Règlement intérieur

Association des archivistes français - Règlement intérieur
validé au conseil d’administration du 11 décembre 2015, puis par vote électronique le 12 janvier 2016
modifié par le conseil d’administration par vote électronique le 29 février 2016

lundi 29 février 2016
  • Imprimer

Article 1 : Modalités d’adhé­sion
Toute per­sonne dési­rant deve­nir membre de l’asso­cia­tion pré­sente au pré­si­dent de l’asso­cia­tion sa demande d’adhé­sion via un bul­le­tin d’adhé­sion. Les deman­des d’adhé­sion sont trans­mi­ses aux pré­si­dents des sec­tions et aux mem­bres du bureau qui se pro­non­cent sur leur accep­ta­tion ou leur refus. Leurs déci­sions sont trans­mi­ses au conseil d’admi­nis­tra­tion.
En cas de désac­cord, le conseil d’admi­nis­tra­tion statue en der­nier res­sort.
La déci­sion de refus doit être moti­vée et com­mu­ni­quée au can­di­dat à l’adhé­sion. Le can­di­dat a la pos­si­bi­lité de saisir la com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits prévue à l’arti­cle 17 des sta­tuts.
Les per­son­nes mora­les dési­gnent un man­da­taire et un ou plu­sieurs béné­fi­ciai­res selon la caté­go­rie de coti­sa­tion choi­sie au moment de l’adhé­sion ; seul le man­da­taire est électeur et éligible au bureau de sa sec­tion d’appar­te­nance dans les condi­tions pré­vues dans les sta­tuts (arti­cle 9) et le pré­sent règle­ment inté­rieur.

Article 2 : Modalités de perte de la qua­lité de membre
La perte de la qua­lité de membre prend effet dans le mois qui suit la démis­sion, la dis­so­lu­tion ou l’annonce du décès. La démis­sion n’a pas à être moti­vée par le membre démis­sion­naire. En cas de décès d’un membre, les héri­tiers ou les léga­tai­res ne peu­vent pré­ten­dre à un quel­conque main­tien dans l’asso­cia­tion.
L’exclu­sion prend effet à l’issue du délai de recours auprès de la com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits prévu à l’arti­cle 14.

Le non-paie­ment de la coti­sa­tion annuelle entraîne une radia­tion du membre de la liste des mem­bres de l’asso­cia­tion, effec­tive au plus tard la veille de l’assem­blée géné­rale sui­vant l’année au cours de laquelle le paie­ment n’a pas eu lieu. La radia­tion a lieu après l’envoi, par l’asso­cia­tion, de deux cour­riers de relance au maxi­mum.
En cas de démis­sion, de radia­tion ou d’exclu­sion, la perte de la qua­lité de membre est noti­fiée à l’inté­ressé.
Toute coti­sa­tion versée à l’asso­cia­tion est défi­ni­ti­ve­ment acquise, même en cas de démis­sion, d’exclu­sion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 : Modalités de vote lors de l’assem­blée géné­rale
Tout membre actif peut donner pou­voir à un autre membre actif ou au man­da­taire d’un membre adhé­rent de son choix, au moyen du for­mu­laire rempli, daté et signé qui lui a été adressé avec la convo­ca­tion de l’assem­blée géné­rale, soit en le lui remet­tant en mains pro­pres avant l’assem­blée géné­rale, soit en l’adres­sant à la per­ma­nence une semaine avant l’assem­blée géné­rale par envoi postal, le cachet de la poste fai­sant foi.
Les man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents peu­vent confier leur pou­voir à un membre béné­fi­ciaire de leur adhé­sion ou à un man­da­taire d’un autre membre adhé­rent, ou à un membre actif. Chaque membre actif ou man­da­taire ne peut se pré­va­loir de plus de quatre pou­voirs.
Tout membre pré­sent dans la salle où se tient l’assem­blée géné­rale doit avoir, préa­la­ble­ment au vote, signé la feuille d’émargement, pour lui et pour les mem­bres dont il a le pou­voir.

