Sections et leurs groupes de travail

Sept sections, correspondant aux principales formes d’environnement de travail des archivistes, permettent aux adhérents de se retrouver par famille professionnelle. Chaque section élit en son sein un bureau et un président. Elle est représentée au sein du Conseil par un ou deux membres. Elles animent également des groupes de travail.

lundi 26 mars 2018
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Section des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants

La sec­tion regroupe envi­ron 650 adhé­rents.
Elle a pour objec­tifs de :
- Mettre en réseau les archi­vis­tes entre eux, faci­li­ter les échanges de connais­san­ces, d’expé­rien­ces (ou par­ta­ger les connais­san­ces, com­pé­ten­ces et expé­rien­ces) ;
- Élaborer des outils de tra­vail et de réflexion ;
- Favoriser le dia­lo­gue et le par­te­na­riat inter­pro­fes­sion­nel ;
- Défendre et valo­ri­ser le métier d’archi­viste com­mu­nal, inter­com­mu­nal et iti­né­rant ;
- Porter une atten­tion par­ti­cu­lière sur les pro­blé­ma­ti­ques ter­ri­to­ria­les tou­chant aux archi­ves.

Le bureau de la sec­tion com­prend les mem­bres sui­vants (élus en 2016) :

Contact  : sec­tion-ACII@archivistes.org

Elle coor­donne plu­sieurs grou­pes de tra­vail :
- AMAE (Archives muni­ci­pa­les / archi­vage électronique), qui réflé­chit à l’évolution du métier d’archi­viste face à l’archi­vage électronique, et au « quoi archi­ver ? » en élaborant des fiches pra­ti­ques.
- Médiation ↔ archi­ves, qui a plu­sieurs objec­tifs : l’élaboration de fiches pra­ti­ques à des­ti­na­tion des adhé­rents, la réa­li­sa­tion d’une enquête qua­li­ta­tive por­tant sur les actions de média­tion mises en place dans les ser­vi­ces com­mu­naux et inter­com­mu­naux et enfin la valo­ri­sa­tion de l’ensem­ble de ces actions.
- Mutualisation, qui a pour voca­tion de pro­po­ser aux archi­vis­tes confron­tés à la mutua­li­sa­tion de la fonc­tion archi­ves au sein de leurs col­lec­ti­vi­tés, divers outils pour appré­hen­der ce sujet, en gérer la mise en œuvre et le suivi quo­ti­dien.
- Archivistes iti­né­rants, qui entend créer des outils sous forme de fiches pra­ti­ques, afin de faci­li­ter le tra­vail des archi­vis­tes iti­né­rants auprès des col­lec­ti­vi­tés-cibles en tenant compte des spé­ci­fi­ci­tés de leurs mis­sions.

Règlement inté­rieur de la sec­tion

Préambule :
Le pré­sent règle­ment inté­rieur de la sec­tion des archi­vis­tes com­mu­naux, inter­com­mu­naux et iti­né­rants pré­cise les dis­po­si­tions pré­vues par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’Association des archi­vis­tes fran­çais.

Article 1 : Objet de la sec­tion
Il est cons­ti­tué au sein de l’Association des Archivistes Français une sec­tion des archi­vis­tes com­mu­naux, inter­com­mu­naux et iti­né­rants.
Elle est des­ti­née à regrou­per les archi­vis­tes concou­rant à la défense et à la pro­mo­tion des fonds d’archi­ves com­mu­na­les, inter­com­mu­na­les et des struc­tu­res asso­ciées.
Cette sec­tion a pour objec­tifs de :
-  Mettre en réseau les archi­vis­tes entre eux, faci­li­ter les échanges de connais­san­ces, d’expé­rien­ces (ou par­ta­ger les connais­san­ces, com­pé­ten­ces et expé­rien­ces)
-  Élaborer des outils de tra­vail et de réflexion
-  Favoriser le dia­lo­gue et le par­te­na­riat inter­pro­fes­sion­nel
-  Défendre et valo­ri­ser le métier d’archi­viste com­mu­nal, inter­com­mu­nal et iti­né­rant
-  Porter une atten­tion par­ti­cu­lière sur les pro­blé­ma­ti­ques ter­ri­to­ria­les tou­chant aux archi­ves.

