Destruction d’archives publiques de la commune de Viviers

Le 6 novem­bre 2009

Les archi­ves muni­ci­pa­les de la com­mune de Viviers (Ardèche, 4000 habi­tants) ont été en partie détrui­tes au début de l’été 2009, à l’ini­tia­tive du direc­teur géné­ral des ser­vi­ces de la mairie, au mépris des pro­cé­du­res de tri régle­men­tai­res. La loi fran­çaise, en effet, impose la consul­ta­tion préa­la­ble de l’admi­nis­tra­tion des archi­ves pour pro­té­ger ce qui doit être conservé en tant que patri­moine, en tant qu’outil de tra­vail pour l’admi­nis­tra­tion ou en tant que preuve pour l’admi­nis­tra­tion ou les admi­nis­trés. D’ailleurs, la com­mune res­pec­tait jusque-là, semble-t-il, ces règles du jeu. A ce titre, elle entre­te­nait des rela­tions régu­liè­res avec les Archives dépar­te­men­ta­les, dont le direc­teur détient un rôle de contrôle et de conseil scien­ti­fi­que et tech­ni­que au nom de l’Etat. La hâte dans laquelle les des­truc­tions ont été effec­tuées n’en est que plus sur­pre­nante, voire sus­pecte.

L’argu­ment selon lequel les archi­ves étaient mal conser­vées, en vrac, dans des locaux inon­da­bles, est sujet à cau­tion et réfuté par les archi­vis­tes pro­fes­sion­nels qui connais­saient la situa­tion. Quoi qu’il en soit, cela ne sau­rait cons­ti­tuer une excuse pour une col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale qui, comme toutes les autres, est res­pon­sa­ble de ses archi­ves et de leur conser­va­tion et qui ne sau­rait à sa conve­nance s’exo­né­rer du visa de l’Etat pour éliminer des dizai­nes de mètres linéai­res de docu­ments.

La des­truc­tion d’archi­ves publi­ques est punie par des sanc­tions pou­vant aller jusqu’à trois ans d’empri­son­ne­ment et 45 000 € d’amende (1 an et 15000 euros si la cause de la des­truc­tion est une négli­gence), avec des peines com­plé­men­tai­res comme perte de droits civils et l’inter­dic­tion d’exer­cer une fonc­tion publi­que.

La régle­men­ta­tion a pour but de garan­tir au citoyen ses droits face à l’admi­nis­tra­tion et son droit d’accès à l’infor­ma­tion his­to­ri­que.

L’Association des archi­vis­tes fran­çais s’étonne qu’un haut res­pon­sa­ble puisse igno­rer ces règles et leurs enjeux, au point d’agir sans plus de réflexion. Elle s’étonne également qu’il n’ait pas tenu compte de la col­la­bo­ra­tion exis­tante avec les Archives dépar­te­men­ta­les, ni du tra­vail réa­lisé pour ins­tau­rer une ges­tion des archi­ves. Elle sou­tient ses col­lè­gues archi­vis­tes dont elle est assu­rée qu’ils ont assuré au mieux leurs mis­sions. Elle est cho­quée par ces des­truc­tions sau­va­ges d’éléments de patri­moine. Elle sou­haite que toutes les mesu­res soient prises pour que les res­pon­sa­bles des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de toutes les orga­ni­sa­tions pro­dui­sant des archi­ves publi­ques connais­sent et res­pec­tent désor­mais les règles ; enfin, elle demande à chacun d’eux de mettre en place à son niveau les mesu­res qui s’impo­sent au sein de ses ser­vi­ces admi­nis­tra­tifs.

Il en va du bon fonc­tion­ne­ment de nos ins­ti­tu­tions et des droits fon­da­men­taux des citoyens.