Protection des données à caractère personnel : quelles règles l’archiviste doit-il respecter ?

Compétences ciblées :

Savoirs :
 Droit et règles de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves
 Cadre légis­la­tif et régle­men­taire appli­ca­ble aux archi­ves
 Droit appli­ca­ble à l’acti­vité de l’orga­nisme

Savoir-faire :
 Interpréter un texte juri­di­que
 Évaluer les besoins des uti­li­sa­teurs
 Communiquer en interne (hié­rar­chie, équipes, par­te­nai­res) et en externe (par­te­nai­res, clients, pres­ta­tai­res)

Savoir-être :
 Discrétion
 Sens du ser­vice au public
 Sens du dia­lo­gue

Prérequis : avoir suivi la for­ma­tion "Maitriser le droit des archi­ves" ou avoir le niveau équivalent.

Objectif :
maî­tri­ser les enjeux liés à la mise en œuvre du règle­ment euro­péen sur la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel et de la direc­tive sur les don­nées péna­les, cerner l’arti­cu­la­tion entre les pro­blé­ma­ti­ques « Informatique et liber­tés » et les pro­blé­ma­ti­ques « archi­ves » et connaî­tre les règles déon­to­lo­gi­ques en matière de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel (code de conduite euro­péen pour les ser­vi­ces publics d’archi­ves).

Public : cadres des ser­vi­ces d’archi­ves.

Contenu :
 Présentation du cadre légis­la­tif en vigueur et de ses évolutions
 Définitions et his­toire des concepts
 Zoom droit à l’oubli
 Déontologie pro­fes­sion­nelle
 Impacts pour la col­lecte des archi­ves
 Impacts pour la dif­fu­sion des archi­ves et des ins­tru­ments de
recher­che
 Dialogue à ins­tau­rer avec le délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées
 Rôle de l’auto­rité de contrôle (CNIL)
 Gestion des deman­des des usa­gers (droit à l’effa­ce­ment, droit
d’accès, droit de rec­ti­fi­ca­tion…)
 Organiser son ser­vice : mettre en place un cir­cuit de l’infor­ma­tion
dédié aux don­nées à carac­tère per­son­nel