Règlement intérieur

Association des archivistes français - Règlement intérieur
modifié par le conseil d’administration du 15 juin 2018

vendredi 31 août 2018
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Article 1 : Modalités d’adhésion

Toute per­sonne dési­rant deve­nir membre de l’Association pré­sente au pré­si­dent de l’Association sa demande via un bul­le­tin. Après examen par le pré­si­dent, les deman­des d’adhé­sion sont trans­mi­ses aux mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion qui se pro­non­cent sur leur accep­ta­tion ou leur refus. Tout refus est motivé et com­mu­ni­qué au can­di­dat à l’adhé­sion. Le can­di­dat a alors la pos­si­bi­lité de saisir la com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits prévue à l’arti­cle 17 des sta­tuts.
Les mem­bres adhé­rents dési­gnent un man­da­taire et un ou plu­sieurs béné­fi­ciai­res selon la caté­go­rie de coti­sa­tion choi­sie au moment de l’adhé­sion ; seul le man­da­taire est électeur et éligible au bureau de sa sec­tion d’appar­te­nance dans les condi­tions pré­vues dans les sta­tuts (arti­cle 9) et le pré­sent règle­ment inté­rieur.

Les per­son­nes mora­les ayant le statut de mem­bres asso­ciés dési­gnent un man­da­taire qui les repré­sen­tera auprès de l’Association.

Article 2 : Modalités de perte de la qua­lité de membre

La perte de la qua­lité de membre prend effet dans le mois qui suit la démis­sion, la dis­so­lu­tion ou l’annonce du décès. La démis­sion n’a pas à être moti­vée par le membre démis­sion­naire. En cas de décès d’un membre, ses héri­tiers ne peu­vent pré­ten­dre à un quel­conque main­tien dans l’Association.
L’exclu­sion prend effet à l’issue du délai de recours auprès de la com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits prévu à l’arti­cle 14.

Le non-paie­ment de la coti­sa­tion annuelle entraîne une radia­tion du membre de la liste des mem­bres de l’Association effec­tive au plus tard la veille de l’Assemblée géné­rale sui­vant l’année au cours de laquelle le paie­ment n’a pas eu lieu. La radia­tion a lieu après l’envoi, par l’Association, de deux cour­riers de relance.
En cas de démis­sion, de radia­tion ou d’exclu­sion, la perte de la qua­lité de membre est noti­fiée à l’inté­ressé.
Toute coti­sa­tion versée à l’Association est défi­ni­ti­ve­ment acquise, même en cas de démis­sion, d’exclu­sion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 : Modalités de vote lors de l’Assemblée générale

Tout membre actif peut donner pou­voir à un autre membre actif ou au man­da­taire d’un membre adhé­rent de son choix, au moyen du for­mu­laire rempli, daté et signé qui lui a été adressé avec la convo­ca­tion de l’Assemblée géné­rale, soit en le lui remet­tant en mains pro­pres avant l’Assemblée géné­rale, soit en l’adres­sant à la per­ma­nence par envoi postal au moins une semaine avant l’Assemblée géné­rale , le cachet de la poste fai­sant foi.
Les man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents peu­vent confier leur pou­voir à un membre béné­fi­ciaire de leur adhé­sion, à un man­da­taire d’un autre membre adhé­rent, ou à un membre actif. Les mem­bres actifs et les man­da­tai­res de mem­bres adhé­rents ne peu­vent rece­voir que quatre pou­voirs au maxi­mum.
Toute per­sonne sou­hai­tant exer­cer son droit de vote doit avoir préa­la­ble­ment signé la feuille d’émargement avant d’accé­der à la salle où se tient l’Assemblée géné­rale, pour lui et pour les mem­bres dont il a le pou­voir.

