Communiqué de presse de l’AAF

Revue française de généalogie : droit de réponse à Bruno Ory-Lavollée

« Pour un département, plutôt que de construire une grande base de données tout seul, et créer un site catastrophique, il existe une alternative, faire numériser par un opérateur privé en échange d’une licence. Faire des sites Web avec des grosses bases de données, ce n’est pas le même métier que de gérer des archives. Les institutions sont en général plus douées pour la conservation et l’analyse scientifique que pour la diffusion, la présentation simple et pédagogique, l’ergonomie, la communication… ».

mercredi 13 octobre 2010
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Ces propos, publiés dans la Revue fran­çaise de généa­lo­gie (« Réutiliser oui, mais sans exclu­si­vité », 32e année, n°190, oct./nov. 2010, p. 16-18, ici p. 17), émanent de Bruno Ory-Lavollée, conseiller réfé­ren­daire à la Cour des comp­tes, ancien direc­teur de la Société pour l’admi­nis­tra­tion des droits des artis­tes et musi­ciens inter­prè­tes, qui remit au minis­tre de la Culture en 2009, en qua­lité de co-pré­si­dent du groupe de tra­vail, le rap­port inti­tulé Partager notre patri­moine cultu­rel.

L’Association des archi­vis­tes fran­çais répond à Bruno Ory-Lavollée.

Les mis­sions des ser­vi­ces publics d’archi­ves ne se limi­tent pas à assu­rer la conser­va­tion et la com­mu­ni­ca­tion maté­rielle des fonds qu’ils col­lec­tent, mais bien à en assu­rer la dif­fu­sion en publiant des d’ins­tru­ments de recher­che et en met­tant en œuvre une poli­ti­que scien­ti­fi­que, cultu­relle et éducative.
La réa­li­sa­tion d’ins­tru­ments de recher­che struc­tu­rés relève d’une com­pé­tence qui remonte aux ori­gi­nes des ser­vi­ces d’archi­ves, qui en cons­ti­tue la voca­tion pre­mière, et qui a été natu­rel­le­ment adap­tée, au cours du temps, aux tech­ni­ques contem­po­rai­nes, jusqu’à la mise en ligne de bases de don­nées extrê­me­ment riches, comme on peut en trou­ver de nom­breux exem­ples sur Internet.
Seuls les ser­vi­ces publics d’archi­ves sont à même d’assu­rer à ce jour l’authen­ti­cité et l’inté­grité des images mises en ligne (res­sour­ces pri­mai­res), reliées à des ins­tru­ments de recher­che (valeur ajou­tée), répon­dant aux normes inter­na­tio­na­les de des­crip­tion archi­vis­ti­que et réa­li­sés sous le contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que de l’État, exercé par la Direction géné­rale des patri­moi­nes au sein du minis­tère de la Culture.
Cette mise en ligne, qui est le fruit d’une col­la­bo­ra­tion régu­lière entre le savoir-faire de pro­fes­sion­nels des archi­ves et les com­pé­ten­ces tech­ni­ques d’entre­pri­ses pri­vées rete­nues dans le cadre du Code des mar­chés publics, est dictée par le seul inté­rêt de la recher­che et de la défense du droit des usa­gers, hors de toute préoc­cu­pa­tion com­mer­ciale.
La qua­lité de ces res­sour­ces est reconnue par une fré­quen­ta­tion extrê­me­ment impor­tante des sites Internet des archi­ves natio­na­les, dépar­te­men­ta­les et com­mu­na­les (177 mil­lions de pages en ligne et 1,4 mil­liard de pages vues en 2009), où l’usager sait trou­ver des images et ins­tru­ments de recher­che fia­bles, et où figu­rent de très nom­breu­ses res­sour­ces inno­van­tes (por­tails col­la­bo­ra­tifs, jeux en ligne, SIG, blogs, etc.).
Les propos tenus par Bruno Ory-Lavollée, qui méconnais­sent l’offre numé­ri­que des ser­vi­ces d’archi­ves et sa per­cep­tion par le grand public, sont reçus par les pro­fes­sion­nels des archi­ves comme une remise en cause de leurs mis­sions de ser­vice public de dif­fu­sion et de valo­ri­sa­tion (pour­tant ensei­gnées dans tous les cursus à com­men­cer par l’Institut natio­nal du patri­moine), et au-delà, des mis­sions de tous ceux qui œuvrent à la mise en ligne de res­sour­ces patri­mo­nia­les au sein de la sphère publi­que.
L’Association des archi­vis­tes fran­çais sou­haite, enfin, réaf­fir­mer ses inquié­tu­des face aux ris­ques liés à la réu­ti­li­sa­tion des don­nées publi­ques, dont le contexte juri­di­que est enta­ché d’incer­ti­tu­des et qui, appli­quée aux don­nées nomi­na­ti­ves, est sus­cep­ti­ble d’atten­ter gra­ve­ment aux liber­tés indi­vi­duel­les et au droit à l’oubli numé­ri­que.