Article 4 : Résolution pré­sen­tée à l’assem­blée géné­rale de l’asso­cia­tion
Le projet de réso­lu­tion est for­ma­lisé de la manière sui­vante : titre, état des lieux, contex­tua­li­sa­tion de la pro­po­si­tion, for­mu­la­tion pré­cise de la réso­lu­tion sou­mise au vote, nom et sec­tion d’appar­te­nance des mem­bres sou­te­nant la réso­lu­tion, chaque membre devant obli­ga­toi­re­ment par ailleurs mani­fes­ter indi­vi­duel­le­ment son sou­tien par cour­rier ou par cour­riel adressé au pré­si­dent de l’asso­cia­tion. Les propos inju­rieux et dif­fa­ma­toi­res, ainsi que les mises en cause per­son­nel­les sont pros­crits.
Après véri­fi­ca­tion de sa vali­dité par le conseil d’admi­nis­tra­tion, le pré­si­dent de l’asso­cia­tion l’ins­crit à l’ordre du jour de l’assem­blée géné­rale et en dif­fuse le texte auprès des mem­bres en même temps que l’ordre du jour de l’assem­blée géné­rale.
Le pré­si­dent de l’asso­cia­tion réserve un temps de débat contra­dic­toire avant la mise au vote du projet de réso­lu­tion.
La réso­lu­tion est approu­vée ou reje­tée à la majo­rité des suf­fra­ges expri­més par les mem­bres pré­sents et repré­sen­tés à l’assem­blée géné­rale.
Une réso­lu­tion ne peut pas géné­rer des char­ges sup­plé­men­tai­res sur le budget, sauf à pré­voir des recet­tes cor­res­pon­dan­tes.

Article 5 : Modalités d’orga­ni­sa­tion du réfé­ren­dum prévu à l’arti­cle 7 des sta­tuts
Le vote se fait par cor­res­pon­dance dans les mêmes condi­tions que pour les élections.

Article 6 : Processus électoral
Le conseil d’admi­nis­tra­tion a mandat pour pré­ci­ser le règle­ment des élections.

Alinéa 6.1 concer­nant les can­di­da­tu­res :
6.1.1 conseil d’admi­nis­tra­tion : Nul ne peut pré­sen­ter conco­mi­tam­ment sa can­di­da­ture à l’élection au conseil d’admi­nis­tra­tion et à l’élection au bureau de sa sec­tion d’appar­te­nance. Les can­di­da­tu­res à l’élection directe au conseil d’admi­nis­tra­tion sont for­ma­li­sées dans une pro­fes­sion de foi qui pré­sente le par­cours pro­fes­sion­nel et asso­cia­tif du can­di­dat titu­laire ainsi que ses pos­si­bi­li­tés d’enga­ge­ment et le nom de son sup­pléant ; le can­di­dat peut y men­tion­ner son inten­tion de se porter can­di­dat à la fonc­tion de pré­si­dent ou à un autre poste du bureau.
6.1.2 Bureau des sec­tions : Les can­di­da­tu­res au bureau de sa sec­tion d’appar­te­nance sont for­ma­li­sées dans une pro­fes­sion de foi qui pré­sente le par­cours pro­fes­sion­nel et asso­cia­tif du can­di­dat ainsi que ses pos­si­bi­li­tés d’enga­ge­ment ; le can­di­dat peut y men­tion­ner son inten­tion de se porter can­di­dat au poste de pré­si­dent ou à un autre poste du bureau de la sec­tion.

Alinéa 6.2 concer­nant le vote :
Les listes des can­di­dats sont établies par ordre alpha­bé­ti­que des can­di­dats-titu­lai­res par le secré­taire et envoyées par le pré­si­dent, soit à l’ensem­ble des mem­bres de l’asso­cia­tion concer­nant la pre­mière liste, soit aux mem­bres de chaque sec­tion concer­nant les autres listes. Ces listes ser­vent de bul­le­tin de vote.
Le vote s’opère par can­cel­la­tion des noms des can­di­dats éliminés. Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résul­tat du dépouille­ment : les bul­le­tins com­por­tant un ou plu­sieurs noms autres que celui du ou des can­di­dats ; les bul­le­tins com­por­tant plus de noms main­te­nus que de postes à pour­voir ; les bul­le­tins com­por­tant une men­tion manus­crite (autre que la can­cel­la­tion) ou tout autre signe dis­tinc­tif.
Sont pro­cla­més élus dans la limite des postes à pour­voir les can­di­dats ayant obtenu le plus de voix, à condi­tion qu’ils aient obtenu au moins la moitié des suf­fra­ges expri­més + 1. En cas d’égalité des voix, c’est le can­di­dat le plus jeune qui est élu.