Article 4 : Résolution présentée à l’assemblée générale de l’association

Le projet de réso­lu­tion est for­ma­lisé de la manière sui­vante : titre, état des lieux, contex­tua­li­sa­tion de la pro­po­si­tion, for­mu­la­tion pré­cise de la réso­lu­tion sou­mise au vote, nom et sec­tion d’appar­te­nance des mem­bres sou­te­nant la réso­lu­tion, chaque membre devant obli­ga­toi­re­ment par ailleurs mani­fes­ter indi­vi­duel­le­ment son sou­tien par cour­rier ou par cour­riel adressé au pré­si­dent de l’Association. Les propos inju­rieux et dif­fa­ma­toi­res, ainsi que les mises en cause per­son­nel­les sont pros­crits.
Après véri­fi­ca­tion de sa vali­dité par le Conseil d’admi­nis­tra­tion, le pré­si­dent de l’Association ins­crit la réso­lu­tion à l’ordre du jour de l’Assemblée géné­rale et en dif­fuse le texte auprès des mem­bres en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée géné­rale.
Le pré­si­dent de l’Association réserve un temps de débat contra­dic­toire avant la mise au vote du projet de réso­lu­tion.
La réso­lu­tion est approu­vée ou reje­tée à la majo­rité des suf­fra­ges expri­més par les mem­bres pré­sents et repré­sen­tés à l’Assemblée géné­rale.
Une réso­lu­tion ne peut pas géné­rer des char­ges sup­plé­men­tai­res sur le budget, sauf à pré­voir des recet­tes cor­res­pon­dan­tes.

Article 5 : Modalités d’organisation du référendum prévu à l’article 7 des statuts

Le vote se fait par cor­res­pon­dance dans les mêmes condi­tions que pour les élections aux ins­tan­ces asso­cia­ti­ves.

Article 6 : Processus électoral

Le Conseil d’admi­nis­tra­tion a mandat pour pré­ci­ser le règle­ment des élections.
Sont électeurs et éligibles les mem­bres actifs et les man­da­tai­res de mem­bres adhé­rents à jour de leur coti­sa­tion le jour du vote.

Alinéa 6.1 concer­nant les can­di­da­tu­res :
6.1.1 Conseil d’admi­nis­tra­tion : Nul ne peut pré­sen­ter conco­mi­tam­ment sa can­di­da­ture à l’élection au Conseil d’admi­nis­tra­tion et à l’élection au bureau de sa sec­tion.
Les can­di­da­tu­res à l’élection directe au Conseil d’admi­nis­tra­tion sont for­ma­li­sées dans une pro­fes­sion de foi qui pré­sente le par­cours pro­fes­sion­nel et asso­cia­tif du can­di­dat titu­laire et ses pos­si­bi­li­tés d’enga­ge­ment, ainsi que le nom, le cadre d’exer­cice pro­fes­sion­nel et les pos­si­bi­li­tés d’enga­ge­ment de son sup­pléant ; le can­di­dat peut y men­tion­ner son inten­tion de se porter can­di­dat à une fonc­tion au sein du bureau.
6.1.2 Bureau des sec­tions : Les can­di­da­tu­res aux bureaux de sec­tion sont for­ma­li­sées dans une pro­fes­sion de foi qui pré­sente le par­cours pro­fes­sion­nel et asso­cia­tif du can­di­dat, ainsi que ses pos­si­bi­li­tés d’enga­ge­ment ; le can­di­dat peut y men­tion­ner son inten­tion de se porter can­di­dat à une fonc­tion au sein du bureau de la sec­tion.

Alinéa 6.2 concer­nant le vote :
Les listes des can­di­dats sont établies par ordre alpha­bé­ti­que des can­di­dats-titu­lai­res par le secré­taire et envoyées par le pré­si­dent, soit à l’ensem­ble des mem­bres de l’Association concer­nant la pre­mière liste, soit aux mem­bres de chaque sec­tion concer­nant les autres listes. Ces listes ser­vent de bul­le­tin de vote.
Le vote s’opère par can­cel­la­tion des noms des can­di­dats éliminés. Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résul­tat du dépouille­ment : les bul­le­tins com­por­tant un ou plu­sieurs noms autres que celui du ou des can­di­dats ; les bul­le­tins com­por­tant plus de noms main­te­nus que de postes à pour­voir ; les bul­le­tins com­por­tant une men­tion manus­crite (autre que la can­cel­la­tion) ou tout autre signe dis­tinc­tif.
Sont pro­cla­més élus dans la limite des postes à pour­voir les can­di­dats ayant obtenu le plus de voix, à condi­tion qu’ils aient obtenu au moins la moitié des suf­fra­ges expri­més + 1. En cas d’égalité des voix, c’est le can­di­dat le plus jeune qui est élu.

