17 mars 2009

Journée d’études de l’AAF

« Les données personnelles, entre fichiers nominatifs et jungle internet »

ASIEM -6 rue Albert de Lapparent Paris 7e.

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PROGRAMME :

Introduction de la journée

9h-9h15 : Christine Martinez, pré­si­dente de l’AAF

9h15-9h40 : Frédéric Ploquin, jour­na­liste à Marianne

1. L’entourage juridique, ses applications

9h40-10h10 : L’ENTOURAGE JURIDIQUE FRANÇAIS, TABLE-RONDE
Modération : Nathalie Mallet-Poujol, Equipe de recher­che créa­tion imma­té­rielle et droit (ERCIM)

Participants :

- Laurent Veyssière, Bureau de la poli­ti­que des archi­ves et des biblio­thè­ques au Ministère de la Défense et ancien rap­por­teur à la CADA

- Hélène Servant, Bureau des poli­ti­ques de col­lecte des archi­ves, Direction des archi­ves de France

- Goulven Le Brech, archi­viste à l’École des hautes études en scien­ces socia­les et cor­res­pon­dant CNIL

10h10-10h30 : L’ENTOURAGE JURIDIQUE ESPAGNOL

Mònica Vilasau, Université ouverte de Catalogne, dépar­te­ment études de droit et science poli­ti­que

10h30-10h45 : Pause

10h45-11h05 : ARCHIVES HISTORIQUES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : LE CADRE JURIDIQUE EUROPEEN

Philippe Renaudière, Délégué à la Protection des Données pour la Commission Européenne

11h05-11h 20 : Discussion avec la salle

2. Des fichiers hors du commun

11h20-11h30 : Introduction : Christine Pétillat

11h30-11h50 : LES HAUTS-PYRENEENS EN FICHES : DE LA SURVEILLANCE A L’HISTOIRE FAMILIALE !

François Giustiniani, Archives dépar­te­men­ta­les des Hautes-Pyrénées

11h50-12h10 : LE FICHIER DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

Agnès Vatican, Archives muni­ci­pa­les de Bordeaux

12h10-13h40 : Pause déjeu­ner libre

13h40-14h00 : LE FICHIER DOMICILIAIRE D’ALSACE MOSELLE

Eric Sander, ins­ti­tut du droit local alsa­cien-mosel­lan

14h00-14h20 : L’ACCES DES ANCIENS STAGIAIRES DE L’AFPA A LEURS DONNEES PERSONNELLES

Sylvie Dessolin-Bauman, Centre National d’Archives et du Records Management à l’Association de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des adul­tes

14h20-14h40 : Discussion avec la salle

3. L’utilisation des données personnelles

14h40-14h50 : Introduction : Sylvie Clair, Archives muni­ci­pa­les de Marseille

14h50-15h10 : RECOLTE ET USAGES DES DONNEES PERSONNELLES DANS LES RECHERCHES SOCIO-BIOGRAPHIQUES DU MAITRON (DICTIONNAIRE BIOGRAPHIQUE, MOUVEMENT OUVRIER-MOUVEMENT SOCIAL)

Paul Boulland, col­la­bo­ra­teur du Maitron

15h10-15h30 : LES FICHIERS D’ARCHIVES ET LA RECHERCHE DES PERSONNES DISPARUES

Denis Sellem, asso­cia­tion Edouard Kalifat de Recherches Humanitaires

15h30-15h50 : Pause

15h50-16h10 : PRODUCTION ET DIFFUSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR INTERNET / ENJEUX NOUVEAUX ET QUESTIONS ETHIQUES

Isabelle Falque-Pierrotin, pré­si­dente du forum des droits sur inter­net

16h10-16h30 : LES ENQUETES ET LES MEMORIAUX SUR LES DEPORTES DE REPRESSION PARTIS DE FRANCE DURANT LE SECOND CONFLIT MONDIAL

Thomas Fontaine, his­to­rien

16h30-16h50 : Discussion avec la salle

Conclusion

16h50-17h10 : Jean-Claude Vitran, Ligue des droits de l’homme, délé­gué du groupe de tra­vail sur les fichiers



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