Section des archives privées du Centre historique des Archives nationales

Centre historique des Archives nationales

60, rue des Francs-Bourgeois

75141 PARIS Cedex 03

Tél. : 01-40-27-67-09

Fax : 01-40-27-66-42

Mél : christine.nougaret@culture.gouv.fr

Responsable : Christine Nougaret,

conservateur général du Patrimoine

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Présentation issue de l’ECHO N°26 (octo­bre 2000)

Créée en 1949, la sec­tion des archi­ves pri­vées regroupe des archi­ves de per­son­nes, de famil­les, de partis poli­ti­ques, d’asso­cia­tions et de presse, d’inté­rêt natio­nal. Elle en acquiert ou en sus­cite l’entrée par don, dépôt, legs, dation, achat ou prêt pour micro­fil­mage. Elle en assure le trai­te­ment juri­di­que, la conser­va­tion, le clas­se­ment et l’inven­taire, et elle joue un rôle de conseil et d’aide auprès des pro­prié­tai­res d’archi­ves pri­vées.

1. Historique

Dès leur créa­tion, paral­lè­le­ment aux ver­se­ments offi­ciels des admi­nis­tra­tions cen­tra­les, les Archives natio­na­les reçu­rent des archi­ves pri­vées. La Révolution pro­céda à des séques­tres sur des papiers de sus­pects et d’émigrés qui furent inté­grés aux séries K, M, T, U et Z2. Dans la pre­mière moitié du XIXe siècle, les docu­ments entrés par voies extra­or­di­nai­res furent répar­tis entre les dif­fé­ren­tes séries d’archi­ves publi­ques. Quelques col­lec­tions d’auto­gra­phes furent clas­sées dans la série AA. En 1856, on créa une sous-série AB XIX, pour dis­tin­guer les entrées par voie extra­or­di­naire des ver­se­ments régle­men­tai­res. Mais regrou­per dans une sous-série unique des pièces iso­lées et des ensem­bles par­fois consi­dé­ra­bles abou­tit très vite à des cota­tions fort com­plexes. 1917 vit donc la créa­tion de la série AJ, qui recueille­rait les seuls fonds orga­ni­ques entrés par voie extra­or­di­naire.

Pendant long­temps, une atti­tude de méfiance domina face aux archi­ves pri­vées, qui ne pro­ve­naient pas de ver­se­ments offi­ciels et régu­liers. Pour voir la pre­mière marque d’inté­rêt portée aux archi­ves pri­vées, il faut atten­dre la publi­ca­tion, en 1891, du manuel de Charles-Victor Langlois et de Henri Stein inti­tulé Les Archives de l’his­toire de France, où étaient en par­ti­cu­lier exa­mi­nées les archi­ves pri­vées sous l’appel­la­tion « famil­les et châ­teaux ».

Dans l’entre-deux-guer­res, la situa­tion évolua sous l’effet de plu­sieurs textes régle­men­tai­res : la for­mule du dépôt fut créée en 1932 et le décret-loi du 17 juin 1938, com­plété par le décret du 13 jan­vier 1940, étendit aux fonds et docu­ments pré­sen­tant un inté­rêt his­to­ri­que natio­nal les pro­cé­du­res en usage pour l’ins­crip­tion sur une liste et le clas­se­ment des monu­ments et objets d’art.

L’action de Charles Braibant fut déci­sive. L’arrêté du 14 février 1949 créa auprès de la direc­tion géné­rale des Archives de France un comité chargé d’étudier les mesu­res pro­pres à assu­rer la sau­ve­garde des archi­ves pri­vées et leur mise en valeur dans l’inté­rêt des études his­to­ri­ques. Une enquête à l’échelon natio­nal fut également lancée. Enfin, pour « désen­com­brer » la série AB XIX et pro­vo­quer par des dons, dépôts, achats et aussi par le micro­film un enri­chis­se­ment des col­lec­tions, Charles Braibant créa aux Archives natio­na­les la sous-sec­tion des archi­ves économiques, pri­vées et du micro­film. Le ser­vice du micro­film devait repro­duire les archi­ves pri­vées dont les pro­prié­tai­res accep­te­raient la repro­duc­tion tandis que le ser­vice des archi­ves pri­vées serait chargé de la série AB XIX, où on ne lais­se­rait que les docu­ments isolés et les papiers d’érudits, ainsi que de nou­vel­les séries :

- la série AP : archi­ves per­son­nel­les et fami­lia­les
- la série AQ : archi­ves d’entre­pri­ses
- la série AR : archi­ves de presse
- la série AS : archi­ves de socié­tés et d’asso­cia­tions.

