« Un texte a minima »

L’AAF se féli­cite du vote de la nou­velle loi sur les archi­ves par l’Assemblée natio­nale lors de sa séance du 29 avril.

La libé­ra­li­sa­tion de l’accès aux archi­ves est confir­mée, selon les termes du texte ini­tial du gou­ver­ne­ment, et l’asso­cia­tion s’en réjouit au même titre que les usa­gers.

1) En revan­che, le main­tien de la créa­tion d’une caté­go­rie d’archi­ves « incom­mu­ni­ca­bles » relève de fan­tas­mes incom­pré­hen­si­bles à l’égard des archi­vis­tes et des cher­cheurs.

2) L’AAF salue l’arti­cle 30 qui demande au gou­ver­ne­ment de pré­sen­ter « un rap­port au Parlement sur la conser­va­tion et le trans­fert régu­lier des archi­ves publi­ques sur des sup­ports dura­bles et sur le coût de ges­tion induit pour l’État et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les de ces mesu­res conser­va­toi­res ». Tout en regret­tant que seule la conser­va­tion soit trai­tée sans la col­lecte et le clas­se­ment, l’AAF consi­dère que cet ajout contri­bue à une meilleure prise en compte des archi­ves électroniques.

3) Au moment où est voté ce texte, l’AAF, qui sou­haite tou­jours que le réseau des archi­ves publi­ques puisse pren­dre connais­sance des éventuelles études d’impact menées, conti­nue à s’inter­ro­ger sur les moyens dont
dis­po­se­ront les ser­vi­ces d’archi­ves publics pour répon­dre effi­ca­ce­ment aux nou­vel­les exi­gen­ces pour les archi­vis­tes intro­dui­tes par la loi.

4) L’AAF s’étonne que la dif­fi­cile ques­tion de la coor­di­na­tion entre la loi de 1978 sur les docu­ments admi­nis­tra­tifs et celle de 1979 sur les archi­ves,
qui aurait pu trou­ver une solu­tion dans le cadre des débats par­le­men­tai­res, soit trai­tée au détour d’un amen­de­ment per­met­tant au gou­ver­ne­ment de la régler par ordon­nance.

5) Enfin, au moment où cette avan­cée toute rela­tive inter­vient, l’AAF déplore l’affai­blis­se­ment très net de l’admi­nis­tra­tion cen­trale des archi­ves, avec la dis­pa­ri­tion annon­cée de la DAF dans le cadre de la RGPP, et s’inquiète des condi­tions dans les­quel­les les archi­ves publi­ques fran­çai­ses seront à l’avenir créées, col­lec­tées et trai­tées.

L’AAF cons­tate que, malgré les textes et les com­mu­ni­qués dif­fu­sés depuis plu­sieurs mois, la voix des archi­vis­tes pro­fes­sion­nels n’est d’aucun poids dans les médias par rap­port à celle des usa­gers, et en par­ti­cu­lier des
his­to­riens. Les débats menés autour du projet de loi d’archi­ves ont clai­re­ment démon­tré que pré­vaut tant dans le public et la société, que dans les admi­nis­tra­tions, dont l’admi­nis­tra­tion de tutelle des Archives de France, une vision réduc­trice des archi­ves, consi­dé­rées pres­que exclu­si­ve­ment comme objet cultu­rel ou source de la recher­che. La fonc­tion archi­vage est aussi un pro­ces­sus cen­tral situé au cœur du fonc­tion­ne­ment des orga­ni­sa­tions publi­ques ou pri­vées. A quoi bon com­mu­ni­quer des archi­ves, si l’on n’est pas en mesure d’en maî­tri­ser la créa­tion et la col­lecte ? A l’oublier, le gou­ver­ne­ment ris­que­rait de « muséi­fier » les archi­ves.

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