Projet de loi relatif aux archives

Accès direct aux com­mu­ni­qués de presse et aux tri­bu­nes de l’AAF :
 celui du 3 avril
 celui du 24 avril
 celui du 6 mai
 tri­bune dans Archimag de juillet août 2008 (n°216) écrite par Xavier de la Selle, vice pré­si­dent

Lois

 Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 rela­tive aux archi­ves
 Loi n° 2008-695 du 15 juillet 2008 rela­tive aux archi­ves du conseil cons­ti­tu­tion­nel

Assemblée nationale

 Projet de loi n°566 enre­gis­tré le 9 jan­vier 2008
 Amendements dépo­sés
 Examen du pro­jet de loi lors de la réu­nion de la com­mis­sion des lois du 9 avril 2008
 Rapport de la com­mis­sion du 9 avril 2008
 Amendements dépo­sés
 Examen en pre­mière lec­ture, à l’Assemblée natio­nale, du pro­jet de loi rela­tif aux archi­ves, "Discours de Christine Albanel, minis­tre de la Culture et de la Communication"
 Compte-rednu inté­gral des débats après la dis­cus­sion en séance publi­que le 29 avril 2008
 Projet de loi rela­tif aux archi­ves, modi­fié en 1^re lec­ture par l’Assemblée natio­nale le 29 avril 2008
 Compte-rendu ana­lys­ti­que offi­ciel de la séance du 1^er juillet 2008
 Texte adopté (pro­vi­soire)

Sénat

 Texte n° 471 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, minis­tre de la culture et de la com­mu­ni­ca­tion, déposé au Sénat le 28 août 2006
 Travaux des com­mis­sions
 Rapport n° 146 (2007-2008) de M. René GARREC, fait au nom de la com­mis­sion des lois, déposé le 19 décem­bre 2007
 Avis n° 147 (2007-2008) de M^me Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la com­mis­sion des affai­res cultu­rel­les, déposé le 19 décem­bre 2007
 Amendements dépo­sés sur ce texte
 Discussion en séance publi­que le 8 jan­vier 2008 - scru­tins publics
 Petite loi
 Rapport n°313 (2007-2008) de M. rené Garrec, fait au nom de la com­mis­sion des lois, dépo­sés le 7 mai 2008
 Amendemants dépo­sés sur ce texte
 "Discours de Christine Albanel, minis­tre de la Culture et de la Communication, pro­noncé à l’occa­sion de la deuxième lec­ture, du pro­jet de loi rela­tif aux archi­ves au Sénat" (15/05/08)
 Séance du 15 mai, débats
 Petite loi

