Projet de règlement européen sur les données à caractère personnel et élections européennes

Après la mobilisation de plus de 51 000 citoyen-ne-s en France, dans l’Union européenne et même au-delà, contre la suppression totale ou l’anonymisation des données à caractère personnel (pétition #EUdataP), le conseil européen avait décidé de reporter l’examen du projet de règlement en 2015.

jeudi 19 juin 2014
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Mais, sur­prise, le Parlement euro­péen a voté, juste avant son renou­vel­le­ment, un projet de règle­ment sur la pro­tec­tion (et la conser­va­tion) des don­nées à carac­tère per­son­nel le 12 mars der-nier. Malgré des avan­cées non-négli­gea­bles, les dis­po­si­tions pré­vues par ce texte sont insuf­fi­san­tes pour per­met­tre aux citoyens d’accé­der faci­le­ment aux infor­ma­tions les concer­nant et de pré­ser­ver la mémoire de notre société.

L’AAF a donc décidé de s’asso­cier à nou­veau à cer­tains de ses par­te­nai­res (Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che, Association des pro­fes­seurs d’his­toire-géo­gra­phie, Fédération fran­çaise de généa­lo­gie, Limonade & Co) pour inter­pel­ler les partis poli­ti­ques pré­sen­tant des listes aux élections euro­péen­nes du 25 mai der­nier sur cet enjeu impor­tant : l’arti­cu­la­tion entre la pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les et la ques­tion des archi­ves. D’autres asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les ont relayé cette inter­pel­la­tion, notam­ment en Italie, Allemagne, Grèce...

Pour ce qui est de la France, nous n’avons reçu qu’une seule réponse, celle du Parti socia­liste, que nous ren­dons ici publi­que. Recherchant tou­jours un équilibre entre « droit à l’oubli » et droit à la mémoire, nous res­tons vigi­lants quant à ce qui se pré­pare tant chez les "géants de l’Internet" qu’au niveau de l’Union euro­péenne.

Suite à la déci­sion de la Cour de jus­tice des com­mu­nau­tés euro­péen­nes, le 13 mai der­nier, Google, notam­ment, pro­pose, depuis le 29 mai, un for­mu­laire en ligne qui permet aux inter­nau­tes euro­péens de demande la sup­pres­sion de résul­tats de recher­che, asso­ciés à leur nom et qu’ils ne sou­hai­tent pas voir appa­raî­tre.
Attentifs à ces nou­vel­les démar­ches, nous comp­tons les suivre pour en déga­ger les points posi­tifs comme néga­tifs et res­tons vigi­lants, comme cela a pu être récem­ment men­tionné dans ce repor­tage de France 24.



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