Section Archives de la Direction générale de l’aviation civile

50, rue Henri-Farman

75720 PARIS Cedex 15

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Mél : ariane.gilotte@aviation-civile.gouv.fr

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Présentation issue de l’ECHO N°29 (avril 2001)

La DGAC ayant des attri­bu­tions très spé­cia­li­sées, il est néces­saire de la pré­sen­ter.

1. Un survol bref de la naissance de la DGAC

Après la seconde guerre mon­diale, à partir de 1945, le besoin de trans­port est très impor­tant, même si l’avion reste et demeure un luxe. L’avan­cée tech­no­lo­gi­que de la cons­truc­tion aéro­nau­ti­que est due aux recher­ches mili­tai­res. Avions de grande taille, réac­teurs, radars, com­mu­ni­ca­tions air-air ou air-sol entrent en ser­vice.
Les trans­por­teurs s’orga­ni­sent en sec­teur privé avec les com­pa­gnies aérien­nes, tandis que l’État se consa­cre à la recons­truc­tion des infra­struc­tu­res, à la régle­men­ta­tion, au contrôle du trans­port aérien.
Le Secrétariat géné­ral à l’Aviation civile et com­mer­ciale a été créé le 12 sep­tem­bre 1946. Il com­prend des direc­tions que nous avons tou­jours plus ou moins aujourd’hui :

- la direc­tion du trans­port aérien, qui contrôle les com­pa­gnies ;
- la direc­tion des bases, qui recons­truit les aéro­ports civils et mili­tai­res ;
- la direc­tion de la navi­ga­tion, qui exploite les aéro­ports ;
- le ser­vice des télé­com­mu­ni­ca­tions et de la signa­li­sa­tion ;
- le ser­vice de la météo­ro­lo­gie natio­nale.

Le ser­vice de l’avia­tion légère appa­raît en novem­bre 1946. Il s’occupe de l’exploi­ta­tion des avions et de la for­ma­tion des pilo­tes, par le biais des aéro-clubs.En 1960, la DGAC pour­suit son implan­ta­tion ter­ri­to­riale en créant les ser­vi­ces régio­naux.

Puis, en 1976, le gou­ver­ne­ment estime que les Secrétariats géné­raux sont des enti­tés trop consi­dé­ra­bles dans les dépar­te­ments minis­té­riels. Il les fait donc dis­pa­raî­tre et sup­prime le Secrétariat géné­ral à l’Aviation civile. Il crée alors la direc­tion géné­rale de l’Aviation civile, dont le res­pon­sa­ble n’est plus com­pé­tent en matière de météo­ro­lo­gie.

2. Création de la section archives

A la fin de 1963, en vue d’un regrou­pe­ment de ser­vi­ces, la DGAC prend contact avec la direc­tion des Archives de France qui charge le conser­va­teur en mis­sion auprès du minis­tère de l’Equipement d’effec­tuer la liai­son.
Un énorme tra­vail de recen­se­ment des docu­ments com­mence fin 1964, avec Marie-Thérèse Chabord, bureau par bureau, pour établir les tableaux de ges­tion en rela­tion avec le bureau orga­ni­sa­tion et méthode comme il y en avait dans toutes les admi­nis­tra­tions.
A l’époque, des listes com­pa­ra­bles étaient rela­ti­ve­ment rares et peu détaillées ; les Finances et la Construction en pos­sé­daient mais pas sys­té­ma­ti­que­ment.
Parallèlement, les archi­ves en vrac entre­po­sées dans un sous-sol de l’immeu­ble du bou­le­vard Montparnasse sont peu à peu triées au début de 1965 par le conser­va­teur des Archives natio­na­les, un agent du bureau orga­ni­sa­tion et métho­des et une atta­ché au CNRS. En 1967, il est pro­cédé au trans­fert dans un dépôt de Bonneuil de l’ensem­ble des archi­ves triées et peu consul­tées, les archi­ves les plus ancien­nes pro­ve­nant du cabi­net ayant été ver­sées aux Archives natio­na­les. Deux conser­va­teurs des Archives natio­na­les se suc­cè­dent à la DGAC .
En 1989, la DGAC finit par recru­ter un contrac­tuel enca­drant 6 agents.

3. Place de la section au sein de la DGAC

La sec­tion archi­ves est sous la res­pon­sa­bi­lité du bureau de la logis­ti­que et des moyens géné­raux, lui-même inté­gré au ser­vice des affai­res finan­ciè­res : c’est dire tout le poids hié­rar­chi­que dont elle dépend.
Les ver­se­ments à Fontainebleau des archi­ves his­to­ri­ques ont tou­jours été effec­tués et occu­pent envi­ron 4000 mètres linéai­res. En paral­lèle, la col­lecte auprès de chaque bureau permet d’archi­ver la même quan­tité d’archi­ves, mais cette fois, inter­mé­diai­res. Ces der­niè­res sont entre­po­sées dans un dépôt de préar­chi­vage entiè­re­ment sécu­risé et équipé.