Alinéa 6.3 concer­nant le dépouille­ment des bul­le­tins de vote pour le conseil d’admi­nis­tra­tion et les bureaux des sec­tions :
Le dépouille­ment est public. La date, le lieu et l’heure en sont com­mu­ni­qués par le pré­si­dent à tous les mem­bres au mini­mum 7 jours avant. Il est effec­tué par un bureau de vote dési­gné par le conseil d’admi­nis­tra­tion sor­tant.
Le bureau de vote est com­posé d’un pré­si­dent et d’au moins deux asses­seurs. Le pré­si­dent et les asses­seurs sont choi­sis parmi les mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion sor­tant. Les scru­ta­teurs sont choi­sis parmi les mem­bres actifs ou les man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents pour dépouiller les votes. Aucun des mem­bres du bureau de vote ni aucun des scru­ta­teurs ne peut être choisi parmi les can­di­dats aux élections. Les can­di­dats peu­vent dési­gner des obser­va­teurs. Lors du dépouille­ment, et lors du vote s’il n’a pas lieu par cor­res­pon­dance, au moins deux mem­bres du bureau de l’asso­cia­tion sont pré­sents.
En cas de vote électronique, la vali­da­tion des résul­tats est effec­tuée par un bureau de vote, dési­gné par le conseil d’admi­nis­tra­tion sor­tant et pré­sidé par un élu.
Le pré­si­dent du bureau de vote pro­clame les résul­tats, qui sont immé­dia­te­ment portés à la connais­sance des mem­bres par tout moyen appro­prié.

Alinéa 6.4 : Élection du bureau de l’asso­cia­tion
Après pro­cla­ma­tion des résul­tats du vote, le conseil d’admi­nis­tra­tion se réunit dans les 30 jours calen­dai­res sui­vants, à la convo­ca­tion du secré­taire sor­tant, pour pro­cé­der à l’élection du nou­veau pré­si­dent et du nou­veau bureau. Dans l’inter­valle, le bureau sor­tant gère les affai­res cou­ran­tes.
L’élection des mem­bres du bureau se déroule selon le prin­cipe du scru­tin uni­no­mi­nal majo­ri­taire à deux tours. Le résul­tat de cette élection est immé­dia­te­ment porté à la connais­sance de tous les mem­bres par tout moyen appro­prié.

Alinéa 6.5 : Élection des pré­si­dents des sec­tions et de leur sup­pléant
Les bureaux de sec­tion pro­cè­dent à l’élection du pré­si­dent et du sup­pléant avant la pre­mière réu­nion du nou­veau Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le bureau de sec­tion nou­vel­le­ment élu est convo­qué par le pré­si­dent ou le sup­pléant sor­tants au mini­mum 48h ouvrés avant l’élection des nou­veaux pré­si­dent et sup­pléant.
L’élection du pré­si­dent et du sup­pléant se déroule selon le prin­cipe du scru­tin uni­no­mi­nal majo­ri­taire à deux tours.
Les man­dats des bureaux débu­tent au len­de­main de l’assem­blée géné­rale de l’Association qui pro­cède au renou­vel­le­ment du Conseil d’admi­nis­tra­tion.


Article 7 : Règles de non-cumul

La fonc­tion de membre du bureau de l’asso­cia­tion n’est pas cumu­la­ble avec toute fonc­tion au sein du bureau d’une autre asso­cia­tion pro­fes­sion­nelle agis­sant dans le même péri­mè­tre que celui de l’AAF, ni avec la qua­lité de sala­rié d’une telle asso­cia­tion.

Article 8 : Fonctionnement du conseil d’admi­nis­tra­tion
Alinéa 8.1 : Convocation
Le conseil d’admi­nis­tra­tion est convo­qué par le pré­si­dent de l’asso­cia­tion, ou par la majo­rité des mem­bres du bureau.
Le délai de convo­ca­tion d’un conseil d’admi­nis­tra­tion est fixé à quatre semai­nes, celui d’un conseil d’admi­nis­tra­tion extra­or­di­naire à 48h.

