Communiqué de presse – 22 avril 2021

Réaction des associations à l’origine des recours devant le Conseil d’État au retrait provisoire de l’article 14 du projet de loi renseignement et sécurité intérieure

L’association des archivistes français (AAF), l’association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR) et l’association Josette et Maurice Audin ont appris hier, 21 avril 2021, que le gouvernement retirait, avant que le Conseil d’État ne donne son avis, l’article 14 du projet de loi sur le renseignement et la sécurité intérieure modifiant les règles d’accès aux archives.

jeudi 22 avril 2021
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Les trois asso­cia­tions à l’ori­gine de la mobi­li­sa­tion citoyenne dénon­çaient la fer­me­ture des archi­ves, et s’étaient expri­mées notam­ment au tra­vers d’obser­va­tions trans­mi­ses au Conseil d’État dans le cadre d’une pro­cé­dure dite de porte étroite.

Elles se féli­ci­tent de ce retrait, compte tenu de la nature des dis­po­si­tions envi­sa­gées, mais demeu­rent vigi­lan­tes, car une nou­velle ver­sion de l’arti­cle 14 sera pré­sen­tée dans quel­ques jours au Conseil d’État. Elles réaf­fir­ment leur atta­che­ment au droit cons­ti­tu­tion­nel d’accès aux archi­ves publi­ques et rap­pel­lent que toute res­tric­tion dans cet accès doit être défi­nie selon des cri­tè­res clairs et sans ambi­guïté et limi­tée dans le temps.

* Et pour la trans­pa­rence du débat, ci-joint le texte de l’arti­cle 14, retiré le 21 avril, pour juger des impré­ci­sions et des pro­blè­mes.


CONTACTS

- Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment Supérieur et de la recher­che : créée en 1969, l’AHCESR est une asso­cia­tion pro­fes­sion­nelle qui regroupe les ensei­gnants-cher­cheurs et les cher­cheurs en his­toire contem­po­raine en poste dans les ins­ti­tu­tions de recher­che et d’ensei­gne­ment supé­rieur fran­çais. Elle défend leurs inté­rêts col­lec­tifs et cons­ti­tue un lieu de réflexion et d’échanges sur les muta­tions du métier d’his­to­rien et la for­ma­tion des étudiants. En tant que société savante, l’AHCESR anime la dis­cus­sion scien­ti­fi­que sur l’évolution des maniè­res d’écrire l’his­toire contem­po­raine (1789 à nos jours).
Contact : Raphaëlle Branche, pré­si­dente, rbran­che@­pa­ris­nan­terre.fr ; Thomas Vaisset, secré­taire géné­ral de l’AHCESR / thomas.vais­set@u­niv-leha­vre.fr
Twitter : @Ar­chi­Ca­De­blo­que

- Association des archi­vis­tes fran­çais : l’AAF regroupe près de 2500 mem­bres, pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé. Elle est un organe per­ma­nent de réflexions, de for­ma­tions et d’ini­tia­ti­ves mis au ser­vice des sour­ces de notre his­toire, celles d’hier comme celles de demain.
Contact : Céline Guyon, pré­si­dente / celine.guyon@ar­chi­vis­tes.org
Twitter : @Ar­chi­vis­tes_AAF

- Association Josette et Maurice Audin : L’Association Josette et Maurice Audin (AJMA) a pour objet d’agir pour faire la clarté sur les cir­cons­tan­ces de la mort de Maurice Audin, assas­siné par l’armée fran­çaise dans le cadre d’un sys­tème de tor­tu­res et de dis­pa­ri­tions for­cées ; d’agir pour l’ouver­ture des archi­ves ayant trait à la guerre d’Algérie et pour la vérité sur les dis­pa­rus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre fran­çai­ses ; de faire vivre la mémoire de Josette et Maurice Audin et de leurs com­bats.
Contact : Pierre Mansat, pré­si­dent / pier­re­man­sat@g­mail.com / 06 76 86 08 63
@Man­sat

À propos de l’AAF
Fondée en 1904, l’Association des archi­vis­tes fran­çais regroupe aujourd’hui plus de 2 200 adhé­rents, man­da­tai­res ou béné­fi­ciai­res, pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé.
Consciente du défi que repré­sente, dans le monde contem­po­rain, la maî­trise de la pro­duc­tion archi­vis­ti­que et de l’infor­ma­tion qu’elle ren­ferme, l’AAF se défi­nit comme un organe per­ma­nent de réflexions, de for­ma­tions et d’ini­tia­ti­ves mis au ser­vice des sour­ces de notre his­toire, celles d’hier comme celles de demain. L’asso­cia­tion entend en cela défen­dre les inté­rêts des pro­fes­sion­nels, pro­mou­voir le métier d’archi­viste et sen­si­bi­li­ser le grand public à l’impor­tance citoyenne des archi­ves en France mais également à tra­vers le monde.

Contacts : Anne CLERC - dele­ga­tion_gene­ra­le@ar­chi­vis­tes.org ou 01-46-06-40-12
Association des archi­vis­tes fran­çais - 8 rue Jégo –75013 Paris - www.archi­vis­tes.org



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