En 1970, la sous-sec­tion des archi­ves économiques, pri­vées et du micro­film fut scin­dée en deux ser­vi­ces :

- la sec­tion des archi­ves d’entre­pri­ses, de presse et d’asso­cia­tions (séries AQ, AR et AS) ;
- la sec­tion des archi­ves per­son­nel­les et fami­lia­les (séries AB XIX et AP).

La pre­mière fut sup­pri­mée deux ans après l’ouver­ture du Centre des archi­ves du monde du tra­vail, où la plu­part de ses fonds, tou­chant au monde du tra­vail, furent envoyés à Roubaix. La seconde, en revan­che, cor­res­pond à l’actuelle sec­tion des archi­ves pri­vées.

Entre 1950 et 1956, 145 fonds privés entrè­rent aux Archives natio­na­les. L’his­toire de la sec­tion des archi­ves pri­vées est jalon­née par quel­ques gran­des dates :

- en 1952, Charles Braibant obtint des cré­dits d’achat pour les archi­ves pri­vées ;
- en 1955, les Archives natio­na­les ache­tè­rent les archi­ves de Sully aux Etats-Unis (120 AP) ;
- en 1957 fut orga­ni­sée une expo­si­tion de pres­tige sur les acqui­si­tions ;
- en 1969, le comte de Paris déposa les archi­ves de la Maison de France (bran­che d’Orléans : 300 AP) ;
- en 1973 parut le tome I de l’Etat des fonds de la série AP (1 à 315 AP), par Suzanne d’Huart et Chantal de Tourtier-Bonazzi ;
- en 1974 parut le Guide des papiers des minis­tres et secré­tai­res d’Etat de 1871 à 1974, résul­tat de l’enquête de la Commission des archi­ves pri­vées contem­po­rai­nes.

2. Organigramme et attributions

Section la plus jeune et l’une des plus peti­tes du CHAN, la sec­tion des archi­ves pri­vées compte actuel­le­ment huit agents :

- Christine Nougaret, conser­va­teur géné­ral, chef de ser­vice ;
- Claire Sibille et Magali Lacousse, conser­va­teurs, adjoin­tes ;
- Françoise Aujogue, char­gée d’études docu­men­tai­res ;
- Sandrine Lacombe, secré­taire de docu­men­ta­tion ;
- Pascal David et David Desportes, adjoints tech­ni­ques ;
- Armande Perlot, adjoint admi­nis­tra­tif.

La sec­tion des archi­ves pri­vées a la res­pon­sa­bi­lité des archi­ves de per­son­nes, de famil­les et d’asso­cia­tions ayant joué un rôle his­to­ri­que d’impor­tance natio­nale, du Moyen Age à nos jours, à l’exclu­sion des fonds d’archi­tec­tes, qui relè­vent de la sec­tion des cartes et plans, et des fonds privés de la seconde guerre mon­diale, clas­sés dans la sous-série 72 AJ et qui dépen­dent de la sec­tion du XXe siècle. Les fonds d’écrivains, d’artis­tes et de créa­teurs, de diplo­ma­tes, de mili­tai­res et d’éditeurs sont a priori exclus de la col­lecte, puisqu’ils relè­vent d’autres ins­ti­tu­tions patri­mo­nia­les (Bibliothèque natio­nale de France, musées, minis­tè­res des Affaires étrangères et de la Défense, IMEC, etc.). Au sein du CHAN, la sec­tion des archi­ves pri­vées cen­tra­lise l’enre­gis­tre­ment de toutes les entrées par voie extra­or­di­naire.