Alinéa 8.2 : Ordre du jour et comp­tes rendus
L’ordre du jour des réu­nions du conseil d’admi­nis­tra­tion est établi par le secré­taire après appel préa­la­ble à pro­po­si­tions auprès des admi­nis­tra­teurs et est trans­mis avec ses docu­ments d’accom­pa­gne­ment au moins 48 heures avant la tenue des réu­nions. L’ordre du jour pré­voit obli­ga­toi­re­ment un point d’infor­ma­tion sur les déci­sions prises par le bureau confor­mé­ment à sa délé­ga­tion. L’ordre du jour peut être modi­fié en début de séance si les admi­nis­tra­teurs le déci­dent à la majo­rité abso­lue. Les séan­ces du conseil d’admi­nis­tra­tion se dérou­lent à huis clos. Le compte-rendu des séan­ces est porté à la connais­sance des mem­bres.
Le conseil d’admi­nis­tra­tion est informé des pro­jets des sec­tions, des grou­pes régio­naux, des grou­pes de tra­vail et des com­mis­sions dans l’objec­tif d’assu­rer une bonne coor­di­na­tion. Il se pro­nonce sur l’oppor­tu­nité de publier tous tra­vaux issus des ins­tan­ces et grou­pes de tra­vail de l’AAF.

Alinéa 8.3 : Absence excep­tion­nelle
Chaque membre du conseil d’admi­nis­tra­tion peut être por­teur de deux pou­voirs de vote. Le man­dant doit infor­mer le secré­taire par écrit. En cas d’absence d’un pré­si­dent de sec­tion, il fait appel à son sup­pléant avant de confier son pou­voir à un autre admi­nis­tra­teur de l’asso­cia­tion.

Alinéa 8.4 : Vote
Le quorum est fixé à la moitié des mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion pré­sents ou repré­sen­tés +1.
Les déci­sions du conseil d’admi­nis­tra­tion ordi­naire sont prises à la majo­rité simple des voix expri­mées, en excluant les abs­ten­tion­nis­tes. Lorsqu’un point de l’ordre du jour n’a pu être abordé en séance, ou si le bureau l’estime néces­saire, le conseil d’admi­nis­tra­tion peut être saisi par voie électronique par le secré­taire qui fixe les moda­li­tés du vote et la durée du scru­tin.
Les déci­sions du conseil d’admi­nis­tra­tion extra­or­di­naire sont prises à la majo­rité abso­lue.

Alinéa 8.5 : Organisation interne du conseil d’admi­nis­tra­tion
Le conseil d’admi­nis­tra­tion peut déci­der de la créa­tion en son sein de grou­pes-pro­jets dénom­més task­for­ces, sur des sujets précis, aux­quels il assi­gne des objec­tifs et une durée de mandat. Une task­force peut faire appel à des experts pour la conseiller. Elle rend compte de son acti­vité autant que de besoin et au mini­mum à chaque conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le conseil d’admi­nis­tra­tion peut être assisté par le délé­gué géné­ral de l’asso­cia­tion pen­dant ses séan­ces.

Alinéa 8.6 : Délégation du conseil d’admi­nis­tra­tion au bureau

Le conseil d’admi­nis­tra­tion peut délé­guer une partie de ses pré­ro­ga­ti­ves au bureau. Au plus tard lors de la troi­sième séance du conseil d’admi­nis­tra­tion du mandat, le péri­mè­tre de cette délé­ga­tion de pou­voir est voté sur pro­po­si­tion du pré­si­dent. La délé­ga­tion de pou­voir confiée par le conseil d’admi­nis­tra­tion au bureau est révo­ca­ble ; elle peut être per­ma­nente ou tem­po­raire.
Le bureau rend compte de son action au mini­mum à chaque séance du conseil d’admi­nis­tra­tion. Le bureau se réunit au moins une fois entre chaque conseil d’admi­nis­tra­tion.

Article 9 : Démission d’un admi­nis­tra­teur
Alinéa 9.1 : Tout membre absent des séan­ces du conseil d’admi­nis­tra­tion ou du bureau trois fois consé­cu­ti­ves sans avoir été excusé est consi­déré comme démis­sion­naire. La démis­sion est pro­non­cée par le conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.