- Vos propos, M. Ory-Lavollée, méconnais­sent la per­cep­tion par le public de l’offre numé­ri­que des ser­vi­ces d’archi­ves.

Aurait-il donc fallu vous sug­gé­rer, malgré l’exi­gence intel­lec­tuelle que l’on était en droit d’atten­dre d’un des prin­ci­paux acteurs d’un rap­port minis­té­riel, d’aller par­cou­rir quel­ques sites Internet de ser­vi­ces d’archi­ves avant de vous expri­mer de la sorte ? Vous y auriez cons­taté que les sites des ser­vi­ces d’archi­ves, natio­naux, dépar­te­men­taux ou muni­ci­paux, qui met­tent en ligne des inven­tai­res et des docu­ments d’archi­ves sont déjà de très impor­tan­tes bases de don­nées, autre­ment plus com­plexes que les bases de don­nées généa­lo­gi­ques pri­vées. Élaborer des ins­tru­ments de recher­che, au nombre des­quels figu­rent les bases de don­nées, est d’ailleurs l’une des mis­sions fon­da­men­ta­les des ser­vi­ces d’archi­ves. En 2009, pour l’ensem­ble des ser­vi­ces d’archi­ves publics fran­çais, par la volonté de l’État et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les de tutelle, 177 mil­lions de docu­ments numé­ri­sés (textes et images) étaient acces­si­bles en ligne (rap­port d’acti­vi­tés des ser­vi­ces d’archi­ves publics en France, Paris, Direction des Archives de France, 2009). En 2010, 60% des dépar­te­ments fran­çais pro­po­sent la consul­ta­tion d’archi­ves en ligne, tous dans le domaine de la recher­che généa­lo­gi­que, et parmi eux, nom­breux sont ceux dont la qua­lité de navi­ga­tion et de recher­che est lar­ge­ment com­pa­ra­ble, et sou­vent supé­rieure, à ce que pro­po­sent les sites du sec­teur privé en la matière. Ils ont aussi le mérite d’être très majo­ri­tai­re­ment gra­tuits, de ne pas indi­quer à l’inter­naute, par exem­ple, qu’il y trou­vera des « actes d’état civil en ligne », quand il s’agit en réa­lité de « rele­vés d’actes » (men­tions des prin­ci­paux éléments de contenu), ou de ne pas mettre en ligne des don­nées non homo­gè­nes ou pré­sen­tant des erreurs mani­fes­tes de saisie.

La fré­quen­ta­tion même de ces sites Internet témoi­gne à la fois de leur qua­lité et de leur per­ti­nence : 1,4 mil­liard de pages vues en 2009 et 24 mil­lions de visi­tes. Chaque ser­vice d’archi­ves éditeur enre­gis­tre d’année en année une hausse de la consul­ta­tion de ses res­sour­ces en ligne. En serait-il ainsi si ces sites étaient aussi catas­tro­phi­ques que vous les jugez ? Ces seuls chif­fres et ces cour­bes ascen­dan­tes, assor­tis des mul­ti­ples mes­sa­ges de satis­fac­tion reçus du public, attes­tent que ces sites sont plé­bis­ci­tés et savent répon­dre aux besoins des usa­gers.