Le contrôle des expor­ta­tions de docu­ments d’archi­ves, le suivi admi­nis­tra­tif des dations et des acqui­si­tions oné­reu­ses pour les Archives natio­na­les et ter­ri­to­ria­les, l’ins­truc­tion admi­nis­tra­tive des pro­cé­du­res de clas­se­ment comme archi­ves his­to­ri­ques, le suivi des affai­res de vol sont du res­sort du ser­vice tech­ni­que ; la sec­tion des archi­ves pri­vées n’inter­vient dans ce domaine que pour le suivi scien­ti­fi­que des affai­res dans les­quel­les le CHAN est direc­te­ment concerné. Le dépouille­ment des cata­lo­gues de vente incombe, pour le CHAN, à la sec­tion des archi­ves pri­vées qui recueille l’avis des sec­tions concer­nées et pré­pare un rap­port de pro­po­si­tion d’achat au direc­teur du centre, mais l’achat pro­pre­ment dit, en librai­rie ou en vente publi­que, est assuré par le ser­vice tech­ni­que.

Actuellement, la sec­tion des archi­ves pri­vées gère plus de 600 fonds cotés en série AP cor­res­pon­dant à 3000 mètres linéai­res. La série AB XIX fait à peu près 357 mètres linéai­res et compte 30 fonds d’érudits, 13 col­lec­tions d’auto­gra­phes ainsi que quel­ques mil­liers de pièces iso­lées. La sec­tion détient également les thèses des élèves de l’Ecole des char­tes (série AB XXVIII) et une col­lec­tion de cata­lo­gues d’auto­gra­phes passés en vente publi­que ou vendus chez les librai­res (série AB XXXVIII). Enfin, près d’un kilo­mè­tre linéaire de fonds cotés dans les séries AQ, AR et AS a rejoint la sec­tion depuis novem­bre 2000.

3. Activités et projets scientifiques

Pour être partie pre­nante de l’action scien­ti­fi­que du CHAN, la sec­tion des archi­ves pri­vées s’efforce de pro­duire et dif­fu­ser des ins­tru­ments de recher­che, d’élaborer des manuels péda­go­gi­ques et de diver­si­fier ses acti­vi­tés scien­ti­fi­ques.

3. 1. Produire et dif­fu­ser des ins­tru­ments de recher­che
Des ins­tru­ments de recher­che géné­raux sont déjà consul­ta­bles sur le site web du CHAN ou le seront très pro­chai­ne­ment :

La partie consa­crée aux archi­ves pri­vées de l’Etat des inven­tai­res, tome IV, mise à jour par Christine Nougaret, est dis­po­ni­ble depuis l’été 2000 sur Internet. Sont également consul­ta­bles en ligne quinze états som­mai­res thé­ma­ti­ques (sur les fonds anté­rieurs à 1789, sur les fonds de la Révolution et de l’Empire, sur le socia­lisme, sur les archi­ves d’avo­cats...) inter­ro­gea­bles en texte inté­gral.

Le tome 1 de l’Etat som­maire des fonds AP avait paru en 1973. Il concer­nait les fonds 1 à 315 AP. Depuis 1973, 300 nou­veaux fonds sont entrés. La sec­tion des archi­ves pri­vées a sou­haité faire connaî­tre ces fonds en dres­sant le tome 2 de l’état des fonds privés, avant d’enga­ger la révi­sion du 1er tome. Ce tra­vail de rédac­tion du tome 2 et de révi­sion du tome 1, com­mencé en novem­bre 1999 par Claire Sibille, est aujourd’hui achevé. Différents tra­vaux ont faci­lité la rédac­tion de l’état som­maire, qui a suivi la norme de des­crip­tion ISAD (G) :
- le réco­le­ment des maga­sins de la Section des archi­ves pri­vées, par Pascal David, adjoint tech­ni­que, et l’infor­ma­ti­sa­tion de cet outil de tra­vail en 1999 ;

- l’infor­ma­ti­sa­tion du regis­tre des entrées par voie extra­or­di­naire par des élèves en secré­ta­riat en 1999 et 2000 ;

- la mise à jour de l’état des inven­tai­res par Christine Nougaret ;

- la véri­fi­ca­tion en 2000 et 2001 du statut juri­di­que de l’ensem­ble des fonds par Natacha Tinteroff, Claire Morin et Marion Bunan, maî­tres en droit ;

- la col­la­tion et la des­crip­tion des fonds non cotés et des sup­plé­ments, soit plus de 2000 car­tons, par Claire Sibille, conser­va­teur, Fanny Audous, vaca­taire, Violaine Le Nénaon, George-André Banguio, Magali Larive et Claudie Belleau sta­giai­res ;

- de nom­breu­ses recher­ches biblio­gra­phi­ques sur les pro­duc­teurs des fonds.
Les noti­ces 316 à 616 AP sont déjà acces­si­bles sur le web du CHAN, en atten­dant une dif­fu­sion de l’ensem­ble sur Internet ainsi qu’une publi­ca­tion papier début 2003.

