Les archives reconnues comme trésors nationaux

L’Association des archi­vis­tes fran­çais se féli­cite de l’ini­tia­tive du Ministère de la Culture qui a permis de faire entrer les archi­ves publi­ques dans le péri­mè­tre des « tré­sors natio­naux ». Cette qua­lité dési­gne les biens cultu­rels que chaque État décide de pro­té­ger et impose notam­ment une res­tric­tion à la cir­cu­la­tion des archi­ves. Ainsi, les archi­ves tré­sors natio­naux ne peu­vent sortir du ter­ri­toire doua­nier qu’après auto­ri­sa­tion du Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France (SIAF) et seu­le­ment dans cer­tains cas précis.

Promulguée le 20 février 2015, la loi n° 2015-195 a modi­fié l’arti­cle L. 111-1 du code du patri­moine en ins­cri­vant les archi­ves publi­ques dans la défi­ni­tion des tré­sors natio­naux et ce quelle que soit leur date (y com­pris donc les archi­ves très contem­po­rai­nes) et leur lieu de conser­va­tion. Les archi­ves pri­vées clas­sées comme archi­ves his­to­ri­ques et les archi­ves d’ori­gine privée pro­priété des per­son­nes publi­ques conser­vées par les ser­vi­ces publics d’archi­ves conti­nuent comme par le passé de rele­ver du champ des tré­sors natio­naux. Pour en savoir plus, l’AAF vous encou­rage à pren­dre connais­sance du billet Archives et « Trésors natio­naux » publié le 9 mars 2015 sur le nou­veau carnet de recher­che du SIAF consa­cré au(x) « Droit(s) des archi­ves ».