Alinéa 6.3 concer­nant le dépouille­ment des bul­le­tins de vote pour le conseil d’admi­nis­tra­tion et les bureaux des sec­tions :

Le dépouille­ment est public. La date, le lieu et l’heure en sont com­mu­ni­qués par le pré­si­dent à tous les mem­bres au mini­mum 7 jours avant. Il est effec­tué par un bureau de vote dési­gné par le conseil d’admi­nis­tra­tion sor­tant.
Le bureau de vote est com­posé d’un pré­si­dent et d’au moins deux asses­seurs. Le pré­si­dent et les asses­seurs sont choi­sis parmi les mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion sor­tant. Les scru­ta­teurs sont choi­sis parmi les mem­bres actifs ou les man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents pour dépouiller les votes. Aucun des mem­bres du bureau de vote ni aucun des scru­ta­teurs ne peut être choisi parmi les can­di­dats aux élections. Les can­di­dats peu­vent dési­gner des obser­va­teurs. Lors du dépouille­ment, et lors du vote s’il n’a pas lieu par cor­res­pon­dance, au moins deux mem­bres du bureau de l’asso­cia­tion sont pré­sents.
En cas de vote électronique, la vali­da­tion des résul­tats est effec­tuée par un bureau de vote, dési­gné par le Conseil d’admi­nis­tra­tion sor­tant et pré­sidé par un élu.
Le pré­si­dent du bureau de vote pro­clame les résul­tats, qui sont immé­dia­te­ment portés à la connais­sance des mem­bres par tout moyen appro­prié.

Alinéa 6.4 : Élection du bureau de l’asso­cia­tion
Après pro­cla­ma­tion des résul­tats du vote, le Conseil d’admi­nis­tra­tion se réunit dans les 45 jours calen­dai­res sui­vants, à la convo­ca­tion du secré­taire sor­tant, pour pro­cé­der à l’élection du nou­veau bureau. Dans l’inter­valle, le bureau sor­tant gère les affai­res cou­ran­tes.
L’élection des mem­bres du bureau se déroule selon le prin­cipe du scru­tin uni­no­mi­nal majo­ri­taire à deux tours. Le résul­tat de cette élection est immé­dia­te­ment porté à la connais­sance de tous les mem­bres par tout moyen appro­prié.

Alinéa 6.5 : Élection des pré­si­dents et vice-pré­si­dents des sec­tions
Les bureaux de sec­tion pro­cè­dent à l’élection du pré­si­dent et du sup­pléant avant la pre­mière réu­nion du nou­veau Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le bureau de sec­tion nou­vel­le­ment élu est convo­qué par le pré­si­dent ou le sup­pléant sor­tants au mini­mum 48h ouvrés avant l’élection des nou­veaux pré­si­dent et sup­pléant.
L’élection du pré­si­dent et du sup­pléant se déroule selon le prin­cipe du scru­tin uni­no­mi­nal majo­ri­taire à deux tours.
Les man­dats des bureaux des sec­tions débu­tent au len­de­main de l’Assemblée géné­rale de l’Association qui pro­cède au renou­vel­le­ment du Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Article 7 : Règles de non-cumul

La fonc­tion de membre du bureau de l’Association n’est pas cumu­la­ble avec toute fonc­tion au sein du bureau d’une autre asso­cia­tion pro­fes­sion­nelle agis­sant dans le même péri­mè­tre que celui de l’AAF, ni avec la qua­lité de sala­rié d’une telle asso­cia­tion.

Article 8 : Fonctionnement du conseil d’administration

Alinéa 8.1 : Convocation
Le conseil d’admi­nis­tra­tion est convo­qué par le pré­si­dent de l’Association, ou par la majo­rité des mem­bres du bureau.
Le délai de convo­ca­tion d’un Conseil d’admi­nis­tra­tion est fixé à quatre semai­nes, celui d’un conseil d’admi­nis­tra­tion extra­or­di­naire à 48h.

