Le droit des archives

Objectif : Maîtriser la légis­la­tion et la régle­men­ta­tion en matière d’archi­ves, connaî­tre les der­niers déve­lop­pe­ments juri­di­ques.

Public : Toute per­sonne res­pon­sa­ble d’un ser­vice d’archi­ves public ou privé.

Contenu :
 Le cadre juri­di­que de l’archi­vis­ti­que fran­çaise : his­to­ri­que et évolution, der­niers déve­lop­pe­ments.
 Archives publi­ques, archi­ves pri­vées : impli­ca­tions juri­di­ques de la nature des docu­ments.
 La com­mu­ni­ca­tion des docu­ments publics : prin­ci­pes, pro­cé­du­res, orga­nis­mes de réfé­ren­ces.
 Droit des archi­ves et nou­veaux sup­ports.
 Archives et droit d’auteur.