Alinéa 9.2 : Tout membre sou­hai­tant démis­sion­ner du conseil d’admi­nis­tra­tion en informe le pré­si­dent par cour­rier ou par cour­riel. La démis­sion prend effet dans le délai prévu à l’arti­cle 2 du pré­sent règle­ment inté­rieur. Le pré­si­dent de l’asso­cia­tion fait alors appel au sup­pléant s’il s’agit d’un élu direct. Pour le rem­pla­ce­ment d’un pré­si­dent de sec­tion, le pré­si­dent de l’asso­cia­tion fait appel à son sup­pléant qui siège jusqu’à l’élection du nou­veau pré­si­dent de sec­tion.

Article 10 : Relations entre l’asso­cia­tion et son EURL
Pour la ges­tion de l’acti­vité com­mer­ciale de l’asso­cia­tion a été créée une Entreprise uni­per­son­nelle à res­pon­sa­bi­lité limi­tée (EURL), Archivistes fran­çais for­ma­tion, dont les parts sont déte­nues à 100% par l’asso­cia­tion.
Cette EURL est placée sous la res­pon­sa­bi­lité d’un gérant, nommé par le conseil d’admi­nis­tra­tion et choisi parmi les mem­bres actifs de l’asso­cia­tion. Le gérant de l’EURL est invité per­ma­nent au conseil d’admi­nis­tra­tion et au bureau avec avis consul­ta­tif, s’il n’est pas déjà membre de ces ins­tan­ces. Il ne peut occu­per le poste de pré­si­dent, de secré­taire, de secré­taire adjoint, de tré­so­rier ou de tré­so­rier adjoint au sein de l’asso­cia­tion. Les comp­tes de l’EURL sont approu­vés par l’asso­cié unique repré­senté par son pré­si­dent. Une pré­sen­ta­tion des comp­tes est effec­tuée par le gérant lors de l’assem­blée géné­rale de l’asso­cia­tion.
Les rela­tions avec l’EURL sont for­ma­li­sées dans une conven­tion vali­dée par le conseil d’admi­nis­tra­tion. L’EURL met en œuvre la poli­ti­que de for­ma­tion, la poli­ti­que éditoriale et événementielle déci­dée par le conseil d’admi­nis­tra­tion et lui en rend compte.

Article 11 : Les sec­tions
Sauf déro­ga­tion du conseil d’admi­nis­tra­tion, un membre ne peut appar­te­nir qu’à une seule sec­tion.
Lorsqu’un adhé­rent change de cadre d’exer­cice du métier, il en informe l’Association qui le rat­ta­che à une nou­velle sec­tion. Les pré­si­dents des bureaux de sec­tion sont infor­més régu­liè­re­ment des chan­ge­ments de sec­tion et peu­vent saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion s’il y a lieu d’har­mo­ni­ser les pra­ti­ques.
Tout membre ne peut être consi­déré comme votant et éligible que dans sa sec­tion de rat­ta­che­ment. La liste du corps électoral des sec­tions est arrê­tée à la date limite du dépôt des can­di­da­tu­res aux élections.
Les mem­bres des bureaux de sec­tion sont réé­li­gi­bles dans la limite de 3 man­dats consé­cu­tifs.
Tout membre d’un bureau de sec­tion sou­hai­tant en démis­sion­ner en informe par cour­rier ou par cour­riel le pré­si­dent de la sec­tion concer­née, qui relaye l’infor­ma­tion au conseil d’admi­nis­tra­tion.
Chaque bureau de sec­tion élit en son sein un pré­si­dent chargé de siéger au conseil d’admi­nis­tra­tion et un membre chargé de sup­pléer le pré­si­dent. Les déci­sions du bureau sont prises à la majo­rité simple. La voix du pré­si­dent est pré­pon­dé­rante en cas d’égalité.
Pour pro­cé­der au com­plé­ment des bureaux des sec­tions (démis­sion d’un ou de mem­bres du bureau, bureau incom­plet, étoffement du bureau), il est orga­nisé des élections par­tiel­les sur déci­sion du conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les sec­tions peu­vent mettre en place une équipe d’ani­ma­tion d’un groupe de tra­vail ou de façon col­lé­giale les mem­bres du groupe et les bureaux de sec­tions peu­vent mettre en place un groupe de tra­vail inter­sec­tions. L’équipe d’ani­ma­tion d’un groupe de tra­vail inter­sec­tions est com­po­sée d’au moins deux mem­bres de l’asso­cia­tion, et est cons­ti­tuée de façon à repré­sen­ter l’ensem­ble des sec­tions concer­nées. Chaque ani­ma­teur est dési­gné pour la durée du mandat et peut exer­cer cette fonc­tion dans la limite de trois man­dats consé­cu­tifs.
Les bureaux de sec­tion exa­mi­nent les deman­des de créa­tion de grou­pes de tra­vail de sec­tions ou inter­sec­tions. Quel que soit leur avis, ils por­tent ces deman­des au Conseil d’admi­nis­tra­tion qui débat notam­ment de leur oppor­tu­nité et de leur posi­tion­ne­ment (sec­tion ou inter­sec­tions). Les assem­blées géné­ra­les des sec­tions concer­nées sont infor­mées de la créa­tion des nou­veaux grou­pes de tra­vail, la liste com­plète des grou­pes y étant pré­sen­tée chaque année.
Le besoin de créa­tion d’une nou­velle sec­tion peut se faire sentir lors­que, au sein d’une sec­tion se forme un groupe homo­gène, ayant des préoc­cu­pa­tions pro­fes­sion­nel­les com­mu­nes spé­ci­fi­ques. Le pré­si­dent de sec­tion informe alors le conseil d’admi­nis­tra­tion de l’inten­tion de créer un groupe de pré­fi­gu­ra­tion d’une nou­velle sec­tion.