Alinéa 8.2 : Ordre du jour et comp­tes rendus
L’ordre du jour des réu­nions du Conseil d’admi­nis­tra­tion est établi par le secré­taire après appel préa­la­ble à pro­po­si­tions auprès des admi­nis­tra­teurs, et est trans­mis avec ses docu­ments d’accom­pa­gne­ment au moins 48 heures avant la tenue des réu­nions. L’ordre du jour pré­voit un point d’infor­ma­tion sur les déci­sions prises par le bureau confor­mé­ment à sa délé­ga­tion. L’ordre du jour peut être modi­fié en début de séance si les admi­nis­tra­teurs le déci­dent à la majo­rité abso­lue. Les séan­ces du Conseil d’admi­nis­tra­tion se dérou­lent à huis clos. Le compte-rendu des séan­ces est porté à la connais­sance des mem­bres.
Le conseil d’admi­nis­tra­tion est informé des pro­jets des sec­tions, des grou­pes régio­naux, des grou­pes de tra­vail et des com­mis­sions dans l’objec­tif d’assu­rer une bonne coor­di­na­tion. Il se pro­nonce sur l’oppor­tu­nité de publier tous tra­vaux issus des ins­tan­ces et grou­pes de tra­vail de l’AAF.

Alinéa 8.3 : Absence excep­tion­nelle et pou­voirs
Chaque membre du conseil d’admi­nis­tra­tion peut être por­teur de deux pou­voirs de vote. Le man­dant doit infor­mer le secré­taire par écrit. En cas d’absence d’un pré­si­dent de sec­tion, il fait appel à son sup­pléant avant de confier son pou­voir à un autre admi­nis­tra­teur de l’asso­cia­tion.

Alinéa 8.4 : Vote
Le quorum est fixé à la moitié des mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion pré­sents ou repré­sen­tés +1.
Les déci­sions du Conseil d’admi­nis­tra­tion ordi­naire sont prises à la majo­rité simple des voix expri­mées, en excluant les abs­ten­tion­nis­tes. Lorsqu’un point de l’ordre du jour n’a pu être abordé en séance, ou si le bureau l’estime néces­saire, le conseil d’admi­nis­tra­tion peut être saisi par voie électronique par le secré­taire qui fixe les moda­li­tés du vote et la durée du scru­tin.
Les déci­sions du Conseil d’admi­nis­tra­tion extra­or­di­naire sont prises à la majo­rité abso­lue.

Alinéa 8.5 : Organisation interne du conseil d’admi­nis­tra­tion
Le conseil d’admi­nis­tra­tion peut déci­der de la créa­tion en son sein de grou­pes-pro­jets dénom­més task­for­ces, sur des sujets précis, aux­quels il assi­gne des objec­tifs et une durée de mandat. Une task­force peut faire appel à des experts pour la conseiller. Elle rend compte de son acti­vité autant que de besoin et au mini­mum à chaque réu­nion du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion peut être assisté par le délé­gué géné­ral de l’Association pen­dant ses séan­ces, ou par tout autre membre de la per­ma­nence.

Alinéa 8.6 : Délégation du conseil d’admi­nis­tra­tion au bureau
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion peut délé­guer une partie de ses pré­ro­ga­ti­ves au bureau. Au plus tard lors de la troi­sième séance du conseil d’admi­nis­tra­tion du mandat, le péri­mè­tre de cette délé­ga­tion de pou­voir est voté sur pro­po­si­tion du pré­si­dent. La délé­ga­tion de pou­voir confiée par le Conseil d’admi­nis­tra­tion au bureau est révo­ca­ble ; elle peut être per­ma­nente ou tem­po­raire.
Le bureau rend compte de son action au tant que de besoin, et au moins à chaque séance du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le bureau se réunit au moins une fois entre chaque conseil d’admi­nis­tra­tion.

