Compétences ciblées :
Savoirs :
Droit et règles de communication des archives
Techniques de recherche et de diffusion d’informations sur
internet
Droit de la propriété intellectuelle
Savoir-faire :
Interpréter un texte juridique
Veille juridique
Instruire les demandes de dérogation
Savoir-être :
Pédagogie
Discrétion
Esprit d’analyse
Prérequis : avoir suivi la formation "Maitriser le droit des archives" ou avoir le niveau équivalent.
Objectif :
maîtriser la législation et la règlementation relative à la communicabilité des archives, et à la réutilisation des données.
Public :
toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives.
Contenu :
Communicabilité et droit d’accès, grands principes
L’articulation lois CNIL/CADA/archives (dont droit à l’oubli)
Les délais de communicabilité et leur mise en pratique ; les
dérogations
Valorisation des archives et réutilisation : focus sur la réutilisation
La diffusion en ligne des documents numérisés (droit des données à
caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle)
Le cas spécifique des documents figurés (droit à l’image des
personnes, droit de la propriété intellectuelle)
Cas pratiques sur l’ensemble des thématiques abordées
Pour aller plus loin : pensez au stage « Protection des données à caractère personnel : quelle règles l’archiviste doit-il respecter ? - nouveau stage »