EURL Archivistes français formation

Questions / réponses autour de l’entité EURL.

vendredi 25 janvier 2008
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Pourquoi crée-t on une EURL ?


Une EURL bap­ti­sée Archivites fran­çais for­ma­tion a été créée pour mettre l’AAF en confor­mité avec la légis­la­tion fis­cale, suite aux recom­man­da­tions don­nées depuis plu­sieurs années par notre cabi­net comp­ta­ble. La prin­ci­pale modi­fi­ca­tion est la fis­ca­li­sa­tion de l’AAF et de l’EURL, entrai­nant par exem­ple le paie­ment de la TVA sur cer­tai­nes acti­vi­tés et de l’impôt sur les socié­tés.
Le cabi­net comp­ta­ble a en effet estimé que depuis plu­sieurs années, l’AAF répon­dait à la règle des 4P en matière com­mer­ciale :
- Produit : l’AAF vend des for­ma­tions ou des publi­ca­tions
- Prix : selon les pro­duits com­pa­rés, les prix de l’AAF s’appro­chaient plus ou moins des prix des concur­rents
- Place (ou dis­tri­bu­tion) : l’AAF était par­fois seule sur cer­tains mar­chés ou bien direc­te­ment en concur­rence
- Promotion (ou com­mu­ni­ca­tion) : le site Internet ne devait pas se mon­trer trop com­mer­çant, l’AAF ne devait pas avoir une poli­ti­que de com­mu­ni­ca­tion trop com­mer­ciale

Qu’est-ce qu’une EURL ?


Entreprise uni­no­mi­nal à res­pon­sa­bi­lité limi­tée. Il s’agit d’une struc­ture iden­ti­que à une SARL mais dont toutes les parts sont déte­nues par une seule per­sonne, phy­si­que ou morale. C’est une forme récente de société com­mer­ciale répan­due dans le sec­teur asso­cia­tif et des entre­pri­ses arti­sa­na­les.

L’AAF va-t-elle disparaître ?


Non. L’objet de l’AAF reste iden­ti­que, seules les acti­vi­tés de l’asso­cia­tion sont réor­ga­ni­sées entre l’AAF et l’EURL.
Ainsi, « l’étude de toutes ques­tions inté­res­sant les archi­ves et les archi­vis­tes dans l’exer­cice de leurs acti­vi­tés et la défense des inté­rêts de la pro­fes­sion par tous les moyens appro­priés » res­tant les objec­tifs de l’AAF.

Qui est propriétaire de l’EURL ?


L’Association des archi­vis­tes fran­çais détient toutes les parts de l’EURL (capi­tal de 35000€, soit 3500 parts de 10€). La ges­tion d’une EURL, comme pour une SARL, doit être confiée à une per­sonne phy­si­que. Le conseil d’admi­nis­tra­tion repré­sen­tant l’asso­cié unique (AAF) a dési­gné Laurent DUCOL en mars 2013 au poste de gérant.

Pourquoi s’appelle-t elle AFF ?


Le conseil d’admi­nis­tra­tion de l’AAF a décidé fin sep­tem­bre que l’EURL s’appel­le­rait Archivistes fran­çais for­ma­tion. Le sou­hait était de garder visi­ble la notion de métier, l’impor­tance de la for­ma­tion pour l’EURL et ne pas trop éloigner les 2 appel­la­tions : AAF et AFF.

Qui décide au sein de l’EURL ?


L’EURL est donc l’entière pro­priété de l’AAF. Le conseil d’admi­nis­tra­tion de l’asso­cia­tion déci­dera de la poli­ti­que de l’EURL en matière de publi­ca­tion et de for­ma­tion. Laurent DUCOL, en tant que gérant, a en charge la ges­tion de l’EURL en matière de comp­ta­bi­lité, d’admi­nis­tra­tion et de contrôle. Il rendra compte de l’acti­vité de l’EURL régu­liè­re­ment à l’AAF, via son conseil d’admi­nis­tra­tion.
Il a tou­te­fois été décidé que l’AAF pré­sen­te­rait les comp­tes et le budget pré­vi­sion­nel de l’EURL pour avis lors de l’assem­blée géné­rale, paral­lè­le­ment à ceux de l’AAF.

Quelle nouvelle organisation pour la permanence ?


