Dernier point d’actualité (n°8) sur la mobilisation contre le projet de règlement européen sur les données personnelles

#EUdatap : La pétition va être close !

Les plus de 50000 signataires seront-ils entendus par le(s) gouvernement(s) et l’Union européenne dans leur exigence d’une véritable concertation de travail ?

lundi 18 novembre 2013
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Après les affai­res PRISM, NSA et Snowden, la ques­tion de la pro­tec­tion (et de la conser­va­tion) des don­nées per­son­nel­les sera un des enjeux euro­péens des mois et années à venir...
Les 24 et 25 octo­bre 2013, les 28 chefs d’Etat se sont mis d’accord pour repous­ser l’adop­tion du fameux règle­ment fina­le­ment à 2015.
Notre péti­tion citoyenne #EU­da­taP (http://www.change.org/EUdataP) a dépassé le cap des 50000 signa­tai­res (de France et de bien d’autres pays) !
Aussi plutôt que de conti­nuer à se mobi­li­ser contre un projet de règle­ment euro­péen qui ne verra peut-être jamais le jour (en tout cas sous sa forme ini­tiale) et refu­sant de jouer le petit jeu des lob­bies (dont nous n’avons ni les moyens, ni le goût), l’AAF a décidé, en accord avec ses par­te­nai­res (Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che, Fédération fran­çaise de généa­lo­gie, Geneanet, Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, Liberté pour l’his­toire, Limonade & Co, Revue fran­çaise de généa­lo­gie), de clô­tu­rer la péti­tion citoyenne lancée en mars der­nier et de remet­tre la liste des "péti­tion­nai­res" au cabi­net du Premier minis­tre et à la Commission euro­péenne.
Après avoir offi­ciel­le­ment clô­turé notre péti­tion (mardi 19 novem­bre 2013, à l’ouver­ture du Salon des Maires et des col­lec­ti­vi­tés loca­les), nous orga­ni­sons deux confé­ren­ces de presse / remi­ses de la liste des "péti­tion­nai­res" :
- à Paris, mer­credi 20 novem­bre 2013, à 11h, au Salon des maires et des col­lec­ti­vi­tés loca­les (Stand de l’AAF, Hall 2.1 / E 46).
- à Bruxelles, ven­dredi 22 novem­bre 2013, à 18h, aux Archives de la Ville de Bruxelles, avec notam­ment nos confrè­res de l’Association des archi­vis­tes fran­co­pho­nes de Belgique - AAFB (à la veille de la Conférence annuelle de l’ICA/ Conseil inter­na­tio­nal des Archives « Responsabilité, trans­pa­rence et accès à l’infor­ma­tion »).
Nous sou­hai­tons pou­voir enfin être vrai­ment enten­dus et écoutés et tra­vailler concrè­te­ment, avec ces dif­fé­rents inter­lo­cu­teurs, à l’élaboration de mesu­res pré­ci­ses per­met­tant un véri­ta­ble équilibre entre droit à la mémoire et "droit à l’oubli" ou ce que nous pré­fé­rons appe­ler la pro­tec­tion de la vie privée des citoyens. Nous comp­tons également pro­po­ser à d’autres acteurs concer­nés et sou­cieux de faire avan­cer ces ques­tions [1] de cons­ti­tuer des grou­pes de tra­vail pour élaborer des mesu­res concrè­tes et équilibrées.



 titre documents joints


(PDF – 273.7 ko)
        

[1Une déclaration de demande de droit au non-oubli sera déposée auprès de la CNIL concernant d’autres acteurs qui ont privilégié de fausses querelles à la dénonciation de vrais dangers...

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