Article 12 : Gouvernance des grou­pes régio­naux ou inter­ré­gio­naux
Sauf déro­ga­tion du conseil d’admi­nis­tra­tion, chaque membre est rat­ta­ché au groupe régio­nal qui cor­res­pond au lieu d’exer­cice de son métier.
Chaque groupe régio­nal orga­nise son fonc­tion­ne­ment et, notam­ment, choi­sit une équipe de coor­di­na­tion selon les moda­li­tés qu’il aura préa­la­ble­ment défi­nies. Les grou­pes régio­naux veillent à ce que les équipes de coor­di­na­tion reflè­tent la diver­sité des sec­tions et des ter­ri­toi­res.
Chaque groupe régio­nal ou inter­ré­gio­nal four­nit la liste des mem­bres de son équipe de coor­di­na­tion au moment du renou­vel­le­ment du conseil d’admi­nis­tra­tion et à chaque chan­ge­ment.

Article 13 : Articulation entre les grou­pes régio­naux et le conseil d’admi­nis­tra­tion
Les mem­bres de l’asso­cia­tion peu­vent tenir des réu­nions régio­na­les aux­quel­les sont convo­qués par la per­ma­nence tous les mem­bres de l’asso­cia­tion ou tous les mem­bres d’une sec­tion exer­çant ou rési­dant dans la région inté­res­sée. Les équipes de coor­di­na­tion des grou­pes régio­naux sont asso­ciées à l’orga­ni­sa­tion. La date, le lieu et le res­sort géo­gra­phi­que des réu­nions régio­na­les sont com­mu­ni­qués au pré­si­dent au mini­mum 4 semai­nes avant la date de la réu­nion.
Les équipes de coor­di­na­tion sont char­gées de trans­met­tre les comp­tes rendus des réu­nions et les ques­tions posées ainsi que les comp­tes rendus et les livra­bles des grou­pes de tra­vail des grou­pes régio­naux ou inter­ré­gio­naux à l’admi­nis­tra­teur chargé de la coor­di­na­tion des grou­pes régio­naux et inter­ré­gio­naux. Ce der­nier les trans­met au conseil d’admi­nis­tra­tion. Le ou les coor­di­na­teurs char­gés des grou­pes régio­naux au conseil d’admi­nis­tra­tion veillent à four­nir les infor­ma­tions utiles aux équipes de coor­di­na­tion des grou­pes régio­naux et établit le rap­port des acti­vi­tés des grou­pes régio­naux en vue de l’assem­blée géné­rale.

