Janvier - juillet 2008

Projet de loi relatif aux archives

Vous trouverez ci-dessous différents textes et liens ayant trait au projet de loi d’archives.

mardi 29 juillet 2008
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Accès direct aux com­mu­ni­qués de presse et aux tri­bu­nes de l’AAF :
- celui du 3 avril
- celui du 24 avril
- celui du 6 mai
- tri­bune dans Archimag de juillet août 2008 (n°216) écrite par Xavier de la Selle, vice pré­si­dent

Lois

- Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 rela­tive aux archi­ves
- Loi n° 2008-695 du 15 juillet 2008 rela­tive aux archi­ves du conseil cons­ti­tu­tion­nel

Assemblée nationale

- Projet de loi n°566 enre­gis­tré le 9 jan­vier 2008
- Amendements dépo­sés
- Examen du projet de loi lors de la réu­nion de la com­mis­sion des lois du 9 avril 2008
- Rapport de la com­mis­sion du 9 avril 2008
- Amendements dépo­sés
- Examen en pre­mière lec­ture, à l’Assemblée natio­nale, du projet de loi rela­tif aux archi­ves, « Discours de Christine Albanel, minis­tre de la Culture et de la Communication »
- Compte-rednu inté­gral des débats après la dis­cus­sion en séance publi­que le 29 avril 2008
- Projet de loi rela­tif aux archi­ves, modi­fié en 1ère lec­ture par l’Assemblée natio­nale le 29 avril 2008
- Compte-rendu ana­lys­ti­que offi­ciel de la séance du 1er juillet 2008
- Texte adopté (pro­vi­soire)

Sénat

- Texte n° 471 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, minis­tre de la culture et de la com­mu­ni­ca­tion, déposé au Sénat le 28 août 2006
- Travaux des com­mis­sions
- Rapport n° 146 (2007-2008) de M. René GARREC, fait au nom de la com­mis­sion des lois, déposé le 19 décem­bre 2007
- Avis n° 147 (2007-2008) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la com­mis­sion des affai­res cultu­rel­les, déposé le 19 décem­bre 2007
- Amendements dépo­sés sur ce texte
- Discussion en séance publi­que le 8 jan­vier 2008 - scru­tins publics
- Petite loi
- Rapport n°313 (2007-2008) de M. rené Garrec, fait au nom de la com­mis­sion des lois, dépo­sés le 7 mai 2008
- Amendemants dépo­sés sur ce texte
- « Discours de Christine Albanel, minis­tre de la Culture et de la Communication, pro­noncé à l’occa­sion de la deuxième lec­ture, du projet de loi rela­tif aux archi­ves au Sénat » (15/05/08)
- Séance du 15 mai, débats
- Petite loi

