Archives départementales : des postes oubliés ?

Depuis la loi du 22 juillet 1983, entrée en appli­ca­tion avec le décret n° 86-102 du 20 jan­vier 1986, les Archives dépar­te­men­ta­les ne sont plus ser­vi­ces exté­rieurs de l’État mais ser­vi­ces placés sous l’auto­rité du pré­si­dent du conseil dépar­te­men­tal.

La mis­sion de contrôle sur l’ensem­ble des archi­ves publi­ques pro­dui­tes dans un dépar­te­ment (y com­pris celles de l’État) étant assu­mée par un fonc­tion­naire de l’État, les col­lec­ti­vi­tés ne pou­vant se contrô­ler entre elles, ni contrô­ler l’État, le Code du patri­moine pré­voit que le direc­teur des Archives dépar­te­men­ta­les est obli­ga­toi­re­ment un fonc­tion­naire du corps des conser­va­teurs du patri­moine de l’État, placé sous l’auto­rité du préfet de dépar­te­ment, et mis à dis­po­si­tion du conseil dépar­te­men­tal. Outre le direc­teur, d’autres agents sont mis à dis­po­si­tion, rele­vant des corps des conser­va­teurs du patri­moine, des char­gés d’études docu­men­tai­res ou des secré­tai­res de docu­men­ta­tion.

Les nomi­na­tions sur les postes vacants sont sou­mi­ses aux CAP (com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire) du minis­tère de la Culture. Depuis quel­ques mois tou­te­fois, nous cons­ta­tons une dif­fé­rence de trai­te­ment entre les postes en admi­nis­tra­tion cen­trale et ceux mis à dis­po­si­tion dans les Archives dépar­te­men­ta­les : les avis de vacan­ces pour ces der­niers sont publiés très tar­di­ve­ment, et en tout état de cause bien après les postes « natio­naux ». Ainsi, pour la CAP du 30 mars pro­chain, les avis de vacan­ces des conser­va­teurs et direc­teurs d’Archives dépar­te­men­ta­les n’ont tou­jours pas été publiés au 24 février.

Cette pra­ti­que entraîne des vacan­ces de poste de plus en plus lon­gues, faute de can­di­dats pré­ve­nus suf­fi­sam­ment tôt ; ce qui risque de mettre l’exis­tence même de ces postes en danger. Nous rap­pe­lons qu’il s’agit de postes à res­pon­sa­bi­lité, essen­tiels dans leur dimen­sion de mana­ge­ment et en raison des mis­sions de contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que exer­cées, en par­ti­cu­lier dans le contexte actuel de réforme des ser­vi­ces de l’État, de regrou­pe­ment des col­lec­ti­vi­tés, de déve­lop­pe­ment de l’admi­nis­tra­tion numé­ri­que. L’exper­tise et l’accom­pa­gne­ment dans ces domai­nes sont plus que jamais néces­sai­res et sup­po­sent des moyens cons­tants, pour éviter des pertes d’archi­ves qui seraient dom­ma­gea­bles aux droits des citoyens et à la pré­ser­va­tion des maté­riaux de l’his­toire pour demain.

L’Association des archi­vis­tes fran­çais s’inter­roge sur la raison d’un tel retard, puis­que les postes vacants, ou en ins­tance de l’être, sont connus du minis­tère.

L’Association, qui à tra­vers la Commission Formation, emplois, métier (COFEM) œuvre depuis plu­sieurs années pour défen­dre le métier d’archi­viste dans toutes ses com­po­san­tes, suit cette ques­tion avec la plus grande vigi­lance. Aussi elle sol­li­cite la Direction géné­rale des patri­moi­nes et le Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France sur les moda­li­tés de dif­fu­sion des avis de vacan­ces des postes mis à dis­po­si­tion des Départements.