2 jours, 9 et 10 avril 2017

Protection des données à caractère personnel : quelles règles l’archiviste doit-il respecter ? - nouveau stage

Lieu : Paris, à l’Association des archivistes français
Prix : 600 €
Bulletin d’inscription : le télécharger
Conditions générales d’inscription et de participation : les consulter

 
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Compétences ciblées :

Savoirs :
- Droit et règles de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves
- Cadre légis­la­tif et régle­men­taire appli­ca­ble aux archi­ves
- Droit appli­ca­ble à l’acti­vité de l’orga­nisme

Savoir-faire :
- Interpréter un texte juri­di­que
- Évaluer les besoins des uti­li­sa­teurs
- Communiquer en interne (hié­rar­chie, équipes, par­te­nai­res) et en externe (par­te­nai­res, clients, pres­ta­tai­res)

Savoir-être :
- Discrétion
- Sens du ser­vice au public
- Sens du dia­lo­gue

Prérequis : avoir suivi la for­ma­tion "Maitriser le droit des archi­ves" ou avoir le niveau équivalent.

Objectif :
maî­tri­ser les enjeux liés à la mise en œuvre du règle­ment euro­péen sur la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel et de la direc­tive sur les don­nées péna­les, cerner
l’arti­cu­la­tion entre les pro­blé­ma­ti­ques « Informatique et liber­tés » et les pro­blé­ma­ti­ques « archi­ves » et connaî­tre les règles déon­to­lo­gi­ques en matière de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel (code de conduite euro­péen pour les ser­vi­ces publics d’archi­ves).

Public : cadres des ser­vi­ces d’archi­ves.

Contenu :
- Présentation du cadre légis­la­tif en vigueur et de ses évolutions
- Définitions et his­toire des concepts
- Zoom droit à l’oubli
- Déontologie pro­fes­sion­nelle
- Impacts pour la col­lecte des archi­ves
- Impacts pour la dif­fu­sion des archi­ves et des ins­tru­ments de
recher­che
- Dialogue à ins­tau­rer avec le délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées
- Rôle de l’auto­rité de contrôle (CNIL)
- Gestion des deman­des des usa­gers (droit à l’effa­ce­ment, droit
d’accès, droit de rec­ti­fi­ca­tion…)
- Organiser son ser­vice : mettre en place un cir­cuit de l’infor­ma­tion
dédié aux don­nées à carac­tère per­son­nel

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