La Gazette des archives n° 252 (2018-4)

Archives et territoires : évolutions ou révolutions ?

Rédaction de la Gazette des archives   lundi 11 février 2019
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La rela­tion étroite qui se noue entre les archi­ves et le ter­ri­toire sur lequel elles sont pro­dui­tes n’est plus à démon­trer. Le mou­ve­ment de décen­tra­li­sa­tion amorcé dans les années 1980 a rendu ce lien plus mani­feste encore avec la prise de res­pon­sa­bi­lité de la col­lec­ti­vité dépar­te­men­tale sur les ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’archi­ves, des enti­tés au péri­mè­tre vaste, pivot du réseau des archi­ves en France. L’explo­sion docu­men­taire de la fin du XXe siècle du début du XXIe siècle et les évolutions récen­tes de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire impo­sent d’inven­ter de nou­veaux modes d’action à l’égard des archi­ves, à tous les niveaux de col­lec­ti­vi­tés mais aussi en usant des nou­vel­les oppor­tu­ni­tés offer­tes par la mutua­li­sa­tion, à l’échelon inter­com­mu­nal notam­ment. Le pay­sage ter­ri­to­rial fran­çais a été pro­fon­dé­ment remo­delé depuis 2010, tout autant que le corpus juri­di­que qui l’entoure, pla­çant, une fois encore, l’archi­viste au cœur de l’his­toire. Ce volume est donc l’occa­sion de dres­ser le pano­rama des évolutions récen­tes en la matière et, à tra­vers quel­ques retours d’expé­rience, d’envi­sa­ger serei­ne­ment la place de l’archi­viste au milieu de ces (r)évolutions.

Ce numéro a été coor­donné par Romain Joulia, direc­teur des Archives dépar­te­men­ta­les de la Haute-Saône.

SOMMAIRE

- Comme un goût d’ina­chevé ?, par Romain JOULIA

- Archives et ter­ri­toi­res, des muta­tions per­ma­nen­tes, par Olivier MUTH

L’évolution de la coo­pé­ra­tion inter­com­mu­nale

- La créa­tion de la métro­pole de Lyon : point d’étape archi­vis­ti­que, par Bruno GALLAND

- Politique archi­vis­ti­que et évolutions ter­ri­to­ria­les : les années déci­si­ves 2010-2018, par Élisabeth VERRY et Christophe GANDON

Les nou­veaux défis des Archives régio­na­les

- Les impacts de la nou­velle carte des régions sur les ser­vi­ces d’archi­ves régio­naux de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, par Claire BERNARD-DEUST, Myriam FAVREAU et Martine VINTEZOUT

- Retour d’expé­rience sur la fusion des ser­vi­ces d’archi­ves régio­naux de la région Grand Est, par Pascal KOENIG

Les impacts sur les archi­ves de l’État en région

- Fusion des régions : quel­les consé­quen­ces sur le contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que des pro­duc­teurs régio­naux ?, par Rachel FROISSART

- La réor­ga­ni­sa­tion en région, l’exem­ple d’un ser­vice déconcen­tré de l’État : la DREAL Grand Est, par Céline SOUËF


RÉSUMÉS DES ARTICLES

-  Introduction. Comme un goût d’ina­chevé ?, par Romain JOULIA

-  Archives et ter­ri­toi­res, des muta­tions per­ma­nen­tes, par Olivier MUTH

Le lien entre « archi­ves et ter­ri­toi­res », qui a fait l’objet d’un rap­port du col­lège archi­ves de l’ins­pec­tion des patri­moi­nes en 2012, fait régu­liè­re­ment débat. La pro­fes­sion s’inter­roge notam­ment sur l’adap­ta­tion du réseau des archi­ves à l’évolution inces­sante et rapide de l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale, mais également sur la per­ti­nence et la qua­lité de la col­lecte des archi­ves et enfin sur les atten­tes des ter­ri­toi­res en la matière, qu’il s’agisse des déci­deurs, des par­te­nai­res ou des usa­gers

