Refonte des cadres d’emploi des attachés de conservation et des conservateurs : les décrets sont sortis !

Pour faire suite à notre communiqué de presse du 6 février 2017 « Des avancées statutaires très attendues sont enfin annoncées pour les archivistes territoriaux ! », vous trouverez ci-joint des éléments sur la parution des décrets.

mercredi 19 avril 2017
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Des avan­cées sta­tu­tai­res très atten­dues sont enfin annon­cées pour les archi­vis­tes ter­ri­to­riaux !


Mise à jour du 18 avril 2017 :

Des décrets concer­nant les conser­va­teurs ter­ri­to­riaux sont également parus dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions (PPCR) :
- Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017, JO du 16 avril
- Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017, JO du 16 avril

Renseignements dans un arti­cle de la Gazette des com­mu­nes

Mise à jour du 10 avril 2017 :

Comme nous vous l’avons annoncé dans notre(com­mu­ni­qué du 6 février 2017, les décrets enté­ri­nant la refonte des cadres d’emploi des atta­chés de conser­va­tion du patri­moine et de biblio­thé­cai­res ter­ri­to­riaux ont été publiés le 6 avril 2017 :
- Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res appli­ca­bles aux atta­chés ter­ri­to­riaux de conser­va­tion du patri­moine et aux biblio­thé­cai­res ter­ri­to­riaux
- Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modi­fiant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux biblio­thé­cai­res ter­ri­to­riaux et aux atta­chés ter­ri­to­riaux de conser­va­tion du patri­moine

Si vous êtes atta­ché ter­ri­to­rial de conser­va­tion du patri­moine ou biblio­thé­caire ter­ri­to­rial, nous vous inci­tons à pren­dre contact au plus vite avec votre DRH pour lui com­mu­ni­quer ces textes et véri­fier les condi­tions de leur appli­ca­tion dans votre col­lec­ti­vité, notam­ment si vous rem­plis­sez les condi­tions pour être promu/e atta­ché ou biblio­thé­caire prin­ci­pal au 1er jan­vier 2017 (condi­tions décri­tes aux arti­cles 6 et 13 du décret n°2017-502).

L’asso­cia­tion des archi­vis­tes fran­çais se féli­cite pour l’ensem­ble des col­lè­gues concer­nés de cette évolution sta­tu­taire obte­nue après de lon­gues années de démar­ches indi­vi­duel­les et col­lec­ti­ves et res­tera vigi­lante aux condi­tions de pro­mo­tion au grade d’atta­ché prin­ci­pal ainsi qu’à l’orga­ni­sa­tion régu­lière d’exa­mens pro­fes­sion­nels.

Par ailleurs, l’asso­cia­tion conti­nue ses démar­ches afin d’obte­nir les autres avan­cées sta­tu­tai­res deman­dées pour les archi­vis­tes de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale comme de la fonc­tion publi­que d’État (voir l’état des lieux fait par l’AAF et reste à votre écoute pour com­plé­ter cet état des lieux et envi­sa­ger d’autres actions pour obte­nir ces avan­cées.

Contact : cofem@ar­chi­vis­tes.org



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