Règlement intérieur

Article 1

Toute per­sonne dési­rant faire par­tie de l’asso­cia­tion à titre de mem­bre actif ou asso­cié pré­sente au pré­si­dent sa demande d’adhé­sion. Le Conseil (ou le Bureau si le Conseil lui en a délé­gué le pou­voir selon l’arti­cle 6 des sta­tuts) pro­nonce l’accep­ta­tion ou le refus de la can­di­da­ture, au regard des cri­tè­res défi­nis à l’arti­cle 2 des sta­tuts.

Article 2

Pour les élections au Conseil (arti­cle 5 des sta­tuts), les can­di­da­tu­res sont pré­sen­tées à titre indi­vi­duel soit dans le cadre de l’Assemblée géné­rale, soit dans le cadre de la sec­tion. On ne peut être élu que sur une seule liste. Les lis­tes des can­di­dats sont établies par ordre alpha­bé­ti­que par le secré­taire et envoyées par le pré­si­dent, soit à tous les mem­bres de l’Association pour la pre­mière liste, soit aux mem­bres de la sec­tion concer­née pour les autres lis­tes. Ces lis­tes ser­vent de bul­le­tin de vote. Le vote s’opère par can­cel­la­tion, sur les bul­le­tins, des noms des can­di­dats éliminés. Tout bul­le­tin com­pre­nant plus de noms main­te­nus que de pos­tes à pour­voir est nul. Les mem­bres absents peu­vent envoyer une pro­cu­ra­tion à un mem­bre de leur choix. Chacun des mem­bres pré­sents ne peut dis­po­ser de plus de qua­tre man­dats. Sont pro­cla­més élus dans la limite des pos­tes à pour­voir les can­di­dats ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité des voix, le dépar­tage se fait par tirage au sort.

Article 3

Après pro­cla­ma­tion des résul­tats du vote pour l’élection des mem­bres du Conseil, celui-ci se retire pour pro­cé­der à l’élection du nou­veau pré­si­dent (arti­cle 6 des sta­tuts). Le résul­tat de cette élection est pro­clamé aus­si­tôt en assem­blée géné­rale. Le Conseil peut pro­cé­der au cours de la même séance à l’élection du reste du Bureau en tota­lité ou en par­tie ; dans ce cas, il en informe l’Assemblée géné­rale.

Article 4

Tout mem­bre absent des séan­ces du Conseil ou du Bureau trois fois consé­cu­ti­ves sans avoir été excusé est consi­déré comme démis­sion­naire. La démis­sion est pro­non­cée par le Conseil d’admi­nis­tra­tion après consul­ta­tion, écrite ou orale, de l’inté­ressé. Tout mem­bre sou­hai­tant démis­sion­ner du Conseil en informe le pré­si­dent par cour­rier. Le Conseil peut pro­cé­der au rem­pla­ce­ment d’un mem­bre démis­sion­naire en appe­lant le mem­bre non élu ayant obtenu le plus grand nom­bre de voix aux élections pré­cé­den­tes sur la liste de la sec­tion concer­née ou sur la liste géné­rale (voir arti­cle 2).

Article 5

Pour la ges­tion de l’acti­vité com­mer­ciale de l’Association a été créée une Entreprise uni­per­son­nelle à res­pon­sa­bi­lité limi­tée (EURL), Archivistes fran­çais for­ma­tion, dont les parts sont déte­nues à 100% par l’Association. Cette EURL est pla­cée sous la res­pon­sa­bi­lité d’un gérant, nommé par le Conseil et choisi parmi les mem­bres actifs de l’Association. Il ne peut être mem­bre du Conseil, mais peut être invité aux séan­ces du Bureau et du Conseil (en appli­ca­tion de l’arti­cle 10 des sta­tuts).