L’évolution de la coo­pé­ra­tion inter­com­mu­nale

-  La créa­tion de la métro­pole de Lyon : point d’étape archi­vis­ti­que, par Bruno GALLAND
Après quatre années de mise en œuvre du ser­vice unifié des archi­ves du dépar­te­ment du Rhône et de la métro­pole de Lyon, le pré­sent arti­cle pro­pose un nou­veau point d’étape qui fait suite à ceux déjà publiés dans La Gazette des archi­ves en 2016 et en 2017. Après avoir retracé la genèse du dis­po­si­tif et ces spé­ci­fi­ci­tés (un ser­vice d’archi­ves défi­ni­ti­ves, cofi­nancé par les deux col­lec­ti­vi­tés, appuyé sur deux ser­vi­ces ou unités de pré-archi­vage à la charge de cha­cune des col­lec­ti­vi­tés), il en sou­li­gne les dif­fi­cultés ren­contrées : l’« uni­fi­ca­tion » est encore à cons­truire et les dis­cus­sions bud­gé­tai­res impo­sent au ser­vice unifié une rigueur par­ti­cu­lière. Toutefois, le dis­po­si­tif demeure très satis­fai­sant, et même si des évolutions devront inter­ve­nir, il a permis de répon­dre de manière rapide et effi­cace à une situa­tion iné­dite.

-  Politique archi­vis­ti­que et évolutions ter­ri­to­ria­les : les années déci­si­ves 2010-2018, par Élisabeth VERRY et Christophe GANDON
Depuis 2010, de nom­breu­ses mesu­res légis­la­ti­ves ont affecté l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la France, accé­lé­rant en par­ti­cu­lier au niveau local, dans un cer­tain nombre de dépar­te­ments, des mou­ve­ments de regrou­pe­ments com­mu­naux sous la forme de « com­mu­nes nou­vel­les ». Cette évolution a été par­ti­cu­liè­re­ment rapide et forte dans le dépar­te­ment de Maine-et-Loire, qui comp­tait en 2010 363 com­mu­nes, et n’en compte plus, à la fin de l’année 2018, que 180. Parallèlement l’on assis­tait à une forte struc­tu­ra­tion des EPCI, struc­tu­rés en neuf enti­tés par le schéma dépar­te­men­tal de coo­pé­ra­tion inter­com­mu­nal publié par le préfet le 28 février 2016. Face à cette nou­velle réa­lité, le mode ori­gi­nal d’inter­ven­tion des Archives dépar­te­men­ta­les à l’égard des com­mu­nes et de leurs grou­pe­ments mis au point depuis une ving­taine d’années, fait la preuve de son effi­ca­cité et de sa capa­cité d’adap­ta­tion. Une équipe d’une dou­zaine d’archi­vis­tes, coor­don­nés par le ser­vice dépar­te­men­tal lui-même, sillonne le ter­ri­toire et accom­plit, tant auprès des nou­vel­les enti­tés que des ancien­nes, des mis­sions de clas­se­ment et d’orga­ni­sa­tion qui s’étendent désor­mais aussi au contexte électronique. Le succès est au rendez-vous, mais l’impor­tance de la demande et sa diver­sité repré­sente un défi per­ma­nent.

Les nou­veaux défis des Archives régio­na­les

-  Les impacts de la nou­velle carte des régions sur les ser­vi­ces d’archi­ves régio­naux de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, par Claire BERNARD-DEUST, Myriam FAVREAU et Martine VINTEZOUT
Les ser­vi­ces d’archi­ves des régions fusion­nées vivent une période tumul­tueuse de leur his­toire depuis bien­tôt trois ans. Dans cet arti­cle, les trois auteu­res revien­nent sur la réor­ga­ni­sa­tion de leurs col­lec­ti­vi­tés après la fusion et celle de leurs ser­vi­ces. Parmi les grands chan­tiers et enjeux aux­quels elles se trou­vent confron­tées : re-dérou­ler le fil de la tra­ça­bi­lité admi­nis­tra­tive et repen­ser la col­lecte ; renou­ve­ler les pra­ti­ques et har­mo­ni­ser les pro­cé­du­res et les outils ; déve­lop­per l’archi­vage électronique ; faire face aux pro­blè­mes de locaux et revoir l’orga­ni­sa­tion des dépôts. Rien de fon­da­men­ta­le­ment neuf, au fond, si ce n’est le contexte, mou­vant et ins­ta­ble, qui com­pli­que ou ralen­tit la mise en œuvre de pro­jets – même s’il arrive qu’il soit aussi par­fois, et fort heu­reu­se­ment, por­teur.

