La Gazette des archives n°130-131 (1985-3 et 4) (Épuisé)

Droit à l’information, droit au secret : la communication des archives contemporaines

Actes de la Journée d’études de l’AAF ; Paris, 4 décembre 1984

Rédaction de la Gazette des archives   dimanche 30 juillet 2006
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SOMMAIRE :

-  Allocution d’ouver­ture, par Gérard ERMISSE

-  Introduction, par Guy BRAIBANT

Comparaison de quel­ques cas natio­naux

-  Les archi­ves contem­po­rai­nes : pro­blè­mes juri­di­ques et pra­ti­ques de com­mu­ni­ca­tion en République fédé­rale d’Allemagne, par Eckhart G. FRANZ

-  La com­mu­ni­ca­tion des archi­ves contem­po­rai­nes en Suisse, par Oscar GAUYE

-  L’accès aux archi­ves dans les Pays Bas, par Eric KETELAAR

-  La com­mu­ni­ca­tion des archi­ves contem­po­rai­nes en France : droit et pra­ti­que, par Jean FAVIER

-  Résumé de la dis­cus­sion

Harmonies et dis­so­nan­ces du cadre légis­la­tif fran­çais

-  La com­mu­ni­ca­tion des docu­ments publics contem­po­rains : syn­thèse des comp­tes rendus des réu­nions régio­na­les de l’Association des archi­vis­tes fran­çais, par Jean LE POTTIER

-  Les archi­ves et la légis­la­tion « Informatique et liber­tés », par Herbert MAISL

-  Le cadre légis­la­tif fran­çais en matière de com­mu­ni­ca­bi­lité des sta­tis­ti­ques, par Jean BÉGUÉ

-  La com­mu­ni­ca­tion au public des archi­ves et des docu­ments admi­nis­tra­tifs, par Paul RIPOCHE

-  Résumé de la dis­cus­sion

Un cas par­ti­cu­lier : les archi­ves du pou­voir poli­ti­que

-  Le régime juri­di­que des docu­ments liés à l’exer­cice d’une fonc­tion poli­ti­que : lacune ou laxisme ?, par Jean LAVEISSIÈRE

-  Résumé de la dis­cus­sion

Annexes

-  La com­mu­ni­ca­tion des archi­ves publi­ques. Textes légis­la­tifs et régle­men­tai­res, juris­pru­dence. Principales réfé­ren­ces

-  Bibliographie élémentaire

-  Présentation des Actes en lan­gues étrangères

Table de la Gazette des Archives pour 1985

Abonnement : 1985

ISSN : 0016-5522

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