Une demi-journée, 24 juin 2022 (matin) (Complet)

Savoir définir les délais de communicabilité des archives - nouveau stage - Rapid’formation (COMPLET)

Lieu : à distance
Prix : 150 € tarif de base | 127,50 € tarif adhérent
Nombre d’heures : 3 heures de formation
Bulletin d’inscription : le télécharger
Conditions générales d’inscription et de participation : les consulter

 
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Compétences ciblées :

Savoirs :
- Droit et règles de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves
- Techniques de recher­che et de dif­fu­sion d’infor­ma­tions sur
inter­net
- Droit de la pro­priété intel­lec­tuelle

Savoir-faire :
- Interpréter un texte juri­di­que
- Veille juri­di­que
- Instruire les deman­des de déro­ga­tion

Savoir-être :
- Pédagogie
- Discrétion
- Esprit d’ana­lyse

Prérequis : avoir suivi la for­ma­tion « Maitriser le droit des archi­ves » ou avoir le niveau équivalent.

Objectif : acqué­rir une méthode d’ana­lyse juri­di­que des docu­ments, maî­tri­ser les dif­fé­rents délais de com­mu­ni­ca­bi­lité appli­qués à des cas concrets.

Public : toute per­sonne en charge d’un ser­vice d’archi­ves publi­ques ou amenée à com­mu­ni­quer des archi­ves.

Contenu :
- Comprendre le dis­po­si­tif légal de la com­mu­ni­ca­tion des docu­ments (Code du patri­moine, Code des rela­tions entre le public et l’admi­nis­tra­tion)
- Se mettre en situa­tion à partir d’exem­ples concrets issus des archi­ves ter­ri­to­ria­les et cen­tra­les
- Connaître les outils d’infor­ma­tion et d’ana­lyse

Modalités péda­go­gi­ques :
- Études de cas
- Cours théo­ri­ques
- Échanges entre les par­ti­ci­pants et avec le for­ma­teur

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