Article 2 : Modalités d’adhé­sion et de chan­ge­ment de sec­tion
Les moda­li­tés d’adhé­sion sont déter­mi­nées par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur du Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le pré­si­dent de la sec­tion statue sur les deman­des de rat­ta­che­ment. En cas de refus, il soumet cette déci­sion à son bureau avant de trans­met­tre la déci­sion finale au Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Article 3 : Bureau de la sec­tion
3.1 Composition et élections
Le bureau de sec­tion se com­pose au mini­mum de 3 mem­bres et au maxi­mum de 12 mem­bres à condi­tion que les can­di­dats aient obtenu au moins 50 % des suf­fra­ges expri­més + 1. Les mem­bres du bureau sont élus pour trois ans par l’ensem­ble des adhé­rents de la sec­tion à jour de leur coti­sa­tion.
Dans le cas où le seuil mini­mum de 3 mem­bres ne soit pas atteint, le Conseil d’admi­nis­tra­tion pourra orga­ni­ser des élections par­tiel­les.
Le bureau de sec­tion est com­posé d’un pré­si­dent et d’un secré­taire, qui assure également le rôle de sup­pléant au pré­si­dent.

3.2 Rôle / Missions
Afin de mettre en œuvre l’arti­cle 12 des sta­tuts de l’Association, le bureau de sec­tion défi­nit les orien­ta­tions des tra­vaux de la sec­tion et les pré­sente au Conseil d’admi­nis­tra­tion qui s’assure qu’elles sont com­pa­ti­bles avec la poli­ti­que géné­rale de l’Association.
Il élabore annuel­le­ment un rap­port moral, un rap­port finan­cier et un budget pré­vi­sion­nel et peut pro­po­ser des modi­fi­ca­tions du règle­ment inté­rieur rele­vant de son péri­mè­tre qui sont sou­mi­ses ulté­rieu­re­ment au vote de l’assem­blée géné­rale de la sec­tion. Il élabore également des comp­tes rendus de ses réu­nions qu’il dif­fuse à l’ensem­ble des adhé­rents de la sec­tion.
Il tient à jour la liste des grou­pes de tra­vail et de leurs mem­bres qui sont placés sous sa res­pon­sa­bi­lité. Ces grou­pes sont com­po­sés de tous les mem­bres de la sec­tion inté­res­sés, et copi­lo­tés par un membre du bureau de la sec­tion, ceci pour faci­li­ter l’infor­ma­tion de ce der­nier. Il est pos­si­ble d’y invi­ter des mem­bres d’autres sec­tions, voire de faire appel à titre consul­ta­tif à toute per­sonne qua­li­fiée étrangère à l’asso­cia­tion.
Le pré­si­dent ou son sup­pléant ren­dent compte au bureau de la sec­tion des débats et déci­sions prises en Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le pré­si­dent ou son sup­pléant ren­dent compte des acti­vi­tés de la sec­tion auprès du conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Association et lui pré­sente les sou­haits for­mu­lés par la sec­tion.
Le bureau peut sol­li­ci­ter le conseil d’admi­nis­tra­tion pour l’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les :
-  En cas de pas­sage sous le plan­cher défini à l’arti­cle 3.1. du pré­sent règle­ment
-  En cas de besoin pour ren­for­cer le bureau
La com­mu­ni­ca­tion exté­rieure de la sec­tion est orga­ni­sée par le bureau, en coor­di­na­tion avec le conseil d’admi­nis­tra­tion par l’inter­mé­diaire du pré­si­dent, ou à défaut de son sup­pléant.

