Projet de loi relatif aux archives

Accès direct aux com­mu­ni­qués de presse et aux tri­bu­nes de l’AAF :
 celui du 3 avril
 celui du 24 avril
 celui du 6 mai
 tri­bune dans Archimag de juillet août 2008 (n°216) écrite par Xavier de la Selle, vice pré­si­dent

Lois

 Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 rela­tive aux archi­ves
 Loi n° 2008-695 du 15 juillet 2008 rela­tive aux archi­ves du conseil cons­ti­tu­tion­nel

Assemblée nationale

 Projet de loi n°566 enre­gis­tré le 9 jan­vier 2008
 Amendements dépo­sés
 Examen du projet de loi lors de la réu­nion de la com­mis­sion des lois du 9 avril 2008
 Rapport de la com­mis­sion du 9 avril 2008
 Amendements dépo­sés
 Examen en pre­mière lec­ture, à l’Assemblée natio­nale, du projet de loi rela­tif aux archi­ves, « Discours de Christine Albanel, minis­tre de la Culture et de la Communication »
 Compte-rednu inté­gral des débats après la dis­cus­sion en séance publi­que le 29 avril 2008
 Projet de loi rela­tif aux archi­ves, modi­fié en 1ère lec­ture par l’Assemblée natio­nale le 29 avril 2008
 Compte-rendu ana­lys­ti­que offi­ciel de la séance du 1er juillet 2008
 Texte adopté (pro­vi­soire)

Sénat

 Texte n° 471 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, minis­tre de la culture et de la com­mu­ni­ca­tion, déposé au Sénat le 28 août 2006
 Travaux des com­mis­sions
 Rapport n° 146 (2007-2008) de M. René GARREC, fait au nom de la com­mis­sion des lois, déposé le 19 décem­bre 2007
 Avis n° 147 (2007-2008) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la com­mis­sion des affai­res cultu­rel­les, déposé le 19 décem­bre 2007
 Amendements dépo­sés sur ce texte
 Discussion en séance publi­que le 8 jan­vier 2008 - scru­tins publics
 Petite loi
 Rapport n°313 (2007-2008) de M. rené Garrec, fait au nom de la com­mis­sion des lois, dépo­sés le 7 mai 2008
 Amendemants dépo­sés sur ce texte
 « Discours de Christine Albanel, minis­tre de la Culture et de la Communication, pro­noncé à l’occa­sion de la deuxième lec­ture, du projet de loi rela­tif aux archi­ves au Sénat » (15/05/08)
 Séance du 15 mai, débats
 Petite loi