Blog et sites Internet

- Blog de Jean Louis Beaucarnot, « Abaissement des délais d’accès à l’état civil : pour­quoi je suis inquiet ? »
- Blog Geneactu, "Projet de lois...rela­tif aux archi­ves, les conclu­sions de la com­mis­sions des lois (21/12/07)
- Blog Rendez-vous du patri­moine, « Archives : le prix à payer » (21/02/08)
- Blog Bellaciao,« Projet de loi pour cen­su­rer l’his­toire et la recher­che » (07/04/08)
- PIAF, « Le projet de loi sur les archi­ves pré­senté aux dépu­tés à Paris » (07/04/08)
- Blog GénéInfos, « Les séna­teurs débat­tent du projet de loi rela­tif aux archi­ves ce mardi » (07/01/08), « Les dépu­tés cor­ri­gent la copie des séna­teurs » (16/04/08), « Loi sur les archi­ves : les dépu­tés sous pres­sion » (29/04/08) et "Loi sur les archi­ves : retour au Sénat d’un texte « plus équilibré »" (30/04/08), « Loi sur les archi­ves : les séna­teurs favo­ra­bles à la ver­sion des dépu­tés
_ »
(08/05/08) et « Adoption défi­ni­tive de la loi sur les archi­ves ce mardi 1er juillet
_ »
(26/06/08)
- Site Sauvons l’uni­ver­sité, « Projet de loi sur la conser­va­tion et la com­mu­ni­ca­tion des Archives et com­mu­ni­qué de l’Association des Archivistes » (08/04/08)
- Site Poolp, « Menaces sur les archi­ves publi­ques fran­çai­ses » (09/04/08)
- Livres Hebdo, « Le projet de loi sur les archi­ves adopté au Sénat » (09/04/08)
- Blog d’Arthur Goldhammer, « French Politics : Defend Archival Access » (11/04/08)
- Blog Le Salon beige, « Restriction dras­ti­que d’accès aux archi­ves his­to­ri­ques » (15/04/08)
- Comité de vigi­lance face aux usages publics de l’his­toire, « A propos des archi­ves publi­ques » par Sonia Combe (16/04/08)
- Médiévizmes, « La nou­velle loi sur les archi­ves, l’Histoire sans sour­ces et le triom­phe de la Mémoire » (19/04/08)
- Non fic­tion.fr, le por­tail des livres et des idées, « La que­relle des archi­ves » (28/04/08)
- La-Kabylie.com, « Le Parlement fran­çais étudie l’assou­plis­se­ment des condi­tions d’accès aux archi­ves de la Guerre » (04/05/08)
- Politis, « Deux poids, deux mesu­res » (08/05/08) Accès payant
- Robin des bois, « Lettre ouverte sur un secret » (13/05/08)
- Agoraflux, « Projet de loi rela­tif aux Archives : en deuxième lec­ture au Sénat
_ »
(15/05/08)
- Le Télégramme, « Archives publi­ques. Les délais de com­mu­ni­ca­tion rac­cour­cis » (02/07/08)
- Net-iris.fr, le por­tail juri­di­que d’infor­ma­tion, « Adoption défi­ni­tive des deux pro­jets de lois rela­tifs aux archi­ves » (02/07/08) et « Le Conseil cons­ti­tu­tion­nel valide le projet de loi orga­ni­que rela­tif à ses archi­ves » (15/07/08)
- La nou­velle République, quo­ti­dien algé­rien d’infor­ma­tion, « Une res­tric­tion sous le cou­vert d’ouver­ture » (15/07/08)
- Newspress, « Loi orga­ni­que rela­tive aux archi­ves du Conseil cons­ti­tu­tion­nel » (10/07/08)
- Le monde infor­ma­tion, « Création d’une Haute auto­rité pour l’archi­vage » (17/07/08)
- Localtis, « La loi sur les archi­ves entre en vigueur » (16/07/08)