- Vos propos révè­lent une vision obso­lète de l’adap­ta­tion de ces sites à une consul­ta­tion grand public et de la dimen­sion cultu­relle des ser­vi­ces d’archi­ves.

Faut-il détailler les ser­vi­ces et les outils pro­po­sés par ces sites Internet en matière de péda­go­gie et de com­mu­ni­ca­tion d’archi­ves et le soin tout par­ti­cu­liè­re­ment apporté à leur ergo­no­mie : inter­fa­ces de consul­ta­tion user friendly, expo­si­tions vir­tuel­les, sys­tè­mes d’infor­ma­tion géo­gra­phi­que, outils de géo­lo­ca­li­sa­tion, tuto­riels inte­rac­tifs, serious games, pré­sence sur le Web social, par­ti­ci­pa­tion à des por­tails col­la­bo­ra­tifs pour dif­fu­ser gra­tui­te­ment et au plus grand nombre les don­nées cultu­rel­les, expé­ri­men­ta­tions en Web séman­ti­que ?

N’avez-vous pas le sen­ti­ment que c’est non seu­le­ment par leur connais­sance des fonds d’archi­ves et de leurs publics, mais encore par des com­pé­ten­ces tech­ni­ques de plus en plus déve­lop­pées que les archi­vis­tes ont pu être les pres­crip­teurs de ces réa­li­sa­tions de pre­mière qua­lité, où sont inter­ve­nues – et elles sont reconnues à leur juste place – les com­pé­ten­ces du sec­teur privé en matière de pres­ta­tions tech­ni­ques, gra­phi­ques ou ergo­no­mi­ques ? La for­ma­tion ini­tiale des archi­vis­tes a plei­ne­ment inté­gré les enjeux sociaux et les tech­no­lo­gies de l’infor­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion. Diffusion et valo­ri­sa­tion des fonds, au même titre que trai­te­ment infor­ma­ti­que, bases de don­nées et légis­la­tion, font partie inté­grante de la for­ma­tion dis­pen­sée par l’Institut natio­nal du patri­moine et par les filiè­res de l’ensei­gne­ment uni­ver­si­taire supé­rieur en Archivistique ou en Sciences de l’Information et de la Communication. Penser que « faire des sites Web avec des gros­ses bases de don­nées, ce n’est pas le même métier que de gérer des archi­ves », est méconnaî­tre le métier des archi­ves, qui est mul­ti­ple ! Et il consiste aussi à com­mu­ni­quer les archi­ves en pré­ser­vant les ori­gi­naux grâce aux res­sour­ces en ligne.

Faut-il rap­pe­ler que les pro­gram­mes de déve­lop­pe­ment des Archives ne se résu­ment évidemment plus à « la conser­va­tion et l’ana­lyse scien­ti­fi­que » et que leur expé­rience en matière de média­tion cultu­relle remonte à plus de 60 ans (créa­tion du pre­mier ser­vice éducatif fran­çais, aux Archives natio­na­les, en 1950) ? La valo­ri­sa­tion scien­ti­fi­que et cultu­relle des archi­ves fait non seu­le­ment partie des mis­sions de base des archi­vis­tes, mais elle en cons­ti­tue l’unique clé de voûte, la vraie raison d’être. À l’échelon natio­nal, dépar­te­men­tal ou muni­ci­pal, des acti­vi­tés éprouvées, telles qu’expo­si­tions, visi­tes, col­lo­ques, cycles de confé­ren­ces et ate­liers de pra­ti­que his­to­ri­que, sont pro­po­sées. D’autres actions inno­van­tes et trans­dis­ci­pli­nai­res (lec­tu­res d’archi­ves, ate­liers d’écriture, ani­ma­tions et expo­si­tions vir­tuel­les, site inter­net L’Histoire par l’image, etc.) enri­chis­sent cette palette. Des poli­ti­ques d’ouver­ture à tous les publics, acti­ves et de grande qua­lité, sont fon­dées sur des par­te­na­riats avec les uni­ver­si­tés, les établissements sco­lai­res, les ser­vi­ces sociaux, les hôpi­taux, les mai­sons de retraite, les établissements d’éducation spé­cia­li­sée, les cen­tres de déten­tion… Par ces acti­vi­tés cultu­rel­les, ouver­tes à tous, « faire par­ta­ger notre patri­moine cultu­rel », pour repren­dre le titre de votre rap­port de 2009, est au cœur même, et de longue date, du tra­vail de média­tion déve­loppé par les ser­vi­ces d’archi­ves en France.

