Gérer les archives de l’urbanisme et du droit du sol

Objectif :
connaî­tre le contexte de pro­duc­tion docu­men­taire liée au droit du sol, maî­tri­ser les prin­ci­pes de col­lecte et de trai­te­ment des archi­ves de l’urba­nisme et du droit du sol.

Public :
archi­vis­tes et records mana­gers char­gés de la col­lecte et du trai­te­ment des archi­ves de l’urba­nisme.

Contenu :
 Rappel his­to­ri­que et légis­la­tif
 Panorama (actuel et anté­rieur) de la docu­men­ta­tion liée aux auto­ri­sa­tions d’urba­nisme
 État des lieux des col­lec­tions en archi­ves muni­ci­pa­les et dépar­te­men­ta­les, en lien avec les cir­cu­lai­res d’archi­vage qui se sont
 Collecte :

• services producteurs, compétence (et évolution)
• DUA, sorts finaux et application
• impact du transfert de l’instruction de l’État aux collectivités, notamment aux EPCI
• constitution d’un dossier de permis
• dématérialisation du dossier de permis de construire

 Classement et ins­tru­ments de recher­che
 Recherche, sour­ces com­plé­men­tai­res
 Communicabilité (juris­pru­dence CADA)