Pétition « Disparition de la Direction des archives de France : on détruit un outil indispensable à la démocratie »

L’Association des archivistes français déplore la disparition de la Direction des archives de France, diluée dans une « Direction générale des patrimoines de France », dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette réorganisation, prévue dans un contexte d’austérité, s’accompagne d’une baisse réelle des effectifs. Elle met en cause à moyen terme la visibilité de la fonction archives voire son existence même.

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1) Les archi­ves sont un outil majeur pour l’exer­cice de la démo­cra­tie. Elles cons­ti­tuent l’arse­nal juri­di­que et infor­ma­tion­nel de l’Etat et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les.

L’orga­ni­sa­tion des archi­ves dès leur pro­duc­tion s’ins­crit dans le cadre de la défense des inté­rêts de l’Etat et des pou­voirs publics. Un dos­sier se cons­ti­tue et se conserve de façon active et volon­taire, et non de manière pas­sive et hasar­deuse. Les archi­ves électroniques plus encore que les autres ne peu­vent être pré­ser­vées si on ne se préoc­cupe pas de leur trai­te­ment.

La trans­pa­rence admi­nis­tra­tive et le droit pour chacun de connaî­tre les rai­sons des déci­sions de ceux qui le repré­sen­tent ainsi que leur mise en œuvre ne peu­vent exis­ter sans une orga­ni­sa­tion archi­vis­ti­que élaborée.
Or les archi­vis­tes savent bien qu’ils ne sont reconnus comme cré­di­bles pour faire face à des des­truc­tions abu­si­ves que s’ils peu­vent avoir recours à une auto­rité forte et clai­re­ment iden­ti­fiée par l’ensem­ble de leurs par­te­nai­res (et non pas à un sous chef de bureau par exem­ple). Affaiblir cette auto­rité, c’est retour­ner à une situa­tion vécue au XIXème siècle et qui a eu comme consé­quence des pertes désas­treu­ses de docu­ments fon­da­men­taux.

C’est aussi, alors qu’une nou­velle loi ren­force les droits des citoyens en matière de trans­pa­rence admi­nis­tra­tive et d’accès aux docu­ments, la condam­ner rapi­de­ment à ne pas être véri­ta­ble­ment appli­quée.

2) Les archi­ves cons­ti­tuent une des prin­ci­pa­les sour­ces de l’infor­ma­tion du citoyen et de la recher­che his­to­ri­que. Elles cons­trui­sent au quo­ti­dien la mémoire de demain.

L’affai­blis­se­ment du pilote du réseau, et de ses moyens d’action, fait planer une menace sur l’accom­plis­se­ment de l’ensem­ble de ses mis­sions.

Le res­pect des règles et la nor­ma­li­sa­tion des pra­ti­ques de trai­te­ment des archi­ves sont des condi­tions sine qua non d’un Etat de droit. Le réseau des ser­vi­ces agis­sant actuel­le­ment sous le contrôle de la Direction des archi­ves de France com­porte un mil­lier de ser­vi­ces d’archi­ves, gou­ver­ne­men­ta­les, ter­ri­to­ria­les et d’orga­nis­mes privés char­gés de mis­sions de ser­vice public. Il a besoin d’une tête solide et visi­ble pour l’animer et lui four­nir un cadre nor­ma­tif. La garan­tie pour les pou­voirs publics, les citoyens et les cher­cheurs de retrou­ver une infor­ma­tion fiable et intè­gre passe par le main­tien et même le ren­for­ce­ment de cette struc­ture.

Pour toutes ces rai­sons, l’Association des archi­vis­tes fran­çais (AAF), qui repré­sente une large majo­rité des res­pon­sa­bles et des pro­fes­sion­nels des ser­vi­ces d’archi­ves publics et privés, ne peut se rési­gner à ce gâchis.

Nous, signa­tai­res de cette péti­tion, sou­te­nons l’action de l’AAF et deman­dons que la fonc­tion archi­ves soit main­te­nue et déve­lop­pée à un haut niveau de l’Etat, visi­ble, avec des mis­sions ren­for­cées de contrôle sur les archi­ves publi­ques, d’appui pour les ser­vi­ces d’archi­ves publi­ques et pri­vées, dis­po­sant des moyens néces­sai­res pour faire auto­rité vis-à-vis des admi­nis­tra­tions et des élus de tous niveaux et pilo­ter effi­ca­ce­ment le réseau.

Pour signer la péti­tion :
- http://www.peti­tion­du­web.com/Disparition_de_la_Direction_des_archi­ves_de_France-4434.html

Pour lire les com­mu­ni­qués de l’AAF :
- http://www.archi­vis­tes.org/rubri­que.php3?id_rubri­que=37

Pour pren­dre connais­sance des actions de l’inter­syn­di­cale CGT-CFDT contre la RGPP dans les archi­ves, voir les sites :
-  de la CGT Archives
-  de la CFDT Culture

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