Blog et sites Internet

 Blog de Jean Louis Beaucarnot, "Abaissement des délais d’accès à l’état civil : pour­quoi je suis inquiet ?"
 Blog Geneactu, "Projet de lois...rela­tif aux archi­ves, les conclu­sions de la com­mis­sions des lois (21/12/07)
 Blog Rendez-vous du patri­moine, "Archives : le prix à payer" (21/02/08)
 Blog Bellaciao,"Projet de loi pour cen­su­rer l’his­toire et la recher­che" (07/04/08)
 PIAF, "Le pro­jet de loi sur les archi­ves pré­senté aux dépu­tés à Paris" (07/04/08)
 Blog GénéInfos, "Les séna­teurs débat­tent du pro­jet de loi rela­tif aux archi­ves ce mardi" (07/01/08), "Les dépu­tés cor­ri­gent la copie des séna­teurs" (16/04/08), "Loi sur les archi­ves : les dépu­tés sous pres­sion" (29/04/08) et "Loi sur les archi­ves : retour au Sénat d’un texte "plus équilibré"" (30/04/08), "Loi sur les archi­ves : les séna­teurs favo­ra­bles à la ver­sion des dépu­tés " (08/05/08) et "Adoption défi­ni­tive de la loi sur les archi­ves ce mardi 1^er juillet " (26/06/08)
 Site Sauvons l’uni­ver­sité, "Projet de loi sur la conser­va­tion et la com­mu­ni­ca­tion des Archives et com­mu­ni­qué de l’Association des Archivistes" (08/04/08)
 Site Poolp, "Menaces sur les archi­ves publi­ques fran­çai­ses" (09/04/08)
 Livres Hebdo, "Le pro­jet de loi sur les archi­ves adopté au Sénat" (09/04/08)
 Blog d’Arthur Goldhammer, "French Politics : Defend Archival Access" (11/04/08)
 Blog Le Salon beige, "Restriction dras­ti­que d’accès aux archi­ves his­to­ri­ques" (15/04/08)
 Comité de vigi­lance face aux usa­ges publics de l’his­toire, "A pro­pos des archi­ves publi­ques" par Sonia Combe (16/04/08)
 Médiévizmes, "La nou­velle loi sur les archi­ves, l’Histoire sans sour­ces et le triom­phe de la Mémoire" (19/04/08)
 Non fic­tion.fr, le por­tail des livres et des idées, "La que­relle des archi­ves" (28/04/08)
 La-Kabylie.com, "Le Parlement fran­çais étudie l’assou­plis­se­ment des condi­tions d’accès aux archi­ves de la Guerre" (04/05/08)
 Politis, "Deux poids, deux mesu­res" (08/05/08) Accès payant
 Robin des bois, "Lettre ouverte sur un secret" (13/05/08)
 Agoraflux, "Projet de loi rela­tif aux Archives : en deuxième lec­ture au Sénat " (15/05/08)
 Le Télégramme, "Archives publi­ques. Les délais de com­mu­ni­ca­tion rac­cour­cis " (02/07/08)
 Net-iris.fr, le por­tail juri­di­que d’infor­ma­tion, "Adoption défi­ni­tive des deux pro­jets de lois rela­tifs aux archi­ves" (02/07/08) et "Le Conseil cons­ti­tu­tion­nel valide le pro­jet de loi orga­ni­que rela­tif à ses archi­ves" (15/07/08)
 La nou­velle République, quo­ti­dien algé­rien d’infor­ma­tion, "Une res­tric­tion sous le cou­vert d’ouver­ture" (15/07/08)
 Newspress, "Loi orga­ni­que rela­tive aux archi­ves du Conseil cons­ti­tu­tion­nel " (10/07/08)
 Le monde infor­ma­tion, "Création d’une Haute auto­rité pour l’archi­vage" (17/07/08)
 Localtis, "La loi sur les archi­ves entre en vigueur" (16/07/08)

