Intercommunalité : l’AAF propose aux élus et citoyens des fiches pratiques

mercredi 10 septembre 2014
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En octo­bre 2002, le 6e col­lo­que de la sec­tion des archi­vis­tes
muni­ci­paux de l’AAF, tenu à Dunkerque, était dédié au thème "Archives
et inter­com­mu­na­lité" (cf. Gazette des Archives, n°199).
En février 2012, lors des RASAD de Bordeaux orga­ni­sées par la sec­tion Archives dépar­te­men­ta­les de l’AAF, il avait été pro­posé de créer un groupe sur « Archives et nou­velle inter­com­mu­na­lité », en lien avec la sec­tion Archives com­mu­na­les et inter­com­mu­na­les.

Le groupe s’est cons­ti­tué et a tra­vaillé sur des fiches pra­ti­ques pour la créa­tion de ser­vi­ces d’archi­ves inter­com­mu­naux qui vous sont main­te­nant pré­sen­tées :
Fiche 1 - Les archi­ves : répon­dre aux défis de l’inter­com­mu­na­lité. Pourquoi ? Comment ?
Fiche 2 - Le diag­nos­tic par­tagé
Fiche 3 - Quelles mis­sions pour un ser­vice d’archi­ves inter­com­mu­nal ?
Fiche 4 - Références régle­men­tai­res et légis­la­ti­ves & confi­gu­ra­tions pos­si­bles

L’ensem­ble de ces fiches a pour but :
- de lister les avan­ta­ges, objec­tifs, buts que pour­raient appor­ter la créa­tion d’un ser­vice inter­com­mu­nal d’archi­ves autant pour les com­mu­nes mem­bres que pour l’établissement public de coo­pé­ra­tion inter­com­mu­nale (EPCI)
- de donner des outils pour mener à bien la démar­che de réflexion et la pro­cé­dure de créa­tion d’un ser­vice inter­com­mu­nal d’archi­ves

Elles sont des­ti­nées aux res­pon­sa­bles du réseau des archi­ves ter­ri­to­ria­les mais aussi aux déci­deurs (élus, DGS...) qui connais­sent sou­vent mal les enjeux de ce sec­teur.

Ces fiches peu­vent également ali­men­ter le débat actuel sur la réforme ter­ri­to­riale. La nou­velle réor­ga­ni­sa­tion du maillage admi­nis­tra­tif fran­çais devrait per­met­tre de réaf­fir­mer, voire ren­for­cer le carac­tère obli­ga­toire de la bonne ges­tion des archi­ves pour une meilleure gou­ver­nance de l’infor­ma­tion et une valo­ri­sa­tion plus diver­si­fiée des patri­moi­nes.
Nous avons entamé, notam­ment au sein de l’IABD, une réflexion avec d’autres asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les (infor­ma­tion, patri­moine, culture). Nous allons également saisir asso­cia­tions d’élus et par­le­men­tai­res après avoir déjà contacté plu­sieurs cabi­nets minis­té­riels

Les fiches sont visi­bles et télé­char­gea­bles en sui­vant ce lien : http://www.archi­vis­tes.org/-Interco...

Le groupe était cons­ti­tué de :
- Stéphane Capot, Archives dépar­te­men­ta­les du Lot-et-Garonne
- Axelle Espel, Archives d’Amiens métro­pole
- Samuel Gibiat, Archives dépar­te­men­ta­les de la Sarthe
- François Giustiniani, Archives dépar­te­men­ta­les des Hautes-Pyrénées
- Lydiane Gueit-Montchal, Archives dépar­te­men­ta­les d’Indre-et-Loire
- Romain Joulia, Archives muni­ci­pa­les de Rennes
- Isabelle Lakomy, Archives muni­ci­pa­les d’Épernay
- Julie Laplanche, Archives dépar­te­men­ta­les de la Manche
- Cyril Longin, Archives muni­ci­pa­les de Saint-Étienne
- Laurence Perry, Archives muni­ci­pa­les et com­mu­nau­tai­res de Strasbourg

CC BY-NC 2.0 BE Sclera asbl

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