Blog et sites Internet

 Blog de Jean Louis Beaucarnot, « Abaissement des délais d’accès à l’état civil : pour­quoi je suis inquiet ? »
 Blog Geneactu, "Projet de lois...rela­tif aux archi­ves, les conclu­sions de la com­mis­sions des lois (21/12/07)
 Blog Rendez-vous du patri­moine, « Archives : le prix à payer » (21/02/08)
 Blog Bellaciao,« Projet de loi pour cen­su­rer l’his­toire et la recher­che » (07/04/08)
 PIAF, « Le projet de loi sur les archi­ves pré­senté aux dépu­tés à Paris » (07/04/08)
 Blog GénéInfos, « Les séna­teurs débat­tent du projet de loi rela­tif aux archi­ves ce mardi » (07/01/08), « Les dépu­tés cor­ri­gent la copie des séna­teurs » (16/04/08), « Loi sur les archi­ves : les dépu­tés sous pres­sion » (29/04/08) et "Loi sur les archi­ves : retour au Sénat d’un texte « plus équilibré »" (30/04/08), « Loi sur les archi­ves : les séna­teurs favo­ra­bles à la ver­sion des dépu­tés
_ » (08/05/08) et « Adoption défi­ni­tive de la loi sur les archi­ves ce mardi 1er juillet
_ » (26/06/08)
 Site Sauvons l’uni­ver­sité, « Projet de loi sur la conser­va­tion et la com­mu­ni­ca­tion des Archives et com­mu­ni­qué de l’Association des Archivistes » (08/04/08)
 Site Poolp, « Menaces sur les archi­ves publi­ques fran­çai­ses » (09/04/08)
 Livres Hebdo, « Le projet de loi sur les archi­ves adopté au Sénat » (09/04/08)
 Blog d’Arthur Goldhammer, « French Politics : Defend Archival Access » (11/04/08)
 Blog Le Salon beige, « Restriction dras­ti­que d’accès aux archi­ves his­to­ri­ques » (15/04/08)
 Comité de vigi­lance face aux usages publics de l’his­toire, « A propos des archi­ves publi­ques » par Sonia Combe (16/04/08)
 Médiévizmes, « La nou­velle loi sur les archi­ves, l’Histoire sans sour­ces et le triom­phe de la Mémoire » (19/04/08)
 Non fic­tion.fr, le por­tail des livres et des idées, « La que­relle des archi­ves » (28/04/08)
 La-Kabylie.com, « Le Parlement fran­çais étudie l’assou­plis­se­ment des condi­tions d’accès aux archi­ves de la Guerre » (04/05/08)
 Politis, « Deux poids, deux mesu­res » (08/05/08) Accès payant
 Robin des bois, « Lettre ouverte sur un secret » (13/05/08)
 Agoraflux, « Projet de loi rela­tif aux Archives : en deuxième lec­ture au Sénat
_ » (15/05/08)
 Le Télégramme, « Archives publi­ques. Les délais de com­mu­ni­ca­tion rac­cour­cis » (02/07/08)
 Net-iris.fr, le por­tail juri­di­que d’infor­ma­tion, « Adoption défi­ni­tive des deux pro­jets de lois rela­tifs aux archi­ves » (02/07/08) et « Le Conseil cons­ti­tu­tion­nel valide le projet de loi orga­ni­que rela­tif à ses archi­ves » (15/07/08)
 La nou­velle République, quo­ti­dien algé­rien d’infor­ma­tion, « Une res­tric­tion sous le cou­vert d’ouver­ture » (15/07/08)
 Newspress, « Loi orga­ni­que rela­tive aux archi­ves du Conseil cons­ti­tu­tion­nel » (10/07/08)
 Le monde infor­ma­tion, « Création d’une Haute auto­rité pour l’archi­vage » (17/07/08)
 Localtis, « La loi sur les archi­ves entre en vigueur » (16/07/08)

