Projet de loi DADVSI : Lettre du président de l’AAF au ministre de la Culture et de la Communication

Monsieur Renaud DONNEDIEU de VABRES
Ministre de la Culture et de la Communication
à l’atten­tion de M. Olivier BOSC, conseiller tech­ni­que



Paris, le 11 jan­vier 2006

Monsieur le minis­tre,

L’Association des Archivistes fran­çais (AAF), qui repré­sente l’immense majo­rité des archi­vis­tes en France s’inter­roge sur vos récen­tes décla­ra­tions devant la repré­sen­ta­tion natio­nale le 21 décem­bre 2005, à l’occa­sion des débats sur le pro­jet de loi DADVSI.

En effet, alors que trois par­le­men­tai­res pro­po­saient, par un amen­de­ment, d’étendre aux archi­ves, cen­tres de docu­men­ta­tion et espa­ces cultu­rels mul­ti­mé­dia la liste des établissements ouverts au public béné­fi­ciant d’une excep­tion aux droits exclu­sifs en faveur des per­son­nes han­di­ca­pées, vous êtes inter­venu pour deman­der le retrait des ser­vi­ces d’archi­ves de la liste des orga­nis­mes agréés au motif que « leur voca­tion pre­mière est d’assu­rer la conser­va­tion des œuvres, plu­tôt que leur dif­fu­sion ».

Si nous avons bien com­pris la posi­tion offi­cielle ainsi expri­mée :

 les ser­vi­ces d’archi­ves publics ne devraient plus rece­voir de cher­cheurs, d’ensei­gnants, de généa­lo­gis­tes, de pro­duc­teurs d’œuvres péda­go­gi­ques, de han­di­ca­pés.

 les ser­vi­ces d’archi­ves publics ne devraient plus conser­ver de fonds d’archi­ves lit­té­rai­res, musi­ca­les, ico­no­gra­phi­ques.

 les ser­vi­ces d’archi­ves publics devraient arrê­ter les pro­jets, enga­gés depuis 10 ans, de numé­ri­sa­tion et de mise en ligne des fonds d’archi­ves, soit dans nos sal­les de lec­ture, soit sur site web.

L’AAF rap­pelle au contraire que la com­mu­ni­ca­tion, la dif­fu­sion et la valo­ri­sa­tion font par­tie des mis­sions essen­tiel­les des ser­vi­ces d’archi­ves. La seule conser­va­tion sans objec­tif de dif­fu­sion nous paraît cor­res­pon­dre à une pré­sen­ta­tion insuf­fi­sante de nos mis­sions contraire à la poli­ti­que que vous met­tez en œuvre, en par­ti­cu­lier avec la grande réa­li­sa­tion de Pierrefitte.

L’Association des archi­vis­tes fran­çais est en mesure de démon­trer la place qu’occu­pent les ser­vi­ces d’archi­ves dans l’offre cultu­relle de proxi­mité.

En effet, les archi­ves en France en 2004, ce sont :

 plus de 300 000 lec­teurs dans les sal­les de consul­ta­tion et de recher­che, le dou­ble avec les consul­ta­tions en ligne.

 près de 4, 5 mil­lions de docu­ments com­mu­ni­qués, sous toute forme et tout sup­port.

L’Association des archi­vis­tes fran­çais consi­dè­re­rait comme une mar­que de reconnais­sance de l’acti­vité des archi­vis­tes que les archi­ves se voient inté­grées au régime d’excep­tion voté lors de l’adop­tion de l’amen­de­ment sur les per­son­nes han­di­ca­pées, et qu’elles soient d’une façon géné­rale consi­dé­rées lors des débats pour ce qu’elles sont : des établissements de dif­fu­sion cultu­relle, au même titre que les biblio­thè­ques, cen­tres de docu­men­ta­tion et espa­ces cultu­rels mul­ti­mé­dia...

Confiant dans le sou­tien que vous appor­tez aux métiers des archi­ves, et plus par­ti­cu­liè­re­ment à notre Association, je vous prie d’agréer, Monsieur le minis­tre, avec les vœux de l’AAF pour 2006, l’expres­sion de ma haute consi­dé­ra­tion.

Henri ZUBER
Président de l’AAF