Alice GRIPPON, délé­guée géné­rale et Aude COLLET, res­pon­sa­ble des publi­ca­tions, ont pour unique employeur l’EURL Archivistes Français Formation. De son coté, Nicolas DIDON, en charge du suivi des adhé­rents, de l’orga­ni­sa­tion des événements et des publi­ca­tions voit son emploi par­tagé : contrat de 80% avec l’EURL et contrat de 20% avec l’AAF.
Les recru­te­ments qui ont lieu depuis jan­vier 2008 se font majo­ri­tai­re­ment sur l’EURL qui absorbe doré­na­vant la majo­rité des acti­vi­tés.

Comment s’applique la TVA ?


La TVA va s’appli­quer de dif­fé­ren­tes maniè­res selon les pro­duits :
- publi­ca­tions envoyées sur le ter­ri­toire natio­nal : TVA de 5.5%
- publi­ca­tions envoyées vers les DOM-TOM et l’étranger : TVA non appli­quée
- for­ma­tions : demande d’exo­né­ra­tion au titre de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue

Y aura-t il des changements de prix ?


La créa­tion de cette nou­velle struc­ture n’a pas de consé­quence directe sur les prix.
- Le prix de l’adhé­sion est inchangé, une nou­velle caté­go­rie a été créée pour les étudiants et deman­deurs d’emploi
- L’abon­ne­ment à la Gazette des archi­ves est inchangé, la TVA de 5.5% ne sera pas réper­cu­tée sur le prix public, elle sera prise en charge par l’EURL.
- Pour les publi­ca­tions exis­tan­tes, la TVA de 5.5% ne sera pas réper­cu­tée sur le prix public, elle sera prise en charge par l’EURL.
- Pour les publi­ca­tions à paraî­tre, la TVA sera inté­grée dans le prix de vente.
- Pour les for­ma­tions, l’aug­men­ta­tion annon­cée pour 2008 n’est pas en rap­port avec la créa­tion de l’EURL. Les prix n’ayant pas été modi­fiés depuis 5 ans, il avait donc été décidé d’aug­men­ter de 10% le prix des for­ma­tions comme la rému­né­ra­tion des inter­ve­nants.

A qui dois-je adresser mes chèques ?


Les acti­vi­tés de l’asso­cia­tion étant réor­ga­ni­sées, vos chè­ques seront adres­sés à 2 struc­tu­res dis­tinc­tes selon les acti­vi­tés concer­nées :
- adhé­sion et coti­sa­tion à l’Association des archi­vis­tes fran­çais ou AAF (voir le RIP)
- publi­ca­tion, for­ma­tion et offre d’emploi à Archivistes fran­çais for­ma­tion ou AFF (voir le RIP)

Ainsi, si vous êtes adhé­rent à l’AAF et paral­lè­le­ment abonné à la Gazette des archi­ves, 2 bons de com­mande dis­tincts devront nous être adres­sés : 1 pour l’adhé­sion à l’AAF et 1 pour l’abon­ne­ment à la Gazette des archi­ves à l’EURL.

Qu’en est-il des événements tels les journées d’études ou les colloques ?


Dans la plu­part des cas, ces événements sont des­ti­nés aux adhé­rents et seront donc direc­te­ment orga­ni­sés par l’AAF, sans passer par l’EURL et donc sans être soumis à la TVA.
Certaines mani­fes­ta­tions ponc­tuel­les, inha­bi­tuel­les et pour les­quel­les le public attendu n’est pas majo­ri­tai­re­ment celui des adhé­rents, pour­ront être orga­ni­sées par l’EURL avec une TVA de 19.6%. Cela per­met­tra d’enga­ger de gros­ses actions de com­mu­ni­ca­tion, par­te­na­riat, spon­so­ring, etc.

Qu’est-ce que cela change pour moi ?


Peu de chose dans la pra­ti­que.
- 2 choix pour libel­ler les chè­ques
- 2 struc­tu­res dis­tinc­tes à obser­ver lors de l’AG : une pour laquelle je vote les comp­tes, etc. (l’AAF) et une pour laquelle je peux expri­mer des obser­va­tions (l’AFF).

Quel est le coût pour l’association ?


Difficile à esti­mer.
En matière de finance et à terme, le cabi­net comp­ta­ble pense que le coût sera qua­si­ment nul, équilibré entre l’impôt sur les socié­tés et la TVA récu­pé­rée.
Dans l’immé­diat, des frais comp­ta­bles et de ges­tion sont d’ores et déjà en cours : double comp­ta­bi­lité pour le cabi­net comp­ta­ble, double ges­tion du per­son­nel, modi­fi­ca­tion de la base client.

Le coût en temps est quant à lui impor­tant pour la mise en route de cette struc­ture : rendez-vous avec la banque, la mutuelle et l’assu­rance, com­mu­ni­ca­tion auprès des clients et adhé­rents, etc.



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