Presse et sites d’informations

 Site Maire info, « Archives : le texte sera exa­miné par les dépu­tés le 29 avril pro­chain » (15/04/08)
 Le Monde, « Des his­to­riens dénon­cent un projet de loi visant à limi­ter l’accès aux archi­ves » (16/04/08), « La nuit des archi­ves, par Vincent Duclert » (16/04/08), « L’Assemblée vote deux textes rela­tifs aux archi­ves » et "Le gou­ver­ne­ment crée une caté­go­rie d’archi­ves « incom­mu­ni­ca­bles »
" (30/04/08)
 Site ActuaLitté.com, « Les archi­ves acces­si­bles plus tôt » (16/04/08), reprise du com­mu­ni­qué de presse de l’AAF du 24 avril (24/04/08), « Adoption du projet de loi rela­tif aux archi­ves » (03/05/08) et « Adoption du projet de loi rela­tif aux archi­ves par le Senat » (16/05/08)
 Le Figaro, « Archives : des his­to­riens s’alar­ment » (16/04/08), « Les généa­lo­gis­tes défen­dent leur accès aux archi­ves » (25/04/08), "Source : « fleure la raison d’Etat » (PS)" (15/05/08) et « Archives : projet voté par le Parlement » (01/07/08)
 Rue 89, « Archives : Vichy et la guerre d’Algérie bien­tôt inac­ces­si­bles ? » (17/04/08) et « Loi sur les archi­ves : l’admi­nis­tra­tion encore plus opaque » (22/04/08)
 France Inter, le 7/10 avec Annette Wieviorka et Benjamin Stora, voir la vidéo ou écouter (21/04/08) et esprit cri­ti­quevoir la vidéo ou écouter (06/05/08)
 TF1, « Les his­to­riens crai­gnent pour l’accès aux archi­ves » (21/04/08)
 Bakchich, « Les archi­ves ris­quent de tomber aux oubliet­tes » (21/04/08) et « Transparence : nos dépu­tés vont nous mon­trer leurs notes de res­tau­rant ! » (06/05/08)
 France Info, "Accès aux archi­ves : les his­to­riens en colère (17/04/08)
 France Culture, Les matins de France Culture (22/04/08) (l’his­to­rien Henri Rousso et le jour­na­liste Serge Moati ont répondu aux ques­tions d’Ali Baddou sur le projet de loi sur les archi­ves)
 France Culture, La suite dans les idées (22/04/08) (Marcela Iacub, juriste et écrivain, et André Burguière, his­to­rien, ont évoqué le projet de loi sur les archi­ves) et Du grain à moudre de 17h à 18h (29/04/08) (avec la pré­sence de Christine Martinez)
 Médiapart, "Des archi­ves au ser­vice de « l’iden­tité natio­nale » ?", accès payant (11/04/08)
 RTL, « Les généa­lo­gis­tes sont en colère » (27/04/08)
 NouvelObs.com, « La cam­pa­gne Liberté d’Informer s’inquiète du projet de loi sur les archi­ves
_ » (28/04/08)
 La Croix, « Les his­to­riens se bat­tent pour l’accès aux archi­ves » (28/04/08)
 Sud Ouest, « L’his­toire au pla­card »
 Arte, repor­tage à 12h45 lors de l’émission Arte Info (29/04/08)
 Liberté, « Des his­to­riens dénon­cent l’embargo imposé sur les archi­ves » (30/04/08)
 Ouest-France, « Les dépu­tés réfor­ment l’accès aux archi­ves » (30/04/08), "Benjamin Stora : « Le risque de voir Internet tout enva­hir » " (02/05/08)
 20 minu­tes, « Les archi­ves font peau neuve » (30/04/08) et « L’accès aux archi­ves menacé par la loi » (02/07/08)
 Le Point, « Archives - Un accès bien gardé » (01/05/08)
 Télérama, « Circulez y a rien à lire » (07/05/08)
 Libération, « Menace sur les archi­ves » (13/05/08)
 Paris Match, « Politiques et his­to­riens s’affron­tent autour des archi­ves » (13/05/08)
 Tahiti Presse, Loi sur les archi­ves : « Le nucléaire ras­sem­ble l’Assemblée » (24/06/08) et « Anciens sites du CEP : une réha­bi­li­ta­tion sur la bonne voie » (29/06/08)
 Le JDD, « Adoption de deux textes rela­tifs aux archi­ves » (01/07/08)
 La Gazette des com­mu­nes, « Archives du Conseil Constitutionnel » (16/07/08) et « Archives : conser­va­tion et com­mu­ni­ca­tion » (16/07/08)

Acteurs de la mobilisation

 Communiqué du 3 avril et com­mu­ni­qué amendé du 24 avril de l’Association des archi­vis­tes fran­çais
 Pétition et de texte de l’AUSPAN (asso­cia­tion des usa­gers du ser­vice public des archi­ves natio­na­les) et leur tri­bune libre dans l’Humanité
 Communiqué de l’AUSPAN (15/05/08)
 Communiqué de la Ligue des droits de l’homme
 Communiqué de la CGT aux dépu­tés
 Comité pour l’his­toire par­le­men­taire et poli­ti­que, site par­le­ments.org, dos­sier sur le projet de loi
 Liberté d’infor­mer, Le projet de loi du par­le­ment 2008
 Ministère de la Culture, « Après l’adop­tion du projet de loi rela­tif aux archi­ves par l’Assemblée
Nationale, Christine Albanel rend hom­mage au tra­vail du Parlement » (30/04/08)- Analyse du texte par Bruno Delmas, pro­fes­seur d’archi­vis­ti­que contem­po­raine à l’Ecole natio­nale des Chartes (27/04/08)
 Communiqué de l’asso­cia­tion de pro­fes­seurs d’his­toire et de géo­gra­phie, Menaces sur les archi­ves (28/04/08)
 Communiqué du Parti socia­liste, Le parti socia­liste s’inquiète de l’évolution du porjet de loi rela­tif aux archi­ves (28/04/08)
 Contribution d’Hervé Joly (04/05/08)