Objectif :
connaître le contexte de production documentaire liée au droit du sol, maîtriser les principes de collecte et de traitement des archives de l’urbanisme et du droit du sol.
Public :
archivistes et records managers chargés de la collecte et du traitement des archives de l’urbanisme.
Contenu :
Rappel historique et législatif
Panorama (actuel et antérieur) de la documentation liée aux autorisations d’urbanisme
État des lieux des collections en archives municipales et départementales, en lien avec les circulaires d’archivage qui se sont
Collecte :
- services producteurs, compétence (et évolution)
- DUA, sorts finaux et application
- impact du transfert de l’instruction de l’État aux collectivités, notamment aux EPCI
- constitution d’un dossier de permis
- dématérialisation du dossier de permis de construire
Classement et instruments de recherche
Recherche, sources complémentaires
Communicabilité (jurisprudence CADA)