Plus de 50 000 signataires : transformons l’essai ! Après le report de l’adoption du règlement européen, exigeons une véritable concertation !

Point d’actualité n°7 sur la mobilisation contre le projet de règlement européen sur les données personnelles

mardi 29 octobre 2013
  • Imprimer

En cette ren­trée, où l’enjeu non seu­le­ment de la com­mer­cia­li­sa­tion, mais aussi de la sur­veillance des don­nées per­son­nel­les devient notoi­re­ment majeur, le cap des 50 000 signa­tai­res (de France et de bien d’autres pays) de notre péti­tion citoyenne #EU­da­taP (http://www.change.org/EUdataP) a été dépassé !

En plus de "Liberté pour l’his­toire" (pré­si­dée par Pierre Nora), l’Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che (AHCESR, pré­si­dée par Nadine Vivier) nous a rejoints la semaine der­nière : http://ahcesr.hypo­the­ses.org/199#mo....

L’émission "Ce soir ou jamais" sur France 2 a donné, ce ven­dredi 25 octo­bre, la parole à Katell Auguié, vice-pré­si­dente de l’AAF :


(à partir de la minute 1’22 pour cette partie sur le "droit à l’oubli").

Où en est l’Union euro­péenne sur ce dos­sier ?
Pendant ce temps, dans les ins­tan­ces euro­péen­nes, le dos­sier avance... Ou plutôt recule ... Et tou­jours dans la plus grande opa­cité...
Le 21 octo­bre 2013, la com­mis­sion « Libertés civi­les » (LIBE) du Parlement euro­péen a man­daté Jan Philip Albrecht pour négo­cier le texte du règle­ment, avec le Conseil (des gou­ver­ne­ments des 28 États mem­bres) et la Commission euro­péenne dans le cadre du tri­lo­gue.
Quelques jours plus tard, les 28 chefs d’Etat se sont mis d’accord pour repous­ser l’adop­tion du fameux règle­ment fina­le­ment à 2015 "au plus tard".

C’est pour quand, la trans­pa­rence ?
Sous cou­vert de "trans­pa­rence" mati­née de "pro­tec­tion du pro­ces­sus déci­sion­nel" du Conseil de l’Union euro­péenne, le Secrétariat géné­ral du Conseil euro­péen a refusé offi­ciel­le­ment, par écrit, cet été, de nous com­mu­ni­quer les éléments du débat du Conseil, notam­ment la posi­tion de la délé­ga­tion fran­çaise en date du 19 avril 2013.
Les déci­deurs euro­péens sem­blent donc rester sourds et très peu de par­le­men­tai­res euro­péens ont répondu, clai­re­ment, à nos inter­pel­la­tions citoyen­nes.

Et main­te­nant ?
Aussi plutôt que de conti­nuer à se mobi­li­ser contre un projet de règle­ment euro­péen qui ne verra peut-être jamais le jour (en tout cas sous sa forme ini­tiale) et refu­sant de jouer le petit jeu des lob­bies (dont nous n’avons ni les moyens, ni le goût), nous sou­hai­tons pou­voir tra­vailler concrè­te­ment à l’élaboration de mesu­res concrè­tes per­met­tant un véri­ta­ble équilibre entre droit à la mémoire et à la recher­che et "droit à l’oubli" ou ce que nous pré­fé­rons appe­ler la pro­tec­tion de la vie privée des citoyens.
Réitérant notre sou­hait de voir ce temps gagné uti­lisé de manière intel­li­gente et pro­duc­tive, le Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’AAF a man­daté son bureau pour clô­tu­rer, en accord avec ses par­te­nai­res (Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che, Fédération fran­çaise de généa­lo­gie, Geneanet, Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, Liberté pour l’his­toire, Limonade & Co, Revue fran­çaise de généa­lo­gie) la péti­tion citoyenne lancée en mars der­nier. Nous remet­trons la liste des "péti­tion­nai­res" au cabi­net du Premier minis­tre et à la Commission euro­péenne.
Nous comp­tons également pro­po­ser à ces inter­lo­cu­teurs, mais aussi à d’autres acteurs concer­nés par cette ques­tion de cons­ti­tuer des grou­pes de tra­vail pour élaborer des mesu­res concrè­tes et équilibrées.



 titre documents joints


(PDF – 267.4 ko)
        
Retour en haut de la page