Article 14 : Sanctions et for­ma­tion dis­ci­pli­naire
Tout membre peut saisir le conseil d’admi­nis­tra­tion afin qu’il siège en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
En cas de faute prévue à l’arti­cle 16 des sta­tuts, les mem­bres du bureau adres­sent un rappel aux sta­tuts et au règle­ment. Si les man­que­ments se repro­dui­sent, ils pré­sen­tent au conseil d’admi­nis­tra­tion une pro­po­si­tion de siéger en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
Le conseil d’admi­nis­tra­tion se pro­nonce sur cette pro­po­si­tion à la majo­rité simple de ses mem­bres et le cas échéant élit au moins deux rap­por­teurs char­gés d’ins­truire le dos­sier.
Les sanc­tions appli­ca­bles aux mem­bres de l’asso­cia­tion sont la sus­pen­sion et l’exclu­sion.
Les par­ties inté­res­sées sont infor­mées du déclen­che­ment de la pro­cé­dure par cour­rier recom­mandé avec accusé de récep­tion dans les huit jours sui­vant la déci­sion du conseil d’admi­nis­tra­tion de se saisir du dos­sier en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
Une sanc­tion à l’égard d’un membre est pro­non­cée à l’issue d’une pro­cé­dure contra­dic­toire dans le cadre de laquelle le dos­sier est com­mu­ni­qué aux par­ties inté­res­sées qui peu­vent deman­der à être enten­dues ou à pro­duire leurs obser­va­tions par écrit. Les par­ties inté­res­sées peu­vent se faire assis­ter de la per­sonne de leur choix et doi­vent être convo­quées à une audi­tion par les rap­por­teurs. Les rap­por­teurs dres­sent un rap­port écrit et le pré­sen­tent au conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire. Les convo­ca­tions aux séan­ces du conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire sont adres­sées aux par­ties en cause par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion au moins quinze jours avant les réu­nions.
La déci­sion de sus­pen­sion ou d’exclu­sion prise par le conseil d’admi­nis­tra­tion sta­tuant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire est adop­tée à la majo­rité des deux tiers des mem­bres pré­sents. La déci­sion est noti­fiée aux par­ties inté­res­sées par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion.
Toute déci­sion de sanc­tion à l’égard d’un membre peut donner lieu à recours devant la Commission de réso­lu­tion des conflits. Le recours doit être formé par les par­ties inté­res­sées dans les qua­torze jours francs sui­vant ou à comp­ter de la noti­fi­ca­tion de la déci­sion ; il est adressé par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion au pré­si­dent de la Commission de réso­lu­tion des conflits ; il est sus­pen­sif de la sanc­tion pro­non­cée.


Article 15 : Modalités d’ins­truc­tion des faits soumis à la Commission de réso­lu­tion des conflits

La Commission de réso­lu­tion des conflits est com­po­sée de mem­bres actifs.
La Commission de réso­lu­tion des conflits ins­truit, sur le rap­port de l’un de ses mem­bres, le recours dans les trente jours sui­vant la récep­tion de celui-ci. La Commission audi­tionne l’inté­ressé et les rap­por­teurs du conseil d’admi­nis­tra­tion. L’inté­ressé peut être assisté de la per­sonne de son choix. Les déci­sions de la Commission de réso­lu­tion des conflits ne sont sus­cep­ti­bles d’aucun recours devant une autre ins­tance de l’asso­cia­tion. La déci­sion de la Commission est portée à la connais­sance des mem­bres.

Article 16 : Demandes de réadhé­sion
En cas d’exclu­sion de l’asso­cia­tion, et après l’expi­ra­tion d’un délai de trois années révo­lues à comp­ter de la déci­sion, les deman­des de réadhé­sion sont exa­mi­nées par l’ins­tance qui a pro­noncé la sanc­tion (par déro­ga­tion à l’arti­cle 1 du pré­sent règle­ment inté­rieur).

Article 17 : Modification du règle­ment inté­rieur
Le pré­sent règle­ment inté­rieur peut être modi­fié par le conseil d’admi­nis­tra­tion à la majo­rité abso­lue de ses mem­bres sur pro­po­si­tion du pré­si­dent ou du secré­taire. Il en est adressé un exem­plaire à chaque membre à chaque pre­mière adhé­sion et il est porté à la connais­sance des mem­bres après chaque modi­fi­ca­tion.

Retour en haut de la page