- Vos propos méconnais­sent les pro­blé­ma­ti­ques spé­ci­fi­ques liées à la dif­fu­sion des archi­ves.

Vous encou­ra­gez la dif­fu­sion du patri­moine par des socié­tés com­mer­cia­les ayant pour but prin­ci­pal – et c’est par­fai­te­ment légi­time – leur propre profit, plutôt que par des ser­vi­ces d’archi­ves publics, dont la mis­sion prin­ci­pale est pré­ci­sé­ment la com­mu­ni­ca­tion des docu­ments aux citoyens. Faut-il réduire la dif­fu­sion cultu­relle à une affaire pure­ment économique ? En matière de dif­fu­sion de docu­ments numé­ri­sés, esti­mez-vous cohé­rent de donner toutes faci­li­tés à des socié­tés com­mer­cia­les pour qu’elles pro­fi­tent des inves­tis­se­ments consen­tis par l’État et par les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, sans même se préoc­cu­per des enjeux de droit qui sous-ten­dent cette ques­tion ?

L’Association des archi­vis­tes fran­çais tient à rap­pe­ler que la ques­tion des par­te­na­riats entre sec­teurs public et privé dans le domaine très spé­ci­fi­que de la dif­fu­sion des docu­ments d’archi­ves ne peut se cal­quer sur les expé­rien­ces de valo­ri­sa­tion ana­lo­gue déve­lop­pées dans le sec­teur des biblio­thè­ques, des musées ou d’autres ser­vi­ces cultu­rels. Le rai­son­ne­ment par ana­lo­gie que vous sou­te­nez, au début de l’arti­cle que vous consa­cre la Revue fran­çaise de généa­lo­gie, n’est pas rece­va­ble pour les rai­sons sui­van­tes :
1) le risque de mar­chan­di­sa­tion des biens cultu­rels que sont aussi, mais pas exclu­si­ve­ment, les docu­ments d’archi­ves ;
2) l’enca­dre­ment par des pro­fes­sion­nels de la conser­va­tion des tech­ni­ques de pré­ser­va­tion du docu­ment ori­gi­nal, dont relè­vent la numé­ri­sa­tion et ses actions connexes (res­tau­ra­tion, condi­tion­ne­ment, trans­port, régu­la­tion envi­ron­ne­men­tale, etc.) ;
3) un droit à la réu­ti­li­sa­tion des don­nées publi­ques enta­ché d’incer­ti­tu­des, comme l’établissait, en partie, le rap­port du groupe de tra­vail que vous avez dirigé ;
4) les ques­tions éthiques et, pour tout dire, démo­cra­ti­ques, que posent des deman­des visant à com­mer­cia­li­ser des bases de don­nées nomi­na­ti­ves per­son­nel­les fon­dées sur l’indexa­tion patro­ny­mi­que, là où, dans d’autres pays, y com­pris de droit anglo-saxon comme la Grande-Bretagne, les don­nées nomi­na­ti­ves sont exclues de la réu­ti­li­sa­tion ;
5) la capa­cité, pour l’État et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, de veiller avec effi­cience à l’appli­ca­tion de ces licen­ces que vous pré­co­ni­sez : défi­nir les sys­tè­mes d’obli­ga­tion est une chose, contrô­ler leurs man­que­ments en est une autre, dès lors qu’un dépay­se­ment engen­dré par une ces­sion, une fusion ou toute autre opé­ra­tion à carac­tère com­mer­cial, vien­drait à les sou­met­tre à un nou­veau contexte juri­di­que, dont l’exé­cu­tion par la puis­sance publi­que serait vrai­sem­bla­ble­ment contra­riée par l’extra­néité.

