Accès direct aux communiqués de presse et aux tribunes de l’AAF :
celui du 3 avril
celui du 24 avril
celui du 6 mai
tribune dans Archimag de juillet août 2008 (n°216) écrite par Xavier de la Selle, vice président
Lois
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Loi n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du conseil constitutionnel
Assemblée nationale
Projet de loi n°566 enregistré le 9 janvier 2008
Amendements déposés
Examen du projet de loi lors de la réunion de la commission des lois du 9 avril 2008
Rapport de la commission du 9 avril 2008
Amendements déposés
Examen en première lecture, à l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif aux archives, « Discours de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication »
Compte-rednu intégral des débats après la discussion en séance publique le 29 avril 2008
Projet de loi relatif aux archives, modifié en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 29 avril 2008
Compte-rendu analystique officiel de la séance du 1er juillet 2008
Texte adopté (provisoire)
Sénat
Texte n° 471 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 28 août 2006
Travaux des commissions
Rapport n° 146 (2007-2008) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 2007
Avis n° 147 (2007-2008) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 décembre 2007
Amendements déposés sur ce texte
Discussion en séance publique le 8 janvier 2008 - scrutins publics
Petite loi
Rapport n°313 (2007-2008) de M. rené Garrec, fait au nom de la commission des lois, déposés le 7 mai 2008
Amendemants déposés sur ce texte
« Discours de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de la deuxième lecture, du projet de loi relatif aux archives au Sénat » (15/05/08)
Séance du 15 mai, débats
Petite loi
Blog et sites Internet
Blog de Jean Louis Beaucarnot, « Abaissement des délais d’accès à l’état civil : pourquoi je suis inquiet ? »
Blog Geneactu, "Projet de lois...relatif aux archives, les conclusions de la commissions des lois (21/12/07)
Blog Rendez-vous du patrimoine, « Archives : le prix à payer » (21/02/08)
Blog Bellaciao,« Projet de loi pour censurer l’histoire et la recherche » (07/04/08)
PIAF, « Le projet de loi sur les archives présenté aux députés à Paris » (07/04/08)
Blog GénéInfos, « Les sénateurs débattent du projet de loi relatif aux archives ce mardi » (07/01/08), « Les députés corrigent la copie des sénateurs » (16/04/08), « Loi sur les archives : les députés sous pression » (29/04/08) et "Loi sur les archives : retour au Sénat d’un texte « plus équilibré »" (30/04/08), « Loi sur les archives : les sénateurs favorables à la version des députés
_ » (08/05/08) et « Adoption définitive de la loi sur les archives ce mardi 1er juillet
_ » (26/06/08)
Site Sauvons l’université, « Projet de loi sur la conservation et la communication des Archives et communiqué de l’Association des Archivistes » (08/04/08)
Site Poolp, « Menaces sur les archives publiques françaises » (09/04/08)
Livres Hebdo, « Le projet de loi sur les archives adopté au Sénat » (09/04/08)
Blog d’Arthur Goldhammer, « French Politics : Defend Archival Access » (11/04/08)
Blog Le Salon beige, « Restriction drastique d’accès aux archives historiques » (15/04/08)
Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire, « A propos des archives publiques » par Sonia Combe (16/04/08)
Médiévizmes, « La nouvelle loi sur les archives, l’Histoire sans sources et le triomphe de la Mémoire » (19/04/08)
Non fiction.fr, le portail des livres et des idées, « La querelle des archives » (28/04/08)
La-Kabylie.com, « Le Parlement français étudie l’assouplissement des conditions d’accès aux archives de la Guerre » (04/05/08)
Politis, « Deux poids, deux mesures » (08/05/08) Accès payant
Robin des bois, « Lettre ouverte sur un secret » (13/05/08)
Agoraflux, « Projet de loi relatif aux Archives : en deuxième lecture au Sénat
_ » (15/05/08)
Le Télégramme, « Archives publiques. Les délais de communication raccourcis » (02/07/08)
Net-iris.fr, le portail juridique d’information, « Adoption définitive des deux projets de lois relatifs aux archives » (02/07/08) et « Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi organique relatif à ses archives » (15/07/08)
La nouvelle République, quotidien algérien d’information, « Une restriction sous le couvert d’ouverture » (15/07/08)
Newspress, « Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel » (10/07/08)
Le monde information, « Création d’une Haute autorité pour l’archivage » (17/07/08)