3.3 Fonctionnement
Le bureau se réunit au mini­mum 4 fois par an, avant les réu­nions du Conseil d’admi­nis­tra­tion sur convo­ca­tion du Président, ou à défaut de son sup­pléant, ou à la demande d’au moins la moitié de ses mem­bres. La pré­sence de la moitié de ses mem­bres plus un est néces­saire pour que le Bureau puisse déli­bé­rer vala­ble­ment. Les déci­sions y sont prises à la majo­rité simple, en excluant les abs­ten­tion­nis­tes. En cas d’égalité, la voix du pré­si­dent, ou à défaut de son sup­pléant, est pré­pon­dé­rante. Les pilo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés aux réu­nions du bureau de la sec­tion afin d’assu­rer une bonne coor­di­na­tion. Le bureau peut invi­ter ponc­tuel­le­ment à ses réu­nions des mem­bres de la sec­tion ou des per­son­na­li­tés exté­rieu­res à titre consul­ta­tif. Il peut par ailleurs enten­dre tout membre de la sec­tion qui le sol­li­cite.

3.4 Perte de la qua­lité de membre du bureau
Tout membre du bureau absent plus de trois séan­ces consé­cu­ti­ves sans excuse est consi­déré comme démis­sion­naire. Il en est informé par écrit par le pré­si­dent, ou à défaut son sup­pléant, après avis du bureau.
En cas de perte de la qua­lité de membre du bureau, comme indi­qué à l’arti­cle 3.2. du pré­sent règle­ment, le bureau peut saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion d’une demande d’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les.
S’il s’agit de pour­voir au rem­pla­ce­ment de son pré­si­dent ou de son sup­pléant, le bureau pro­cède à une nou­velle élection en son sein afin de dési­gner le nou­veau pré­si­dent ou sup­pléant de la sec­tion dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus (après les élections par­tiel­les le cas échéant).
En cas de démis­sions conjoin­tes du pré­si­dent et du sup­pléant, le plus âgé des mem­bres du bureau convo­que le bureau dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus pour élire le nou­veau pré­si­dent et le nou­veau sup­pléant.

Article 4 : Groupes de tra­vail
Les grou­pes de tra­vail ren­dent compte, au moins deux fois par an, de leurs tra­vaux au bureau. Le ou les copi­lo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés au bureau avec une voix consul­ta­tive s’ils n’en sont pas mem­bres par ailleurs.

Article 5 : Assemblée géné­rale de la sec­tion
L’assem­blée géné­rale de la sec­tion a lieu une fois par an préa­la­ble­ment à l’assem­blée géné­rale de l’Association. Elle est convo­quée au mini­mum un mois avant la date fixée et accom­pa­gnée de l’ordre du jour. Les assem­blées géné­ra­les don­nent lieu à un compte-rendu, adressé aux mem­bres de la sec­tion.
L’Assemblée géné­rale de la sec­tion déli­bère à la majo­rité simple sur toute ques­tion conforme aux objec­tifs de la sec­tion qui lui est sou­mise par le bureau de la sec­tion, et au mini­mum sur le rap­port moral, la rati­fi­ca­tion de la créa­tion des grou­pes de tra­vail qui ont été vali­dés par le bureau et le copi­lo­tage des grou­pes inter­sec­tions, le rap­port finan­cier, le budget pré­vi­sion­nel, la modi­fi­ca­tion du règle­ment inté­rieur (à l’excep­tion des points rele­vant direc­te­ment du règle­ment inté­rieur de l’Association), le lan­ce­ment d’actions scien­ti­fi­ques ou cultu­rel­les. Elle peut émettre un vœu qui sera pré­senté à l’Assemblée géné­rale de l’Association.
Une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire peut être convo­quée chaque fois que le bureau le juge néces­saire ou sur demande écrite, adres­sée au bureau de la sec­tion et au pré­si­dent de l’Association et signée du quart au moins des mem­bres appar­te­nant à la sec­tion à jour de leur coti­sa­tion, com­por­tant l’enga­ge­ment moral d’assis­ter à la réu­nion.

Espace de tra­vail
http://www.archi­vis­tes.org/-Section...

L’ensem­ble de ces res­sour­ces est dis­po­ni­ble pour les adhé­rents dans la rubri­que Ressources.

