Introduction

mardi 9 septembre 2014
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Au cours de la der­nière décen­nie, la réforme pro­fonde de l’admi­nis­tra­tion ter­ri­to­riale de l’État et l’acte II de la décen­tra­li­sa­tion se sont tra­duits par un impor­tant essor de l’inter­com­mu­na­lité qui est appe­lée à se ren­for­cer encore sen­si­ble­ment dans le cadre de l’acte III. La réforme ter­ri­to­riale impul­sée en 2014 tend même à faire de l’échelon inter­com­mu­nal un des nou­veaux fon­de­ments du maillage admi­nis­tra­tif fran­çais.
Les lois des 15 juillet 2008 sur les archi­ves et 16 décem­bre 2010 sur la réforme des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les ont com­mencé à défi­nir la res­pon­sa­bi­lité des grou­pe­ments de col­lec­ti­vi­tés en matière de ges­tion de leurs archi­ves et ouvert la voie à l’inté­gra­tion ou à la mutua­li­sa­tion de cette fonc­tion sup­port, selon dif­fé­ren­tes moda­li­tés. La réflexion col­lec­tive du réseau des Archives en France a permis d’accom­pa­gner cette "révo­lu­tion silen­cieuse" comme l’avait appelé Pierre Mauroy dans son rap­port datant de l’an 2000 .
Dans le cadre de cette large recom­po­si­tion de la carte de l’inter­com­mu­na­lité, les nom­breux regrou­pe­ments de col­lec­ti­vi­tés (et de syn­di­cats) en cours sou­lè­vent tout à la fois des inter­ro­ga­tions sur la place à donner à la fonc­tion « archi­ves » au sein d’enti­tés ter­ri­to­ria­les élargies et sur les oppor­tu­ni­tés d’une plus grande inté­gra­tion, opé­ra­bi­lité ou reconnais­sance qu’elle pour­rait acqué­rir dans ce nou­veau cadre juri­di­que et fonc­tion­nel.
Cette fiche a pour objet d’offrir des éléments d’argu­men­taire à l’inten­tion des déci­deurs pour favo­ri­ser l’émergence d’une réelle fonc­tion archi­ves ou le déve­lop­pe­ment d’une mutua­li­sa­tion de l’archi­vage entre tout ou par­ties des col­lec­ti­vi­tés par­ties pre­nan­tes. La fonc­tion archi­ves peut être un des atouts/ outils sup­plé­men­tai­res pour opti­mi­ser le coef­fi­cient de mutua­li­sa­tion inter­com­mu­nale ins­tauré par la loi de jan­vier 2014.
L’ensem­ble de ces fiches a pour but :
- de lister les avan­ta­ges, objec­tifs, buts que pour­raient appor­ter la créa­tion d’un ser­vice inter­com­mu­nal d’archi­ves autant pour les com­mu­nes mem­bres que pour l’établissement public de coo­pé­ra­tion inter­com­mu­nale (EPCI)
- de donner des outils pour mener à bien la démar­che de réflexion et la pro­cé­dure de créa­tion d’un ser­vice inter­com­mu­nal d’archi­ves

Fiche 1 - Les archi­ves : répon­dre aux défis de l’inter­com­mu­na­lité. Pourquoi ? Comment ?
Fiche 2 - Le diag­nos­tic par­tagé
Fiche 3 - Quelles mis­sions pour un ser­vice d’archi­ves inter­com­mu­nal ?
Fiche 4 - Références régle­men­tai­res et légis­la­ti­ves & confi­gu­ra­tions pos­si­bles

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