Rapport de la Cour des comptes au Sénat sur les Archives nationales : l’AAF réagit

Au fil de la lec­ture de ce rap­port appa­raît une pro­fes­sion char­gée d’une mis­sion noble, mais lourde. Elle néces­site à la fois robus­tesse (à ce titre la péni­bi­lité du tra­vail –phy­si­que- de cer­tai­nes caté­go­ries de per­son­nel n’est pas à mini­mi­ser) et enga­ge­ment de pro­fes­sion­nels pas­sion­nés et cons­cients des enjeux de la pré­ser­va­tion de la mémoire, mais sus­pen­dus à l’incer­ti­tude de l’avenir des struc­tu­res, les trois ser­vi­ces à com­pé­tence natio­nale (SCN) Archives natio­na­les (AN), Archives natio­na­les d’Outre-Mer (ANOM) et Archives natio­na­les du Monde du Travail (ANMT) au sein des­quel­les ils exer­cent.

L’AAF relève que plu­sieurs des recom­man­da­tions de la Cour sup­po­sent un ren­for­ce­ment de l’exper­tise et des moyens humains dédiés par l’État à la conser­va­tion de ses archi­ves cen­tra­les : il en va ainsi des deman­des de mener des études pros­pec­ti­ves en vue de la col­lecte, d’établir un réco­le­ment visant à une meilleure connais­sance des fonds (on voit qu’il a été aban­donné aux ANMT faute de per­son­nel qua­li­fié) et de publier un état annuel des ver­se­ments, toutes tâches qui sup­po­sent des équipes aptes et réac­ti­ves.
Cette préoc­cu­pa­tion rejoint la demande de rédac­tions de pro­jets scien­ti­fi­ques, cultu­rels et éducatifs (PSCE) qui, elle aussi, néces­si­tera des équipes et du temps (rédac­tion puis appli­ca­tion).

La Cour pro­meut une meilleure coor­di­na­tion entre les trois SCN et pro­pose leur fusion ou la créa­tion d’un établissement public admi­nis­tra­tif. Sans avoir à ce stade de posi­tion asso­cia­tive en faveur de l’un ou l’autre de ces scé­na­rios, nous insis­tons sur les ques­tions que l’un ou l’autre ne man­quera pas de poser quant à la capa­cité de la tutelle à jouer plei­ne­ment son rôle, tutelle par ailleurs sur la brèche pour suivre les aspects régle­men­tai­res, nor­ma­tifs et pros­pec­tifs, ainsi que l’ani­ma­tion et le contrôle d’un réseau qui tra­verse par ailleurs une phase de réor­ga­ni­sa­tion liée à la réforme ter­ri­to­riale en cours.

Du point de vue de la col­lecte, la situa­tion du pay­sage archi­vis­ti­que au niveau cen­tral est tendue, comme le rap­port le détaille. Entre les réor­ga­ni­sa­tions et démé­na­ge­ments de minis­tè­res, dans les­quel­les les mis­sions (ou les ser­vi­ces archi­ves) ne dis­po­sent pas de capa­ci­tés linéai­res à la hau­teur des besoins, et le sinis­tre de Fontainebleau qui a contraint le SCN AN à une dimi­nu­tion dras­ti­que des entrées sans marge de manœu­vre, il appa­raît plus que jamais néces­saire de repen­ser la place des AN dans la chaîne de la col­lecte : elles doi­vent être acteurs et pas simple récep­ta­cle.

En tout état de cause, la ques­tion immo­bi­lière se révèle aujourd’hui abso­lu­ment déter­mi­nante : la situa­tion de Fontainebleau, qui a per­turbé les pers­pec­ti­ves tra­cées jusqu’en 2030-2040, néces­site de gérer un entre-deux qui doit durer le moins long­temps pos­si­ble. Si l’ouver­ture du Pierrefitte-sur-Seine en 2013 a apporté un nou­veau souf­fle aux AN et plus lar­ge­ment au réseau, force est de cons­ta­ter que l’incer­ti­tude freine aujourd’hui gran­de­ment cet élan.

Devant l’ampleur des trans­ferts à venir et les accrois­se­ments atten­dus, mais aussi compte tenu de l’impor­tance des lieux pour la mémoire col­lec­tive et celle de la pro­fes­sion, la visi­bi­lité et l’image de l’ins­ti­tu­tion, l’effi­ca­cité des actions cultu­rel­les, l’AAF n’est pas favo­ra­ble à l’aban­don du site de Paris, mais à ce que les moyens soient mis pour assu­rer le rayon­ne­ment des Archives natio­na­les dans la capi­tale : elle rejoint en cela la posi­tion des rap­por­teurs spé­ciaux de la com­mis­sion des Finances.

L’AAF relève enfin qu’aujourd’hui, de l’aveu même de la pré­si­dente de la 3e cham­bre de la Cour, Mme Sophie MOATI, lors de sa pré­sen­ta­tion du rap­port aux séna­teurs mem­bres de la com­mis­sion des Finances, l’enjeu bud­gé­taire est faible (31 mil­lions d’euros de budget et 17 mil­lions de masse sala­riale), alors que les enjeux mémo­riels et démo­cra­ti­ques sont immen­ses…

Au-delà de cette cons­ta­ta­tion, hélas ancienne, l’AAF, tout en mesu­rant le chemin par­couru ces der­niè­res années, estime qu’il est grand temps, à un moment stra­té­gi­que, que l’Etat mani­feste tout l’inté­rêt qu’il porte à l’enjeu citoyen que sont les archi­ves, à com­men­cer par les sien­nes, afin de lui per­met­tre de rele­ver aujourd’hui ce défi pour demain.

L’Association des archi­vis­tes fran­çais se tient à la dis­po­si­tion des séna­teurs, mem­bres de la com­mis­sion des Finances, et de ses rap­por­teurs spé­ciaux, MM. EBLE et GATTOLIN, pour contri­buer à la mise en appli­ca­tion des mesu­res pré­co­ni­sées.

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