Article 6

Chaque groupe régio­nal (art. 11 des sta­tuts) est animé par un cor­res­pon­dant, mem­bre actif de l’Association agréé par le Conseil pour une durée de trois ans renou­ve­la­ble. Il appar­tient au cor­res­pon­dant de convo­quer et d’orga­ni­ser les réu­nions régio­na­les et d’en adres­ser le compte-rendu au pré­si­dent. Le cor­res­pon­dant peut également avoir une fonc­tion de men­to­rat auprès des nou­veaux adhé­rents de sa région. L’acti­vité des grou­pes régio­naux est coor­don­née par un mem­bre du Conseil.

Article 7

Chaque sec­tion est admi­nis­trée par un Bureau élu pour trois ans, selon les moda­li­tés du règle­ment inté­rieur de la sec­tion.

Article 8

Le Conseil cons­ti­tue tous grou­pes de tra­vail spé­cia­li­sés qu’il juge oppor­tuns. Tout mem­bre de l’asso­cia­tion a qua­lité pour faire par­tie d’un groupe de tra­vail sur sa sim­ple demande. Les grou­pes de tra­vail peu­vent faire appel à titre consul­ta­tif à toute per­sonne qua­li­fiée étrangère à l’asso­cia­tion. Les rap­ports d’acti­vité des grou­pes de tra­vail sont remis selon les cas au pré­si­dent de l’asso­cia­tion ou au pré­si­dent de la sec­tion concer­née, qui en rend compte dans son rap­port moral de l’assem­blée géné­rale. Un groupe de tra­vail peut deve­nir per­ma­nent si son objet le jus­ti­fie. Le Conseil peut alors déci­der sa péren­ni­sa­tion en le trans­for­mant en com­mis­sion de l’asso­cia­tion. Chaque com­mis­sion est ani­mée par un pré­si­dent, dési­gné par ses mem­bres et agréé par le Conseil.

Article 9

L’asso­cia­tion publie un pério­di­que scien­ti­fi­que dont le comité de rédac­tion se com­pose de mem­bres actifs, au nom­bre maxi­mal de douze, agréés par le Conseil et renou­ve­la­bles en même temps que celui-ci. Le comité de rédac­tion choi­sit en son sein le rédac­teur en chef avec l’accord du pré­si­dent. S’il n’est pas mem­bre du Conseil, le rédac­teur en chef peut être invité aux séan­ces du Bureau et du Conseil (en appli­ca­tion de l’arti­cle 10 des sta­tuts).

Article 10

L’asso­cia­tion publie un bul­le­tin de liai­son dont le comité de rédac­tion est formé de mem­bres actifs agréés par le Conseil et renou­ve­la­bles en même temps que celui-ci. Le comité de rédac­tion choi­sit en son sein le rédac­teur en chef avec l’accord du pré­si­dent. S’il n’est pas mem­bre du Conseil, le rédac­teur en chef peut être invité aux séan­ces du Bureau et du Conseil (en appli­ca­tion de l’arti­cle 10 des sta­tuts).

Article 11

L’asso­cia­tion publie un site inter­net dont le comité de rédac­tion est formé de mem­bres actifs agréés par le Conseil et renou­ve­la­bles en même temps que celui-ci. Le comité de rédac­tion choi­sit en son sein le rédac­teur en chef avec l’accord du pré­si­dent. S’il n’est pas mem­bre du Conseil, le rédac­teur en chef peut être invité aux séan­ces du Bureau et du Conseil (en appli­ca­tion de l’arti­cle 10 des sta­tuts).

Article 12

L’asso­cia­tion dis­pose d’un forum de dis­cus­sion inter­net dont la modé­ra­tion est assu­rée par un ou plu­sieurs mem­bres actifs, agréés par le Conseil et renou­ve­la­bles en même temps que celui-ci. Les règles d’ins­crip­tion et d’uti­li­sa­tion de ce forum sont pré­sen­tées dans une charte d’uti­li­sa­tion acces­si­ble sur sa page d’accueil. S’il n’est pas mem­bre du Conseil, le modé­ra­teur du forum peut être invité aux séan­ces du Bureau et du Conseil (en appli­ca­tion de l’arti­cle 10 des sta­tuts).