Objectif : maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives, connaître les derniers développements juridiques
Public : toute personne responsable d’un service d’archives public ou privé
Contenu :
Le cadre juridique de l’archivistique française : historique et évolution, derniers développements et la loi de juillet 2008
La déontologie des archives
La CNIL et la CADA
Archives publiques, archives privées : implications juridiques de la nature des documents, définitions, caractéristiques, modes d’entrée, conservation, communication
La communication des documents publics : principes, procédures, organismes de références
Droit des archives dans le contexte du développement des technologies numériques
Droit d’auteur, propriété intellectuelle, protection de la vie privée
Droit de la réutilisation des données publiques