Presse et sites d’informations

 Site Maire info, "Archives : le texte sera exa­miné par les dépu­tés le 29 avril pro­chain" (15/04/08)
 Le Monde, "Des his­to­riens dénon­cent un pro­jet de loi visant à limi­ter l’accès aux archi­ves" (16/04/08), "La nuit des archi­ves, par Vincent Duclert" (16/04/08), "L’Assemblée vote deux tex­tes rela­tifs aux archi­ves" et "Le gou­ver­ne­ment crée une caté­go­rie d’archi­ves "incom­mu­ni­ca­bles" " (30/04/08)
 Site ActuaLitté.com, "Les archi­ves acces­si­bles plus tôt" (16/04/08), reprise du com­mu­ni­qué de presse de l’AAF du 24 avril (24/04/08), "Adoption du pro­jet de loi rela­tif aux archi­ves" (03/05/08) et "Adoption du pro­jet de loi rela­tif aux archi­ves par le Senat" (16/05/08)
 Le Figaro, "Archives : des his­to­riens s’alar­ment" (16/04/08), "Les généa­lo­gis­tes défen­dent leur accès aux archi­ves" (25/04/08), "Source : "fleure la rai­son d’Etat" (PS)" (15/05/08) et "Archives : pro­jet voté par le Parlement " (01/07/08)
 Rue 89, "Archives : Vichy et la guerre d’Algérie bien­tôt inac­ces­si­bles ?" (17/04/08) et "Loi sur les archi­ves : l’admi­nis­tra­tion encore plus opa­que" (22/04/08)
 France Inter, le 7/10 avec Annette Wieviorka et Benjamin Stora, voir la vidéo ou écouter (21/04/08) et esprit cri­ti­quevoir la vidéo ou écouter (06/05/08)
 TF1, "Les his­to­riens crai­gnent pour l’accès aux archi­ves" (21/04/08)
 Bakchich, "Les archi­ves ris­quent de tom­ber aux oubliet­tes" (21/04/08) et "Transparence : nos dépu­tés vont nous mon­trer leurs notes de res­tau­rant !" (06/05/08)
 France Info, "Accès aux archi­ves : les his­to­riens en colère (17/04/08)
 France Culture, Les matins de France Culture (22/04/08) (l’his­to­rien Henri Rousso et le jour­na­liste Serge Moati ont répondu aux ques­tions d’Ali Baddou sur le pro­jet de loi sur les archi­ves)
 France Culture, La suite dans les idées (22/04/08) (Marcela Iacub, juriste et écrivain, et André Burguière, his­to­rien, ont évoqué le pro­jet de loi sur les archi­ves) et Du grain à mou­dre de 17h à 18h (29/04/08) (avec la pré­sence de Christine Martinez)
 Médiapart, "Des archi­ves au ser­vice de « l’iden­tité natio­nale » ?", accès payant (11/04/08)
 RTL, "Les généa­lo­gis­tes sont en colère" (27/04/08)
 NouvelObs.com, "La cam­pa­gne Liberté d’Informer s’inquiète du pro­jet de loi sur les archi­ves " (28/04/08)
 La Croix, "Les his­to­riens se bat­tent pour l’accès aux archi­ves" (28/04/08)
 Sud Ouest, "L’his­toire au pla­card"
 Arte, repor­tage à 12h45 lors de l’émission Arte Info (29/04/08)
 Liberté, "Des his­to­riens dénon­cent l’embargo imposé sur les archi­ves " (30/04/08)
 Ouest-France, "Les dépu­tés réfor­ment l’accès aux archi­ves " (30/04/08), "Benjamin Stora : « Le ris­que de voir Internet tout enva­hir » " (02/05/08)
 20 minu­tes, "Les archi­ves font peau neuve" (30/04/08) et "L’accès aux archi­ves menacé par la loi" (02/07/08)
 Le Point, "Archives - Un accès bien gardé" (01/05/08)
 Télérama, "Circulez y a rien à lire" (07/05/08)
 Libération, "Menace sur les archi­ves" (13/05/08)
 Paris Match, "Politiques et his­to­riens s’affron­tent autour des archi­ves" (13/05/08)
 Tahiti Presse, Loi sur les archi­ves : "Le nucléaire ras­sem­ble l’Assemblée" (24/06/08) et "Anciens sites du CEP : une réha­bi­li­ta­tion sur la bonne voie" (29/06/08)
 Le JDD, "Adoption de deux tex­tes rela­tifs aux archi­ves" (01/07/08)
 La Gazette des com­mu­nes, "Archives du Conseil Constitutionnel " (16/07/08) et "Archives : conser­va­tion et com­mu­ni­ca­tion " (16/07/08)

Acteurs de la mobilisation

 Communiqué du 3 avril et com­mu­ni­qué amendé du 24 avril de l’Association des archi­vis­tes fran­çais
 Pétition et de texte de l’AUSPAN (asso­cia­tion des usa­gers du ser­vice public des archi­ves natio­na­les) et leur tri­bune libre dans l’Humanité
 Communiqué de l’AUSPAN (15/05/08)
 Communiqué de la Ligue des droits de l’homme
 Communiqué de la CGT aux dépu­tés
 Comité pour l’his­toire par­le­men­taire et poli­ti­que, site par­le­ments.org, dos­sier sur le pro­jet de loi
 Liberté d’infor­mer, Le pro­jet de loi du par­le­ment 2008
 Ministère de la Culture, "Après l’adop­tion du pro­jet de loi rela­tif aux archi­ves par l’Assemblée Nationale, Christine Albanel rend hom­mage au tra­vail du Parlement" (30/04/08)- Analyse du texte par Bruno Delmas, pro­fes­seur d’archi­vis­ti­que contem­po­raine à l’Ecole natio­nale des Chartes (27/04/08)
 Communiqué de l’asso­cia­tion de pro­fes­seurs d’his­toire et de géo­gra­phie, Menaces sur les archi­ves (28/04/08)
 Communiqué du Parti socia­liste, Le parti socia­liste s’inquiète de l’évolution du por­jet de loi rela­tif aux archi­ves (28/04/08)
 Contribution d’Hervé Joly (04/05/08)