Localtis, « La loi sur les archives entre en vigueur » (16/07/08)
Presse et sites d’informations
Site Maire info, « Archives : le texte sera examiné par les députés le 29 avril prochain » (15/04/08)
Le Monde, « Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives » (16/04/08), « La nuit des archives, par Vincent Duclert » (16/04/08), « L’Assemblée vote deux textes relatifs aux archives » et "Le gouvernement crée une catégorie d’archives « incommunicables »
" (30/04/08)
Site ActuaLitté.com, « Les archives accessibles plus tôt » (16/04/08), reprise du communiqué de presse de l’AAF du 24 avril (24/04/08), « Adoption du projet de loi relatif aux archives » (03/05/08) et « Adoption du projet de loi relatif aux archives par le Senat » (16/05/08)
Le Figaro, « Archives : des historiens s’alarment » (16/04/08), « Les généalogistes défendent leur accès aux archives » (25/04/08), "Source : « fleure la raison d’Etat » (PS)" (15/05/08) et « Archives : projet voté par le Parlement » (01/07/08)
Rue 89, « Archives : Vichy et la guerre d’Algérie bientôt inaccessibles ? » (17/04/08) et « Loi sur les archives : l’administration encore plus opaque » (22/04/08)
France Inter, le 7/10 avec Annette Wieviorka et Benjamin Stora, voir la vidéo ou écouter (21/04/08) et esprit critiquevoir la vidéo ou écouter (06/05/08)
TF1, « Les historiens craignent pour l’accès aux archives » (21/04/08)
Bakchich, « Les archives risquent de tomber aux oubliettes » (21/04/08) et « Transparence : nos députés vont nous montrer leurs notes de restaurant ! » (06/05/08)
France Info, "Accès aux archives : les historiens en colère (17/04/08)
France Culture, Les matins de France Culture (22/04/08) (l’historien Henri Rousso et le journaliste Serge Moati ont répondu aux questions d’Ali Baddou sur le projet de loi sur les archives)
France Culture, La suite dans les idées (22/04/08) (Marcela Iacub, juriste et écrivain, et André Burguière, historien, ont évoqué le projet de loi sur les archives) et Du grain à moudre de 17h à 18h (29/04/08) (avec la présence de Christine Martinez)
Médiapart, "Des archives au service de « l’identité nationale » ?", accès payant (11/04/08)
RTL, « Les généalogistes sont en colère » (27/04/08)
NouvelObs.com, « La campagne Liberté d’Informer s’inquiète du projet de loi sur les archives
_ » (28/04/08)
La Croix, « Les historiens se battent pour l’accès aux archives » (28/04/08)
Sud Ouest, « L’histoire au placard »
Arte, reportage à 12h45 lors de l’émission Arte Info (29/04/08)
Liberté, « Des historiens dénoncent l’embargo imposé sur les archives » (30/04/08)
Ouest-France, « Les députés réforment l’accès aux archives » (30/04/08), "Benjamin Stora : « Le risque de voir Internet tout envahir » " (02/05/08)
20 minutes, « Les archives font peau neuve » (30/04/08) et « L’accès aux archives menacé par la loi » (02/07/08)
Le Point, « Archives - Un accès bien gardé » (01/05/08)
Télérama, « Circulez y a rien à lire » (07/05/08)
Libération, « Menace sur les archives » (13/05/08)
Paris Match, « Politiques et historiens s’affrontent autour des archives » (13/05/08)
Tahiti Presse, Loi sur les archives : « Le nucléaire rassemble l’Assemblée » (24/06/08) et « Anciens sites du CEP : une réhabilitation sur la bonne voie » (29/06/08)
Le JDD, « Adoption de deux textes relatifs aux archives » (01/07/08)
La Gazette des communes, « Archives du Conseil Constitutionnel » (16/07/08) et « Archives : conservation et communication » (16/07/08)
Acteurs de la mobilisation
Communiqué du 3 avril et communiqué amendé du 24 avril de l’Association des archivistes français
Pétition et de texte de l’AUSPAN (association des usagers du service public des archives nationales) et leur tribune libre dans l’Humanité
Communiqué de l’AUSPAN (15/05/08)
Communiqué de la Ligue des droits de l’homme
Communiqué de la CGT aux députés
Comité pour l’histoire parlementaire et politique, site parlements.org, dossier sur le projet de loi
Liberté d’informer, Le projet de loi du parlement 2008
Ministère de la Culture, « Après l’adoption du projet de loi relatif aux archives par l’Assemblée
Nationale, Christine Albanel rend hommage au travail du Parlement » (30/04/08)- Analyse du texte par Bruno Delmas, professeur d’archivistique contemporaine à l’Ecole nationale des Chartes (27/04/08)
Communiqué de l’association de professeurs d’histoire et de géographie, Menaces sur les archives (28/04/08)
Communiqué du Parti socialiste, Le parti socialiste s’inquiète de l’évolution du porjet de loi relatif aux archives (28/04/08)
Contribution d’Hervé Joly (04/05/08)