-  Retour d’expé­rience sur la fusion des ser­vi­ces d’archi­ves régio­naux de la région Grand Est, par Pascal KOENIG
Les ser­vi­ces d’archi­ves régio­naux d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont été lar­ge­ment tou­chés par la réforme ter­ri­to­riale qui pré­voyait la fusion des trois col­lec­ti­vi­tés au 1er jan­vier 2016. Même si le calen­drier laissa peu de temps à la pré­pa­ra­tion de ce rap­pro­che­ment, l’ensem­ble des acteurs et du réseau eurent chacun leur part dans la pré­pa­ra­tion de la fusion des ser­vi­ces. Après des phases de rap­pro­che­ment puis de pré­fi­gu­ra­tion, les ser­vi­ces mirent en place une stra­té­gie de fusion de leurs outils et de leurs pra­ti­ques pour abou­tir à un ser­vice unique, réparti sur trois sites. Le réco­le­ment des fonds fut le pre­mier acte régle­men­taire du ser­vice en 2016, avant la fusion du sys­tème de cota­tion au 1er jan­vier 2018. La cons­ti­tu­tion d’un guide de ges­tion des archi­ves et de rubri­ques sur les sites Internet et intra­net de la col­lec­ti­vité furent des éléments de cohé­sion pour le ser­vice. C’est par des actions de valo­ri­sa­tion et l’inté­gra­tion du ser­vice aux poli­ti­ques de déma­té­ria­li­sa­tion que le ser­vice réus­sit à créer des pro­jets com­muns et visi­bles en interne comme en externe.

Les impacts sur les archi­ves de l’État en région

-  Fusion des régions : quel­les consé­quen­ces sur le contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que des pro­duc­teurs régio­naux ?, par Rachel FROISSART
Avant 2016, sous l’impul­sion de leur direc­trice, les Archives dépar­te­men­ta­les du Doubs, situées à Besançon, alors chef-lieu de région, ont mis en œuvre un contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que de proxi­mité repo­sant sur d’étroites rela­tions de par­te­na­riat avec les pro­duc­teurs, dont l’ARS ne repré­sente qu’un exem­ple. Aussi équilibrée que puisse paraî­tre la nou­velle région Bourgogne – Franche-Comté, les Archives dépar­te­men­ta­les du Doubs ont pu noter, depuis lors, dif­fé­rents impacts sur leurs rela­tions avec les ser­vi­ces régio­naux. Tout d’abord est apparu un chan­ge­ment d’échelle de la pro­duc­tion dont les consé­quen­ces sont essen­tiel­le­ment visi­bles dans les locaux d’archi­vage. Par ailleurs, la tra­ça­bi­lité des dos­siers dont la mobi­lité dans l’espace régio­nal est trans­pa­rente pour le pro­duc­teur devient un défi pour l’archi­viste dépar­te­men­tal. La mobi­lité des ser­vi­ces risque également de remet­tre en ques­tion la cohé­rence des corpus qui seront col­lec­tés à l’avenir. Enfin, l’éloignement des déci­deurs ou des réfé­rents archi­ves rend plus dif­fi­cile l’obten­tion des cré­dits ou des réu­nions indis­pen­sa­bles à l’avan­ce­ment des tra­vaux sur les archi­ves. Ce tableau se veut tout de même plein d’espoir sur les solu­tions que les archi­vis­tes sau­ront inven­ter en s’appuyant sur les textes exis­tant afin de conti­nuer à exer­cer un contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que de qua­lité.

-  La réor­ga­ni­sa­tion en région, l’exem­ple d’un ser­vice déconcen­tré de l’État : la DREAL Grand Est, par Céline SOUËF
La créa­tion des nou­vel­les régions a eu pour consé­quence la réor­ga­ni­sa­tion des ser­vi­ces déconcen­trés de l’État. Cette réor­ga­ni­sa­tion a eu des réper­cus­sions sur la ges­tion des archi­ves de ces nou­vel­les enti­tés. En effet, chaque ancienne DREAL était indé­pen­dante et donc auto­nome dans sa ges­tion des archi­ves. La nou­velle pro­blé­ma­ti­que est d’har­mo­ni­ser la poli­ti­que de ges­tion des archi­ves de la nou­velle DREAL Grand Est. Cette mis­sion a été confiée au nou­veau pilote régio­nal des archi­ves.

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