les gou­ver­ne­ments des 27 pays mem­bres.
Au Conseil supé­rieur des Archives du 23 avril der­nier, nous avions déjà demandé au délé­gué inter­mi­nis­té­riel des Archives de France de rendre publi­que la posi­tion gou­ver­ne­men­tale adop­tée quel­ques jours plus tôt. Tout en ne par­ta­geant pas toutes les mêmes posi­tions, la CNIL avait fait la même demande. Nous avions inter­pellé le Premier Ministre dans un com­mu­ni­qué de presse du 29 avril, mais le silence reste assour­dis­sant ! Nous avions réi­téré notre demande accom­pa­gnée de sol­li­ci­ta­tions plus per­son­na­li­sées... Toujours sans réponse !
Or, nous avons su indi­rec­te­ment que non seu­le­ment la posi­tion du gou­ver­ne­ment fran­çais a été sou­te­nue et reprise par la pré­si­dence irlan­daise, mais qu’elle doit être pré­sen­tée et dis­cu­tée lors d’une réu­nion du groupe de tra­vail du Conseil euro­péen sur les don­nées per­son­nel­les ("DAPIX") à la mi-juin. Nous sommes en pos­ses­sion de ces textes : aussi nous deman­dons solen­nel­le­ment au gou­ver­ne­ment fran­çais, comme aux ins­tan­ces euro­péen­nes, de les rendre publics, tout au moins, dans ses gran­des lignes ou extraits signi­fi­ca­tifs.
Avec l’ensem­ble de nos par­te­nai­res, nous pour­sui­vons la mobi­li­sa­tion : Rue89 a publié hier une tri­bune col­lec­tive et, à partir de demain, nous invi­te­rons encore les par­ti­ci­pants à signer la péti­tion lors du Congrès natio­nal de la généa­lo­gie, qui se tient à Marseille jusqu’à diman­che.
Depuis le Siècle des Lumières et la Révolution fran­çaise, archi­ves, démo­cra­tie et trans­pa­rence sont inti­me­ment liées. Plus de 46000 citoyens en sont convain­cus !



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