Alinéa 8.7 : Indisponibilité d’un admi­nis­tra­teur : règles de rem­pla­ce­ment
Présidents de sec­tions : Tout pré­si­dent de sec­tion empê­ché de par­ti­ci­per à une réu­nion du Conseil d’admi­nis­tra­tion est rem­placé par le vice-pré­si­dent de la sec­tion ; à fin d’orga­ni­sa­tion, la per­ma­nence en est infor­mée.
Élus directs : En cas d’indis­po­ni­bi­lité longue et jus­ti­fiée d’un admi­nis­tra­teur élu au scru­tin direct, le Conseil d’admi­nis­tra­tion peut appe­ler son sup­pléant à siéger en son sein le temps de cette indis­po­ni­bi­lité.

Article 9 : Démission d’un administrateur

Alinéa 9.1 : Tout admi­nis­tra­teur absent des séan­ces du Conseil d’admi­nis­tra­tion ou du bureau trois fois consé­cu­ti­ves sans avoir été excusé est consi­déré comme démis­sion­naire. La démis­sion est pro­non­cée par le Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.

Alinéa 9.2 : Tout admi­nis­tra­teur sou­hai­tant démis­sion­ner du Conseil d’admi­nis­tra­tion en informe le pré­si­dent par cour­rier ou par cour­riel. La démis­sion prend effet dans le délai prévu à l’arti­cle 2 du pré­sent règle­ment inté­rieur. Le pré­si­dent de l’Association fait alors appel à son sup­pléant
En cas de démis­sion d’un pré­si­dent de sec­tion, le pré­si­dent de l’Association fait appel au vice-pré­si­dent de sec­tion qui siège jusqu’à l’élection d’un nou­veau pré­si­dent de sec­tion.

Article 10 : Relations entre l’association et son EURL

Pour la ges­tion de l’acti­vité com­mer­ciale de l’asso­cia­tion a été créée une Entreprise uni­per­son­nelle à res­pon­sa­bi­lité limi­tée (EURL), Archivistes fran­çais for­ma­tion, dont les parts sont déte­nues à 100% par l’asso­cia­tion.
Cette EURL est placée sous la res­pon­sa­bi­lité d’un gérant, nommé par le conseil d’admi­nis­tra­tion et choisi parmi les mem­bres actifs de l’asso­cia­tion. Le gérant de l’EURL est invité per­ma­nent au conseil d’admi­nis­tra­tion et au bureau avec avis consul­ta­tif, s’il n’est pas déjà membre de ces ins­tan­ces. Il ne peut occu­per le poste de pré­si­dent, de secré­taire, de secré­taire adjoint, de tré­so­rier ou de tré­so­rier adjoint au sein de l’asso­cia­tion. Les comp­tes de l’EURL sont approu­vés par l’asso­cié unique repré­senté par son pré­si­dent. Une pré­sen­ta­tion des comp­tes est effec­tuée par le gérant lors de l’assem­blée géné­rale de l’asso­cia­tion.
Les rela­tions avec l’EURL sont for­ma­li­sées dans une conven­tion vali­dée par le conseil d’admi­nis­tra­tion. L’EURL met en œuvre la poli­ti­que de for­ma­tion, la poli­ti­que éditoriale et événementielle déci­dée par le conseil d’admi­nis­tra­tion et lui en rend compte.

