Pétition #EUdataP : où en est-on au 29 avril ?

Communiqué de l’AAF du 29 avril 2013 :

« Point d’actualité n°4 sur la mobilisation contre le projet de règlement européen sur les données personnelles :
J - 30 »

mardi 30 avril 2013
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La mobi­li­sa­tion citoyenne conti­nue à pro­gres­ser que ce soit sur le plan natio­nal ou sur le plan inter­na­tio­nal : nous avons dépassé les 43 000 signa­tai­res !

Nous pour­sui­vons notre nou­veau mode d’inter­pel­la­tion, numé­ri­que ou papier, à l’atten­tion des euro­dé­pu­tés avec une ver­sion anglaise de notre carte pos­tale électronique des­ti­née, en prio­rité, aux signa­tai­res de la péti­tion www.change.org/EUdataP (la carte pos­tale fran­çaise est tou­jours dis­po­ni­ble).

Sur le plan natio­nal, la mobi­li­sa­tion se déve­loppe encore alors que le gou­ver­ne­ment n’a pas encore exprimé sa posi­tion offi­cielle, malgré les "ques­tion­ne­ments" du der­nier Conseil supé­rieur des archi­ves et l’inter­pel­la­tion spé­ci­fi­que de la CNIL (Commission natio­nale infor­ma­ti­que et liber­tés) le 23 avril 2013. Dans un com­mu­ni­qué de presse ci-joint, l’AAF en appelle solen­nel­le­ment au Premier minis­tre afin qu’il puisse rapi­de­ment expri­mer publi­que­ment la posi­tion fran­çaise.

A partir des pre­miers échos dans la presse, l’AAF, avec ses par­te­nai­res (Fédération fran­çaise de généa­lo­gie, Geneanet, Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, Limonade & Co, Revue fran­çaise de généa­lo­gie) et plu­sieurs ensei­gnants-cher­cheurs pré­pare une tri­bune publi­que.

Sur le plan inter­na­tio­nal, lors de sa réu­nion le 24 avril 2013, à Amsterdam, le comité direc­teur de la sec­tion des asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les du Conseil inter­na­tio­nal des archi­ves (ICA-SPA) a appelé au sou­tien et à la signa­ture de notre péti­tion.

ICA-SPA insiste sur le fait que les archi­ves sont un patri­moine unique et irrem­pla­ça­ble et jouent un rôle essen­tiel dans le déve­lop­pe­ment des socié­tés en sau­ve­gar­dant la mémoire indi­vi­duelle et col­lec­tive. (Déclaration uni­ver­selle des archi­ves adop­tée par l’UNESCO en 2011 : « Les archi­ves consi­gnent les déci­sions, les actions et les mémoi­res. Les archi­ves cons­ti­tuent un patri­moine unique et irrem­pla­ça­ble trans­mis de géné­ra­tion en géné­ra­tion. Les docu­ments sont gérés dès leur créa­tion pour en pré­ser­ver la valeur et le sens. Sources d’infor­ma­tions fia­bles pour une gou­ver­nance res­pon­sa­ble et trans­pa­rente, les archi­ves jouent un rôle essen­tiel dans le déve­lop­pe­ment des socié­tés en contri­buant à la cons­ti­tu­tion et à la sau­ve­garde de la mémoire indi­vi­duelle et col­lec­tive. L’accès le plus large aux archi­ves doit être main­tenu et encou­ragé pour l’accrois­se­ment des connais­san­ces, le main­tien et l’avan­ce­ment de la démo­cra­tie et des droits de la per­sonne, la qua­lité de vie des citoyens. »)

Signer la péti­tion : www.change.org/EUdataP



 titre documents joints


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