Guide méthodologique « Fonds Européens »

Depuis la loi MAPTAM, les Régions sont devenues autorités de gestion de certains fonds européens.

Section des archivistes régionaux   jeudi 27 octobre 2016
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De part la légis­la­tion qui s’y appli­que et de part leur orga­ni­sa­tion, ces dos­siers sou­lè­vent bien sou­vent de nom­breu­ses ques­tions aux archi­vis­tes.
Ce guide a pour but d’éclaircir l’orga­ni­sa­tion de ces dos­siers et de donner des clés pour l’évaluation et la sélec­tion des docu­ments.
Dans une pre­mière partie le guide pré­sente les dif­fé­ren­tes Autorités qui inter­vien­nent dans la ges­tion des fonds euro­péens, il s’atta­che ensuite à la méthode de calcul des DUA, et enfin au sort final des docu­ments. Il com­porte également une biblio­gra­phie com­men­tée et un glos­saire.



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