Presse et sites d’informations

- Site Maire info, « Archives : le texte sera exa­miné par les dépu­tés le 29 avril pro­chain » (15/04/08)
- Le Monde, « Des his­to­riens dénon­cent un projet de loi visant à limi­ter l’accès aux archi­ves » (16/04/08), « La nuit des archi­ves, par Vincent Duclert » (16/04/08), « L’Assemblée vote deux textes rela­tifs aux archi­ves » et "Le gou­ver­ne­ment crée une caté­go­rie d’archi­ves « incom­mu­ni­ca­bles »
"
(30/04/08)
- Site ActuaLitté.com, « Les archi­ves acces­si­bles plus tôt » (16/04/08), reprise du com­mu­ni­qué de presse de l’AAF du 24 avril (24/04/08), « Adoption du projet de loi rela­tif aux archi­ves » (03/05/08) et « Adoption du projet de loi rela­tif aux archi­ves par le Senat » (16/05/08)
- Le Figaro, « Archives : des his­to­riens s’alar­ment » (16/04/08), « Les généa­lo­gis­tes défen­dent leur accès aux archi­ves » (25/04/08), "Source : « fleure la raison d’Etat » (PS)" (15/05/08) et « Archives : projet voté par le Parlement » (01/07/08)
- Rue 89, « Archives : Vichy et la guerre d’Algérie bien­tôt inac­ces­si­bles ? » (17/04/08) et « Loi sur les archi­ves : l’admi­nis­tra­tion encore plus opaque » (22/04/08)
- France Inter, le 7/10 avec Annette Wieviorka et Benjamin Stora, voir la vidéo ou écouter (21/04/08) et esprit cri­ti­quevoir la vidéo ou écouter (06/05/08)
- TF1, « Les his­to­riens crai­gnent pour l’accès aux archi­ves » (21/04/08)
- Bakchich, « Les archi­ves ris­quent de tomber aux oubliet­tes » (21/04/08) et « Transparence : nos dépu­tés vont nous mon­trer leurs notes de res­tau­rant ! » (06/05/08)
- France Info, "Accès aux archi­ves : les his­to­riens en colère (17/04/08)
- France Culture, Les matins de France Culture (22/04/08) (l’his­to­rien Henri Rousso et le jour­na­liste Serge Moati ont répondu aux ques­tions d’Ali Baddou sur le projet de loi sur les archi­ves)
- France Culture, La suite dans les idées (22/04/08) (Marcela Iacub, juriste et écrivain, et André Burguière, his­to­rien, ont évoqué le projet de loi sur les archi­ves) et Du grain à moudre de 17h à 18h (29/04/08) (avec la pré­sence de Christine Martinez)
- Médiapart, "Des archi­ves au ser­vice de « l’iden­tité natio­nale » ?", accès payant (11/04/08)
- RTL, « Les généa­lo­gis­tes sont en colère » (27/04/08)
- NouvelObs.com, « La cam­pa­gne Liberté d’Informer s’inquiète du projet de loi sur les archi­ves
_ »
(28/04/08)
- La Croix, « Les his­to­riens se bat­tent pour l’accès aux archi­ves » (28/04/08)
- Sud Ouest, « L’his­toire au pla­card »
- Arte, repor­tage à 12h45 lors de l’émission Arte Info (29/04/08)
- Liberté, « Des his­to­riens dénon­cent l’embargo imposé sur les archi­ves » (30/04/08)
- Ouest-France, « Les dépu­tés réfor­ment l’accès aux archi­ves » (30/04/08), "Benjamin Stora : « Le risque de voir Internet tout enva­hir » " (02/05/08)
- 20 minu­tes, « Les archi­ves font peau neuve » (30/04/08) et « L’accès aux archi­ves menacé par la loi » (02/07/08)
- Le Point, « Archives - Un accès bien gardé » (01/05/08)
- Télérama, « Circulez y a rien à lire » (07/05/08)
- Libération, « Menace sur les archi­ves » (13/05/08)
- Paris Match, « Politiques et his­to­riens s’affron­tent autour des archi­ves » (13/05/08)
- Tahiti Presse, Loi sur les archi­ves : « Le nucléaire ras­sem­ble l’Assemblée » (24/06/08) et « Anciens sites du CEP : une réha­bi­li­ta­tion sur la bonne voie » (29/06/08)
- Le JDD, « Adoption de deux textes rela­tifs aux archi­ves » (01/07/08)
- La Gazette des com­mu­nes, « Archives du Conseil Constitutionnel » (16/07/08) et « Archives : conser­va­tion et com­mu­ni­ca­tion » (16/07/08)

Acteurs de la mobilisation

- Communiqué du 3 avril et com­mu­ni­qué amendé du 24 avril de l’Association des archi­vis­tes fran­çais
- Pétition et de texte de l’AUSPAN (asso­cia­tion des usa­gers du ser­vice public des archi­ves natio­na­les) et leur tri­bune libre dans l’Humanité
- Communiqué de l’AUSPAN (15/05/08)
- Communiqué de la Ligue des droits de l’homme
- Communiqué de la CGT aux dépu­tés
- Comité pour l’his­toire par­le­men­taire et poli­ti­que, site par­le­ments.org, dos­sier sur le projet de loi
- Liberté d’infor­mer, Le projet de loi du par­le­ment 2008
- Ministère de la Culture, « Après l’adop­tion du projet de loi rela­tif aux archi­ves par l’Assemblée
Nationale, Christine Albanel rend hom­mage au tra­vail du Parlement »
(30/04/08)- Analyse du texte par Bruno Delmas, pro­fes­seur d’archi­vis­ti­que contem­po­raine à l’Ecole natio­nale des Chartes (27/04/08)
- Communiqué de l’asso­cia­tion de pro­fes­seurs d’his­toire et de géo­gra­phie, Menaces sur les archi­ves (28/04/08)
- Communiqué du Parti socia­liste, Le parti socia­liste s’inquiète de l’évolution du porjet de loi rela­tif aux archi­ves (28/04/08)
- Contribution d’Hervé Joly (04/05/08)

ActuaLitté



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