2 jours, 29 et 30 mai 2017

Gérer les archives de l’urbanisme et du droit du sol - nouveau stage

Lieu : Mâcon, aux Archives départementales de la Saône-et-Loire
Prix : 600€
Bulletin d’inscription : le télécharger
Conditions générales d’inscription et de participation : les consulter

 
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Objectif :
connaî­tre le contexte de pro­duc­tion docu­men­taire liée au droit du sol, maî­tri­ser les prin­ci­pes de col­lecte et de trai­te­ment des archi­ves de l’urba­nisme et du droit du sol.

Public :
archi­vis­tes et records mana­gers char­gés de la col­lecte et du trai­te­ment des archi­ves de l’urba­nisme.

Contenu :
- Rappel his­to­ri­que et légis­la­tif
- Panorama (actuel et anté­rieur) de la docu­men­ta­tion liée aux auto­ri­sa­tions d’urba­nisme
- État des lieux des col­lec­tions en archi­ves muni­ci­pa­les et dépar­te­men­ta­les, en lien avec les cir­cu­lai­res d’archi­vage qui se sont
- Collecte :

  • services producteurs, compétence (et évolution)
  • DUA, sorts finaux et application
  • impact du transfert de l’instruction de l’État aux collectivités, notamment aux EPCI
  • constitution d’un dossier de permis
  • dématérialisation du dossier de permis de construire

- Classement et ins­tru­ments de recher­che
- Recherche, sour­ces com­plé­men­tai­res
- Communicabilité (juris­pru­dence CADA)

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