4. Le fonds DGAC

La DGAC compte envi­ron 1000 agents en admi­nis­tra­tion cen­trale. La majo­rité des agents sont des ingé­nieurs de l’avia­tion, donc des per­son­nels tech­ni­ques. Les archi­ves sont donc à voca­tion essen­tiel­le­ment tech­ni­ques.
Nous y trou­vons parmi les exem­ples les plus repré­sen­ta­tifs :

- l’ensem­ble du pro­gramme CONCORDE ;
- la ges­ta­tion et l’exé­cu­tion du pro­gramme AIRBUS ;
- la poli­ti­que de trans­port aérien, les sta­tis­ti­ques de trafic ;
- les rela­tions avec les com­pa­gnies aérien­nes ;
- les auto­ri­sa­tions d’ouver­ture de ligne aérienne ;
- l’infra­struc­ture aéro­por­tuaire occupe un bon métrage linéaire à Fontainebleau puis­que la ges­tion des aéro­ports civils ou mili­tai­res est prise en charge depuis 1946 par la DGAC ;
- les acci­dents d’avions sont versés régu­liè­re­ment par le bureau enquê­tes-acci­dents, qui dépend direc­te­ment du minis­tère de l’Equipement mais dont l’inter­lo­cu­teur a tou­jours été la sec­tion archi­ves de la DGAC.

Les archi­ves cou­vrent la période allant de 1946 à nos jours, avec quel­ques docu­ments anté­rieurs, mais il faut savoir que de nom­breux docu­ments de l’avia­tion civile ont dis­paru lors du trans­fert à Bordeaux pen­dant la guerre des archi­ves du ser­vice des ports aériens ou du ser­vice des télé­com­mu­ni­ca­tions et de la signa­li­sa­tion.

5. Les priorités de la section archives

Deux atouts per­met­tent une prise en charge des archi­ves au plus près de leur pro­duc­tion :

- la proxi­mité de la sec­tion auprès des ingé­nieurs : cela a sus­cité au fil des années une véri­ta­ble rela­tion de confiance. Administration rela­ti­ve­ment modeste par rap­port à son minis­tère de tutelle (Equipement), la pré­sence d’une sec­tion archi­ves per­ma­nente et locale est une véri­ta­ble force de « per­sua­sion » pour les ser­vi­ces ver­sants et les archi­ves sont ver­sées dès leur fin d’uti­li­sa­tion cou­rante par les bureaux, c’est dire que les der­niers ver­se­ments contien­nent des archi­ves mil­lé­si­mées 2000 ;

- la pos­si­bi­lité d’accueillir les archi­ves inter­mé­diai­res dans un local de préar­chi­vage sans hési­ta­tion et les archi­ves his­to­ri­ques en attente de ver­se­ment à Fontainebleau ; ce local est entiè­re­ment équipé de 5000 mètres linéai­res de rayon­na­ges métal­li­ques fixes, avec alarme intru­sion et incen­die.

Il faut aussi sou­li­gner la réelle cohé­sion entre les agents de la sec­tion, avec l’assu­rance du retour rapide des deman­des de com­mu­ni­ca­tion de dos­siers ; et ce « bon esprit » déteint dans les rela­tions excel­len­tes avec les bureaux et ser­vi­ces de notre admi­nis­tra­tion cen­trale pour les­quels la sec­tion archi­ves est garante de la bonne conser­va­tion de leur his­toire, his­toire en per­ma­nente évolution et tota­le­ment sou­mise aux avan­cées tech­no­lo­gi­ques...

La sec­tion tra­vaille actuel­le­ment sur la rédac­tion d’un état des ver­se­ments ; en effet, les archi­ves de la DGAC sont peu connues et les cher­cheurs sont en très grande majo­rité des spé­cia­lis­tes de l’his­toire de l’aéro­nau­ti­que.
Si d’un point de vue prag­ma­ti­que, la proxi­mité de la sec­tion archi­ves auprès de ser­vi­ces ver­sants à voca­tion majo­ri­tai­re­ment tech­ni­que est essen­tielle pour la col­lecte, d’un point de vue plus scien­ti­fi­que, les ingé­nieurs sont acquis aux ver­se­ments d’archi­ves garants de la pré­ser­va­tion des connais­san­ces.
En revan­che, il est beau­coup plus dif­fi­cile de leur faire admet­tre qu’un cher­cheur peut être amené à avoir besoin de leur témoi­gnage ou de leur connais­sance pour com­plé­ter les sour­ces archi­vis­ti­ques écrites. C’est donc aussi à cet aspect « rela­tion­nel » que la sec­tion est sen­si­ble pour valo­ri­ser des archi­ves peu connues du public et faire le lien entre his­to­riens et ingé­nieurs.

La qua­lité des archi­ves his­to­ri­ques peut aussi dépen­dre de la prise de cons­cience qu’ont les per­son­nels de la DGAC de l’inté­rêt de l’his­toire de leur admi­nis­tra­tion.

Ariane Gilotte

2001

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