Article 11 : Les sections

Sauf déro­ga­tion du conseil d’admi­nis­tra­tion, un membre ne peut appar­te­nir qu’à une seule sec­tion.
Lorsqu’un adhé­rent change de cadre d’exer­cice de son métier, il en informe l’Association qui le rat­ta­che à la sec­tion cor­res­pon­dante. Les pré­si­dents des bureaux de sec­tion sont infor­més régu­liè­re­ment des chan­ge­ments de sec­tion et peu­vent saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion s’il y a lieu d’har­mo­ni­ser les pra­ti­ques.
Tout membre ne peut être consi­déré comme votant et éligible que dans sa sec­tion de rat­ta­che­ment. La liste du corps électoral des sec­tions est arrê­tée à la date limite du dépôt des can­di­da­tu­res aux élections.
Les mem­bres des bureaux de sec­tion sont réé­li­gi­bles dans la limite de 3 man­dats consé­cu­tifs.
Tout membre d’un bureau de sec­tion sou­hai­tant en démis­sion­ner en informe par cour­rier ou par cour­riel le pré­si­dent de la sec­tion concer­née, qui relaye l’infor­ma­tion au Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Chaque bureau de sec­tion élit en son sein un pré­si­dent chargé de siéger au Conseil d’admi­nis­tra­tion, et un vice-pré­si­dent chargé de le sup­pléer. Les déci­sions du bureau sont prises à la majo­rité simple. La voix du pré­si­dent est pré­pon­dé­rante en cas d’égalité.
Pour pro­cé­der au com­plé­ment des bureaux des sec­tions (démis­sion d’un ou de mem­bres du bureau, bureau incom­plet, aug­men­ta­tion du nombre de ses mem­bres), il est orga­nisé des élections par­tiel­les sur déci­sion du Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Les assem­blées géné­ra­les des sec­tions concer­nées sont infor­mées de la créa­tion des grou­pes de tra­vail, la liste com­plète des grou­pes y étant pré­sen­tée chaque année.
Le besoin de créa­tion d’une nou­velle sec­tion peut se faire sentir lors­que, au sein d’une sec­tion se forme un groupe homo­gène, ayant des préoc­cu­pa­tions pro­fes­sion­nel­les com­mu­nes spé­ci­fi­ques. Le pré­si­dent de sec­tion informe alors le Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’inten­tion de créer un groupe de pré­fi­gu­ra­tion d’une nou­velle sec­tion.

Article 12 : Gouvernance des groupes (inter)régionaux

Sauf déro­ga­tion du conseil d’admi­nis­tra­tion, chaque membre est rat­ta­ché au groupe (inter)régio­nal qui cor­res­pond au lieu d’exer­cice de son métier.
Chaque groupe (inter)régio­nal orga­nise son fonc­tion­ne­ment et, notam­ment, choi­sit une équipe de coor­di­na­tion selon les moda­li­tés qu’il aura préa­la­ble­ment défi­nies. Les grou­pes (inter)régio­naux veillent à ce que les équipes de coor­di­na­tion reflè­tent la diver­sité des sec­tions et des ter­ri­toi­res.
Chaque groupe (inter)régio­nal four­nit la liste des mem­bres de son équipe de coor­di­na­tion au moment du renou­vel­le­ment du Conseil d’admi­nis­tra­tion, et à chaque modi­fi­ca­tion en cours de mandat.

Article 13 : Articulation entre les groupes (inter)régionaux et le Conseil d’administration

Les mem­bres de l’asso­cia­tion peu­vent tenir des réu­nions régio­na­les aux­quel­les sont convo­qués par la per­ma­nence tous les mem­bres de l’Association exer­çant ou rési­dant dans la région inté­res­sée. Les équipes de coor­di­na­tion des grou­pes régio­naux sont asso­ciées à l’orga­ni­sa­tion. La date, le lieu et le res­sort géo­gra­phi­que des réu­nions des grou­pes (inter)régio­naux sont com­mu­ni­qués au pré­si­dent de l’Association à fin de coor­di­na­tion.
Les équipes de coor­di­na­tion sont char­gées de trans­met­tre les comp­tes rendus des réu­nions et les ques­tions posées ainsi que les comp­tes rendus et les livra­bles des grou­pes de tra­vail des grou­pes (inter)régio­naux à l’admi­nis­tra­teur chargé de la coor­di­na­tion des grou­pes (inter)régio­naux. Ce der­nier les trans­met au Conseil d’admi­nis­tra­tion. L’admi­nis­tra­teur chargé de la coor­di­na­tion des grou­pes (inter)régio­naux au Conseil d’admi­nis­tra­tion veille à four­nir les infor­ma­tions utiles aux équipes de coor­di­na­tion des grou­pes régio­naux et établit le rap­port des acti­vi­tés des grou­pes régio­naux en vue de l’Assemblée géné­rale.

