Cette fiche présente des questions à se poser concernant l’intervention en communes pour mutualiser l’archivage des autorisations d’urbanisme et une check-list de conseils et points de vigilance.
Ces éléments sont à utiliser et à adapter selon le contexte de votre collectivité.
Réservée aux adhérents, vous la trouverez sur ce même site dans la rubrique « Ressources », « Archives électroniques », « Travaux de l’association ».
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