2 jours, 14 et 15 mai 2018

Maitriser le droit lié à la communicabilité des archives - nouveau stage

Lieu : Paris, AAF
Prix : 600 €
Bulletin d’inscription : le télécharger
Conditions générales d’inscription et de participation : les consulter

 
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Compétences ciblées :

Savoirs :
- Droit et règles de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves
- Techniques de recher­che et de dif­fu­sion d’infor­ma­tions sur
inter­net
- Droit de la pro­priété intel­lec­tuelle

Savoir-faire :
- Interpréter un texte juri­di­que
- Veille juri­di­que
- Instruire les deman­des de déro­ga­tion

Savoir-être :
- Pédagogie
- Discrétion
- Esprit d’ana­lyse

Prérequis : avoir suivi la for­ma­tion "Maitriser le droit des archi­ves" ou avoir le niveau équivalent.

Objectif :
maî­tri­ser la légis­la­tion et la règle­men­ta­tion rela­tive à la com­mu­ni­ca­bi­lité des archi­ves, et à la réu­ti­li­sa­tion des don­nées.

Public :
toute per­sonne en charge d’un ser­vice d’archi­ves publi­ques ou amenée à com­mu­ni­quer des archi­ves.

Contenu :
- Communicabilité et droit d’accès, grands prin­ci­pes
- L’arti­cu­la­tion lois CNIL/CADA/archi­ves (dont droit à l’oubli)
- Les délais de com­mu­ni­ca­bi­lité et leur mise en pra­ti­que ; les
déro­ga­tions
- Valorisation des archi­ves et réu­ti­li­sa­tion : focus sur la réu­ti­li­sa­tion
- La dif­fu­sion en ligne des docu­ments numé­ri­sés (droit des don­nées à
carac­tère per­son­nel, droit de la pro­priété intel­lec­tuelle)
- Le cas spé­ci­fi­que des docu­ments figu­rés (droit à l’image des
per­son­nes, droit de la pro­priété intel­lec­tuelle)

Cas pra­ti­ques sur l’ensem­ble des thé­ma­ti­ques abor­dées

Pour aller plus loin : pensez au stage « Protection des don­nées à carac­tère per­son­nel : quelle règles l’archi­viste doit-il res­pec­ter ? - nou­veau stage »

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