Journée de l’IABD... sur l’intérêt général

Qu’est-ce que l’inté­rêt géné­ral ? La ques­tion n’a rien d’anec­do­ti­que puisqu’elle donne une légi­ti­mité à de nom­breu­ses pra­ti­ques et notam­ment à plu­sieurs excep­tions au droit d’auteur.

Mais que com­pren­dre sous ce concept ? Y a-t-il un consen­sus sur cette notion et sur les notions voi­si­nes d’inté­rêt public ou de ser­vice public uti­li­sées, elles aussi, dans l’uni­vers juri­di­que, voire sur celle de biens com­muns ? Comment l’inté­rêt géné­ral est-il com­pris dans d’autres pays ? Que disent les droits fran­çais et com­mu­nau­taire ? Comment se tra­duit l’inté­rêt géné­ral pour les biblio­thè­ques, les ser­vi­ces d’archi­ves et de docu­men­ta­tion ?

Clarifier le pay­sage, affi­ner une défi­ni­tion, telle est l’ambi­tion de cette confé­rence.

Informations
Retenez la date du 23 sep­tem­bre 2013, date de cette confé­rence qui se tien­dra à Paris.

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