L’état des fonds AP est en cours d’enco­dage confor­mé­ment à la DTD-EAD pour être dif­fusé sur le site Internet du CHAN ainsi que sur le réseau amé­ri­cain Research Libraries Group (RLG) qui regroupe 160 établissements d’ensei­gne­ment supé­rieur, biblio­thè­ques natio­na­les et publi­ques, archi­ves, socié­tés his­to­ri­ques, musées et col­lec­tions indé­pen­dan­tes, de dif­fé­rents pays.

Les fonds d’asso­cia­tions et de presse, second volet des fonds privés conser­vés par la sec­tion des archi­ves pri­vées, feront l’objet d’un volume spé­ci­fi­que ulté­rieur.

La sec­tion a entre­pris de doter pro­gres­si­ve­ment de réper­toi­res tous les fonds qui en étaient dépour­vus, en don­nant la prio­rité aux fonds donnés sous condi­tion de clas­se­ment (fonds Jean Guiraud, en cours par Françoise Aujogue, fonds Dampierre, par Claire Sibille, fonds de la Société psy­cha­na­ly­ti­que de Paris, par Tatiana Sagatny, DESS Mulhouse, sous la direc­tion de Magali Lacousse) et aux fonds les plus sol­li­ci­tés par les cher­cheurs (fonds Bertrand par Violaine Le Nénaon, fonds Persigny, par Caroline Wahl, fonds Miromesnil, par Guénola Lévesque, DESS Mulhouse, et fonds Flahaut par Jean-Philippe Chaumont, sec­tion du XIXe siècle). Parallèlement, les AB XIX sont inven­to­riés au fur et à mesure des entrées par Sandrine Lacombe.

La sec­tion s’efforce de trans­met­tre au CARAN les ins­tru­ments de recher­che pro­vi­soi­res ou défi­ni­tifs exis­tants, de saisir tous les ins­tru­ments de recher­che manus­crits, dac­ty­lo­gra­phiés ou en fichiers, et de faire impri­mer tous les ins­tru­ments de recher­che qui méri­tent de l’être (paru­tion, en 2001-2002, des réper­toi­res des fonds Bruant des Carrières, Thierry d’Argenlieu et Emile Ollivier), afin de mieux faire connaî­tre ses riches­ses. Toute publi­ca­tion est accom­pa­gnée d’une jour­née ou d’une demi-jour­née de lan­ce­ment ouverte aux uti­li­sa­teurs poten­tiels et aux pro­prié­tai­res.

Depuis avril 2002, la sec­tion dis­pose, sur l’un de ces postes, du logi­ciel « X-Metal », ce qui lui permet de faire des tests d’enco­dage en EAD-DTD (réper­toi­res numé­ri­ques des fonds Picasso et Dampierre, suite des noti­ces de l’état des fonds).

3. 2. Elaborer des manuels péda­go­gi­ques

Le sémi­naire sur les archi­ves pri­vées animé par la sec­tion, en novem­bre 2000, à l’Ecole natio­nale du patri­moine, devrait débou­cher sur la rédac­tion d’un manuel pro­fes­sion­nel des­tiné aux archi­vis­tes. Parallèlement, Sandrine Lacombe a pré­paré la rédac­tion d’une pla­quette d’infor­ma­tion et de conseils en direc­tion des pro­prié­tai­res.

3. 3. Diversifier les acti­vi­tés scien­ti­fi­ques

La sec­tion inter­vient dans toutes les acti­vi­tés scien­ti­fi­ques du CHAN :

- per­ma­nen­ces scien­ti­fi­ques en salle Labrouste(une toutes les quinze jours) ;

- expo­si­tions (let­tres de pri­son­niers) ou prêts à ses mani­fes­ta­tions ;

- stages de la direc­tion des Archives de France et sémi­nai­res de lIns­ti­tut du Patrimoine, ensei­gne­ments d’archi­vis­ti­que à l’Ecole des char­tes, accueil de sta­giai­res des uni­ver­si­tés d’Angers, de Mulhouse et de Toulouse ;

- cours de paléo­gra­phie et de métho­do­lo­gie de la Société des amis des Archives de France.

Claire Sibille

2002

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