2 jours, 16 et 16 mars 2018

Maîtriser le droit des archives - nouvelle formule

Lieu : Paris, à l’Association des archivistes français
Prix : 600€
Bulletin d’inscription : le télécharger
Conditions générales d’inscription et de participation : les consulter

 
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Compétences ciblées :

Savoirs :
- Cadre légis­la­tif et régle­men­taire appli­ca­ble aux archi­ves
- Droit de la preuve écrite
- Droit appli­ca­ble à l’acti­vité de l’orga­nisme

Savoir-faire :
- Interpréter un texte juri­di­que
- Veille juri­di­que
- Capacité à se tenir informé de l’actua­lité

Savoir-être :
- Ténacité
- Rigueur
- Esprit d’ana­lyse

Objectif : maî­tri­ser la légis­la­tion et la régle­men­ta­tion en matière d’archi­ves, connaî­tre les der­niers déve­lop­pe­ments juri­di­ques.

Public : toute per­sonne en charge d’archi­ves publi­ques, ou
sou­hai­tant maî­tri­ser la légis­la­tion des Archives en France.

Contenu :
- Le cadre légis­la­tif de l’archi­vis­ti­que fran­çaise : his­to­ri­que et évolution,
der­niers déve­lop­pe­ments, réfor­mes de 2008 et 2016.
- La déon­to­lo­gie des archi­ves
- Archives publi­ques, archi­ves pri­vées : impli­ca­tions juri­di­ques de la
nature des docu­ments, défi­ni­tion, carac­té­ris­ti­ques, modes d’entrée,
conser­va­tion.
- Le droit sur la pres­ta­tion d’archi­vage exter­na­lisé,
- Le droit de la déma­té­ria­li­sa­tion (valeur pro­bante du docu­ment),
- L’héber­ge­ment des don­nées de santé

Pour aller plus loin : pensez au stage « Maitriser le droit lié à la com­mu­ni­ca­bi­lité des archi­ves - nou­veau stage »

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