Les archives communales au risque de l’alternance politique

Le scru­tin des 23 et 30 mars aura pour consé­quence le renou­vel­le­ment des exé­cu­tifs muni­ci­paux et inter­com­mu­naux ce qui se tra­duira, dans cer­tains cas, par une alter­nance poli­ti­que. Si l’appli­ca­tion des règles démo­cra­ti­ques a de nom­breux impacts sur la vie quo­ti­dienne des citoyens, elle peut aussi en avoir sur les archi­ves des col­lec­ti­vi­tés concer­nées.

Dans ce contexte l’Association des Archivistes fran­çais, redou­tant des des­truc­tions intem­pes­ti­ves d’archi­ves à l’image de situa­tions récen­tes, tient à affir­mer avec force que l’ensem­ble des docu­ments pro­duits par les com­mu­nes et les inter­com­mu­na­li­tés, quels qu’en soient le sup­port et la forme, y com­pris les dos­siers tenus par les élus dans le cadre de leur mandat (archi­ves de cabi­net), sont des archi­ves publi­ques, à ce titre, pro­té­gées par la loi.

Garantes du bon suivi et de la conti­nuité des actions muni­ci­pa­les et com­mu­nau­tai­res, pla­cées sous la res­pon­sa­bi­lité civile et pénale des maires et des pré­si­dents, la bonne conser­va­tion de ces dos­siers et leur trans­mis­sion aux équipes qui seront en res­pon­sa­bi­lité au terme du pro­ces­sus électoral est également un enjeu pour l’Histoire.

Il convient de rap­pe­ler que le légis­la­teur a apporté une atten­tion toute par­ti­cu­lière à la pro­tec­tion de ces docu­ments : le fait de détour­ner, de sous­traire ou de détruire des archi­ves publi­ques sans auto­ri­sa­tion du direc­teur des archi­ves dépar­te­men­ta­les, agis­sant alors par délé­ga­tion du préfet, est pas­si­ble, pour la per­sonne ayant auto­rité qui l’aurait pres­crit, des peines de 45 000 € d’amende et/ou de 3 ans de prison (Code du patri­moine, art. L 214-3 et 4).

Soutenant l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels en poste, tant au sein des com­mu­nes et des struc­tu­res inter­com­mu­na­les que des archi­ves dépar­te­men­ta­les, l’Association des Archivistes fran­çais, réunie ce jour en Assemblée géné­rale, sera par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lante à ce que les règles essen­tiel­les à la trans­pa­rence admi­nis­tra­tive et à la cons­ti­tu­tion du patri­moine his­to­ri­que pour les géné­ra­tions futu­res soient obser­vées par chaque acteur, plei­ne­ment cons­cient de ses devoirs et res­pon­sa­bi­li­tés.

Le pré­si­dent de l’Association des Archivistes fran­çais

Jean-Philippe LEGOIS