Communiqué du 21 juin 2013

Pétition #EudataP : et maintenant ?

Point d’actualité n°6 sur la mobilisation contre le projet de règlement européen sur les données personnelles

vendredi 21 juin 2013
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Et main­te­nant ?

Les minis­tres de la Justice des États mem­bres de l’Union euro­péenne ont reto­qué le 6 juin der­nier le projet de règle­ment euro­péen sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les, jugé trop péna­li­sant pour les peti­tes entre­pri­ses et trop flou pour les citoyens !
Le groupe de tra­vail DAPIX (« Échange d’infor­ma­tions et pro­tec­tion des don­nées ») du Conseil de l’Union euro­péenne s’est à nou­veau réuni, notam­ment sur ce point, le 14 juin... Le par­le­ment ayant lui repoussé l’examen du projet ini­tia­le­ment prévu le 29 mai (com­mis­sion LIBE) ... et adopté jeudi 13 juin 2013 la nou­velle direc­tive sur la réu­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions du sec­teur public main­te­nant un sys­tème iden­ti­que au sys­tème actuel, en tout cas dans la confi­gu­ra­tion fran­çaise...

Trois mois, jour pour jour, après avoir lancé avec nos par­te­nai­res (Fédération fran­çaise de généa­lo­gie, Geneanet, IABD, Limonade & Co, Revue fran­çaise de généa­lo­gie), la péti­tion citoyenne "Citoyens contre le projet de règle­ment euro­péen sur les don­nées per­son­nel­les #EU­da­taP" (http://www.change.org/EUdataP), nous ne pou­vons qu’expri­mer notre satis­fac­tion devant ces sages déci­sions, puis­que la péti­tion se conclut sur cette phrase : "Afin d’éviter une déci­sion irré­pa­ra­ble, nous deman­dons à la Commission euro­péenne de sus­pen­dre l’adop­tion de ce règle­ment et d’appro­fon­dir le débat."
Mais nous réi­té­rons notre sou­hait de voir ce temps uti­lisé de manière intel­li­gente et pro­duc­tive, per­met­tant concer­ta­tion et écoute de chacun, en pri­vi­lé­giant les citoyens et cer­tains de leurs porte-paro­les, en res­pec­tant une appro­che plu­ra­liste et démo­cra­ti­que, loin de tout lobby de toute sorte.

Face à cette déci­sion et aux actions menées, les médias se sont inté­res­sés au sujet et ont inter­rogé l’AAF et ses par­te­nai­res :
- Le 30 mai, France Culture contri­buait au débat par un grand arti­cle Données per­son­nel­les : faut-il oublier « le droit à l’oubli numé­ri­que » ?
- Le 13 juin, l’International Herald Tribune, puis le New York Times consa­crait un arti­cle au mou­ve­ment : Archivists in France Fight a Privacy Initiative
- Des clics et des cla­ques, l’émission d’Europe1 invi­tait le 17 juin Jean-Philippe Legois et Denis Peschanski, signa­tai­res de la tri­bune sur rue89.com L’Europe va-t-elle voter l’amné­sie géné­ra­li­sée ? : pour écouter l’émission
- Libération consa­crait un dos­sier le 17 juin à la ques­tion de UE : la vie privée contre l’envie de Facebook avec un arti­cle consa­cré au mou­ve­ment lancé par l’AAF et ses par­te­nai­res sous le titre Les archi­vis­tes refu­sent de perdre la mémoire

Et main­te­nant ?
La posi­tion inter­mi­nis­té­rielle fran­çaise va-t-elle être (tota­le­ment) rendue publi­que ? Les dif­fé­rents acteurs de ce texte vont-ils pro­fi­ter de cette pause pour écouter et enten­dre les pro­fes­sion­nels, mais aussi et sur­tout les citoyens sur leur droit à l’oubli numé­ri­que tout en pré­ser­vant la conser­va­tion de leur mémoire ?
Pour notre part, nous pour­sui­vons la mobi­li­sa­tion dans ce sens.

Signer la péti­tion : www.change.org/EUdataP



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