Article 14 : Sanctions et formation disciplinaire

Tout membre peut saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion afin qu’il siège en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
En cas de faute prévue à l’arti­cle 16 des sta­tuts, les mem­bres du bureau adres­sent un rappel aux sta­tuts et au règle­ment. Si les man­que­ments se repro­dui­sent, ils pré­sen­tent au Conseil d’admi­nis­tra­tion une pro­po­si­tion de siéger en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion se pro­nonce sur cette pro­po­si­tion à la majo­rité simple de ses mem­bres et, le cas échéant, élit au moins deux rap­por­teurs char­gés d’ins­truire le dos­sier.
Les sanc­tions appli­ca­bles aux mem­bres de l’asso­cia­tion sont la sus­pen­sion et l’exclu­sion.
Les par­ties inté­res­sées sont infor­mées du déclen­che­ment de la pro­cé­dure par cour­rier recom­mandé avec accusé de récep­tion dans les huit jours sui­vant la déci­sion du Conseil d’admi­nis­tra­tion de se saisir du dos­sier en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
Une sanc­tion à l’égard d’un membre est pro­non­cée à l’issue d’une pro­cé­dure contra­dic­toire dans le cadre de laquelle le dos­sier est com­mu­ni­qué aux par­ties inté­res­sées qui peu­vent deman­der à être enten­dues ou à pro­duire leurs obser­va­tions par écrit. Les par­ties inté­res­sées peu­vent se faire assis­ter de la per­sonne de leur choix, et doi­vent être convo­quées à une audi­tion par les rap­por­teurs. Les rap­por­teurs dres­sent un rap­port écrit et le pré­sen­tent au Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire. Les convo­ca­tions aux séan­ces du Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire sont adres­sées aux par­ties en cause par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion au moins quinze jours avant les réu­nions.
La déci­sion de sus­pen­sion ou d’exclu­sion prise par le Conseil d’admi­nis­tra­tion sta­tuant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire est adop­tée à la majo­rité des deux tiers des mem­bres pré­sents. La déci­sion est noti­fiée aux par­ties inté­res­sées par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion.
Toute déci­sion de sanc­tion à l’égard d’un membre peut donner lieu à recours devant la Commission de réso­lu­tion des conflits. Le recours doit être formé par les par­ties inté­res­sées dans les qua­torze jours francs sui­vant ou à comp­ter de la noti­fi­ca­tion de la déci­sion ; il est adressé par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion au pré­si­dent de la Commission de réso­lu­tion des conflits ; il est sus­pen­sif de la sanc­tion pro­non­cée.

Article 15 : Modalités d’instruction des faits soumis à la Commission de résolution des conflits

La Commission de réso­lu­tion des conflits est com­po­sée de mem­bres actifs.
La Commission de réso­lu­tion des conflits ins­truit, sur le rap­port de l’un de ses mem­bres, le recours dans les trente jours sui­vant la récep­tion de celui-ci. La Commission audi­tionne l’inté­ressé et les rap­por­teurs du conseil d’admi­nis­tra­tion. L’inté­ressé peut être assisté de la per­sonne de son choix. Les déci­sions de la Commission de réso­lu­tion des conflits ne sont sus­cep­ti­bles d’aucun recours devant une autre ins­tance de l’asso­cia­tion. La déci­sion de la Commission est portée à la connais­sance des mem­bres.

Article 16 : Demandes de ré-adhésion

En cas d’exclu­sion de l’asso­cia­tion, et après l’expi­ra­tion d’un délai de trois années révo­lues à comp­ter de la déci­sion, les deman­des de ré-adhé­sion sont exa­mi­nées par l’ins­tance qui a pro­noncé la sanc­tion (par déro­ga­tion à l’arti­cle 1 du pré­sent règle­ment inté­rieur).

Article 17 : Modification du règlement intérieur

Le pré­sent règle­ment inté­rieur peut être modi­fié par le Conseil d’admi­nis­tra­tion à la majo­rité abso­lue de ses mem­bres, sur pro­po­si­tion du pré­si­dent ou du secré­taire. Il en est adressé un exem­plaire à chaque membre à chaque pre­mière adhé­sion et il est porté à la connais­sance des mem­bres après chaque modi­fi­ca­tion.



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