Les récen­tes répon­ses écrites du minis­tre de la Culture aux ques­tions sur la réu­ti­li­sa­tion des don­nées publi­ques qui lui ont été sou­mi­ses par les dépu­tés et séna­teurs (voir par exem­ple la réponse du minis­tre de la Culture et de la Communication publiée dans le JO Sénat du 19 août 2010, p. 2110, à la ques­tion écrite n°13795 du 10 juin 2010 posée par Yves Krattinger, séna­teur de la Haute-Saône, pré­si­dent du Conseil géné­ral, ou celle publiée au JO Sénat du 21 sep­tem­bre 2010 à ques­tion écrite n°85734 du 3 août 2010 posée par Kléber Mesquida, député de l’Hérault, pre­mier vice-pré­si­dent du Conseil géné­ral) affir­ment que le pro­blème s’ins­crit bien au-delà d’une ques­tion de per­for­mance d’accès à la donnée en ligne et d’une mise en concur­rence des modè­les de dif­fu­sion numé­ri­que des sec­teurs public et privé. La ques­tion porte sur la pro­tec­tion des liber­tés indi­vi­duel­les, où, comme le sou­li­gne le minis­tre de la Culture dans ses der­niè­res répon­ses écrites, seul un arbi­trage du légis­la­teur pourra dire si elles peu­vent être réel­le­ment pré­ser­vées en per­met­tant une dif­fu­sion de bases de don­nées nomi­na­ti­ves per­son­nel­les fon­dées sur la recher­che patro­ny­mi­que. La réso­lu­tion du pro­blème juri­di­que posé, d’une part, et les par­te­na­riats cons­truc­tifs que vous sou­hai­tez, d’autre part, ne peu­vent se déve­lop­per que sur des bases juri­di­ques clai­res et fon­dées sur une ana­lyse objec­tive de toutes les dimen­sions d’une ques­tion.

De 2007 à 2009, le groupe de tra­vail que vous co-pré­si­diez, mis­sionné par le minis­tre de la Culture pour tra­vailler sur la réu­ti­li­sa­tion des don­nées publi­ques, - à la suite, d’ailleurs, d’une demande émanant de la Direction des Archives de France -, s’est contenté d’audi­tion­ner cer­tains archi­vis­tes comme de sim­ples témoins, sans les inté­grer parmi ses mem­bres en qua­lité de pro­fes­sion­nels spé­cia­lis­tes du sec­teur. Cela vous permet-il vrai­ment d’évaluer aujourd’hui l’action menée par les acteurs de ce domaine en matière cultu­relle, sin­gu­liè­re­ment sur le plan de la com­mu­ni­ca­tion des docu­ments ?

L’examen des bases de don­nées en ligne est un exer­cice dif­fi­cile, qui demande des moyens humains et finan­ciers impor­tants, ainsi que de la maî­trise tech­ni­que et scien­ti­fi­que. Ceci établi sur des cri­tè­res incontes­ta­bles, chacun peut tirer les conclu­sions qu’il veut sur les orga­nis­mes publics ou privés les plus à même de réunir ces com­pé­ten­ces. Mais dans le domaine de la dif­fu­sion de don­nées nomi­na­ti­ves, c’est au légis­la­teur, et aux com­mis­sions ad hoc mises en place, d’appré­cier l’équilibre pro­posé par les ser­vi­ces d’archi­ves entre atten­tion portée aux enjeux socié­taux, res­pect des liber­tés indi­vi­duel­les, pré­ser­va­tion d’un patri­moine fra­gile et déve­lop­pe­ment d’outils de média­tion acces­si­bles au grand public ; à eux de cons­ta­ter la qua­lité de l’enga­ge­ment des ser­vi­ces et la maté­ria­lité des actions menées, tant de la part de l’État que des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, pour l’établissement d’une infor­ma­tion de qua­lité ; à eux d’établir les règles de droit qui enca­dre­ront le domaine de la dif­fu­sion de bases de don­nées nomi­na­ti­ves per­son­nel­les.

- Contact :

Association des Archivistes fran­­çais
8 rue Jean-Marie Jégo
75013 PARIS
tél. 01 46 06 39 44 / fax. 01 46 06 39 52
secre­­ta­­riat@ar­­chi­­vis­­tes.org
www.archi­­vis­­tes.org



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