L’IABD… appelle à prendre en compte les services publics d’archives, de bibliothèque et de documentation dans la réforme territoriale en cours

Prenant acte des pro­jets et pro­cé­du­res en cours, ces asso­cia­tions se sont atta­chées à déter­mi­ner à quel­les condi­tions les mis­sions d’inté­rêt public des ser­vi­ces d’archi­ves, de docu­men­ta­tion et de biblio­thè­ques peu­vent être confor­tées dans une nou­velle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale telle qu’elle peut se des­si­ner avec la réforme en cours d’élaboration et de mise en œuvre.

Elles consi­dè­rent que le cadre inter­com­mu­nal peut être un moyen d’amé­lio­rer et de mutua­li­ser les ser­vi­ces à la popu­la­tion et l’exer­cice des mis­sions en matière d’archi­ves, de lec­ture publi­que et de docu­men­ta­tion, selon des for­mu­les très diver­ses et sans qu’un modèle unique doi­vent être imposé. Les modi­fi­ca­tions atten­dues des péri­mè­tres inter­com­mu­naux doi­vent être l’occa­sion de ren­for­cer cette dyna­mi­que en veillant, dans le domaine des biblio­thè­ques, à ne pas remet­tre en cause les acquis en matière de mise en réseau et de mutua­li­sa­tion. Dans le domaine des archi­ves, la réaf­fir­ma­tion de l’aspect obli­ga­toire de la com­pé­tence archi­ves aux grou­pe­ments de com­mu­nes (comme aux autres niveaux de col­lec­ti­vi­tés) et son ins­crip­tion au nombre de leurs dépen­ses obli­ga­toi­res devront être envi­sa­gées. Certains ser­vi­ces de docu­men­ta­tion pour­raient être amenés à une fusion ou une mutua­li­sa­tion dans le cadre de l’établissement public de coo­pé­ra­tion inter­com­mu­nale.

Ces asso­cia­tions esti­ment que le dépar­te­ment cons­ti­tue depuis les pre­miè­res lois de décen­tra­li­sa­tion un échelon essen­tiel de mutua­li­sa­tion et d’exper­tise au ser­vice des com­mu­nes et de leurs grou­pe­ments en matière d’archi­ves, de lec­ture publi­que et de docu­men­ta­tion. Ses com­pé­ten­ces obli­ga­toi­res en matière d’archi­ves et de biblio­thè­que doi­vent être confor­tées et péren­ni­sées, tout comme ses ser­vi­ces de docu­men­ta­tion, y com­pris en cas de rat­ta­che­ment à une métro­pole ou à une région.

Elles consi­dè­rent la région comme un échelon de coor­di­na­tion, d’impul­sion et d’ini­tia­ti­ves. Dans le domaine du livre et des biblio­thè­ques, c’est en par­ti­cu­lier le cas grâce aux struc­tu­res régio­na­les inter­pro­fes­sion­nel­les ou pro­fes­sion­nel­les pour le livre dont pres­que toutes sont dotées, même si les champs d’action et de moda­li­tés de mise en œuvre dif­fè­rent d’une région à l’autre. Des sché­mas régio­naux d’orga­ni­sa­tion de la lec­ture publi­que, tenant compte des gran­des biblio­thè­ques, devraient être élaborés. L’éventuel trans­fert de ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’archi­ves et de lec­ture publi­que aux régions ne devra pas remet­tre en cause l’uti­lité de la coo­pé­ra­tion inter­pro­fes­sion­nelle et la néces­sité d’une action de proxi­mité.

Ce rôle peut conti­nuer à se déve­lop­per, en coor­di­na­tion avec les dépar­te­ments, les com­mu­nes et les établissements publics de coo­pé­ra­tion inter­com­mu­nale. Les fusions de régions sont une occa­sion de réexa­men et d’enri­chis­se­ment mutuel du rôle de l’espace régio­nal en matière de biblio­thè­que et de docu­men­ta­tion. Il ne dis­pense pas les régions de se doter de ser­vi­ces pro­pres. Le trans­fert aux régions de la ges­tion des col­lè­ges charge ces col­lec­ti­vi­tés de res­pon­sa­bi­li­tés par­ti­cu­liè­res en matière de docu­men­ta­tion sco­laire.

Pour ce qui est des archi­ves, les ser­vi­ces d’Archives régio­na­les pei­nent aujourd’hui à faire émerger et reconnaî­tre leur mis­sion patri­mo­niale par manque de moyens et de per­son­nels qua­li­fiés : la com­pé­tence archi­ves devra donc être com­prise dans son spec­tre le plus large, de la col­lecte des docu­ments et des don­nées jusqu’à la valo­ri­sa­tion de ce patri­moine.

Le rôle de l’Etat en région exercé par les DRAC demeure en matière de biblio­thè­que essen­tiel pour dis­pen­ser une exper­tise et mettre en œuvre la soli­da­rité natio­nale en matière d’inves­tis­se­ment.

Le rôle cen­tral de l’Etat demeure en matière d’archi­ves, grâce au SIAF et au CIAF (ren­for­çant l’inter­mi­nis­té­ria­lité de ce domaine). Cette impli­ca­tion de l’Etat auprès du réseau ter­ri­to­rial des archi­ves publi­ques, par le moyen du contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que, devra être pré­ser­vée, en veillant à main­te­nir la meilleure proxi­mité avec tous les niveaux de col­lec­ti­vi­tés.

Le rôle cen­tral de l’Etat doit être affirmé pour les biblio­thè­ques, par l’action du SLL, de la BnF et de la BPI qui assu­rent des tâches pour les­quel­les le niveau natio­nal est le plus per­ti­nent tout en menant, en ce qui concerne ces deux der­niers établissements, des actions de coo­pé­ra­tion dans leurs domai­nes d’excel­lence.

Les ser­vi­ces d’archi­ves et de biblio­thè­ques sont des acteurs incontour­na­bles du déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial et de la poli­ti­que de la ville.

En tout état de cause, c’est au sein de chaque région et de chaque ter­ri­toire que doi­vent être recher­chées, débat­tues, élaborées et mises en œuvre des solu­tions adap­tées aux situa­tions loca­les et confor­ma­tions aux objec­tifs et à la mobi­li­sa­tion des acteurs.

Les asso­cia­tions signa­tai­res appel­lent les cadres ter­ri­to­riaux et les per­son­nels de biblio­thè­que, d’archi­ves et de docu­men­ta­tion à être par­tout force de pro­po­si­tion.

Nous pour­sui­vrons notre mobi­li­sa­tion sur ce dos­sier en appor­tant notre contri­bu­tion chaque fois que pos­si­ble.

Associations signa­tai­res :

AAF (Association des archi­vis­tes fran­çais)

ABF (Association des biblio­thé­cai­res de France)

ACIM (Association de coo­pé­ra­tion des pro­fes­sion­nels de l’infor­ma­tion musi­cale)

ADDNB (Association pour le déve­lop­pe­ment des docu­ments numé­ri­ques en biblio­thè­que)

Interdoc (Association des docu­men­ta­lis­tes de col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les)

Site de l’IABD : http://www.iabd.fr