Section des archivistes des administrations centrales et des opérateurs de l’État

La sec­tion des archi­ves des admi­nis­tra­tions cen­tra­les com­prend envi­ron 200 adhé­rents, archi­vis­tes et docu­men­ta­lis­tes tra­vaillant essen­tiel­le­ment au sein de l’admi­nis­tra­tion cen­trale de l’État (minis­tè­res des Affaires étrangères, de la Culture, de la Défense, de l’Éducation natio­nale, de l’Industrie, de la Justice ou de la Santé), des gran­des ins­ti­tu­tions de l’État (Assemblée natio­nale, Sénat, Conseil d’État), d’établissements publics à com­pé­tence natio­nale, de fon­da­tions ou d’asso­cia­tions natio­na­les (Académie des scien­ces, Académie fran­çaise, Centre des monu­ments natio­naux, Centre natio­nal d’Art et de Culture Georges-Pompidou, Cité des scien­ces et de l’Industrie, École natio­nale des ponts et chaus­sées, École natio­nale de santé publi­que, Fondation natio­nale des scien­ces poli­ti­ques, Institut de France,...)

Le bureau de la sec­tion com­prend les mem­bres sui­vants (élus en 2016) :

Contact : sec­tion-AACOE@archivistes.org

Règlement inté­rieur de la sec­tion

Préambule

Le pré­sent règle­ment inté­rieur de la sec­tion des archi­vis­tes des admi­nis­tra­tions cen­tra­les et des opé­ra­teurs de l’Etat pré­cise les dis­po­si­tions pré­vues par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’Association des archi­vis­tes fran­çais.

Article 1. Objet de la sec­tion
Il est cons­ti­tué au sein de l’Association des Archivistes Français une sec­tion des Archivistes des admi­nis­tra­tions cen­tra­les et des opé­ra­teurs de l’Etat.

Elle est des­ti­née à regrou­per les archi­vis­tes des Archives natio­na­les, des minis­tè­res, des opé­ra­teurs de l’Etat et établissements publics à com­pé­tence natio­nale ainsi que les grands corps de l’Etat.

Cette sec­tion a pour objec­tif de mettre en valeur les actions et l’expé­rience de ses mem­bres en favo­ri­sant le par­tage des connais­san­ces et les échanges. Elle entend favo­ri­ser le dia­lo­gue et le par­te­na­riat inter­pro­fes­sion­nel. Elle a aussi pour objet la défense du métier d’archi­viste.

Article 2. Modalités d’adhé­sions, moda­li­tés de rat­ta­che­ment à la sec­tion et de chan­ge­ment de sec­tion
Les moda­li­tés d’adhé­sion sont déter­mi­nées par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur du Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Le pré­si­dent de la sec­tion statue sur les deman­des de rat­ta­che­ment. En cas de refus, il soumet cette déci­sion à son bureau avant de trans­met­tre la déci­sion finale au Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Article 3. Bureau de sec­tion : Election, com­po­si­tion, fonc­tion­ne­ment.
La sec­tion est admi­nis­trée par un bureau de cinq mem­bres ou plus sans excé­der onze, élus avec au moins 50% des suf­fra­ges expri­més + 1 par l’ensem­ble des adhé­rents de la sec­tion.

Le mandat des mem­bres du bureau est de trois ans.

Les can­di­dats à l’élection au bureau de sec­tion devront se pré­sen­ter indi­vi­duel­le­ment.

Les mem­bres du bureau ne peu­vent exer­cer au plus deux man­dats consé­cu­tifs com­plets.

Le bureau se réunit au mini­mum quatre fois par an, avant les réu­nions du Conseil d’admi­nis­tra­tion sur convo­ca­tion du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses mem­bres. La pré­sence de la moitié de ses mem­bres plus un est néces­saire pour que le Bureau puisse déli­bé­rer vala­ble­ment.

Les déci­sions y sont prises à la majo­rité simple, en excluant les abs­ten­tion­nis­tes. En cas d’égalité, la voix du pré­si­dent est pré­pon­dé­rante.

Les pilo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés aux réu­nions du bureau de la sec­tion afin d’assu­rer une bonne coor­di­na­tion. Le bureau peut invi­ter ponc­tuel­le­ment à ses réu­nions des mem­bres de la sec­tion ou des per­son­na­li­tés exté­rieu­res à titre consul­ta­tif. Il peut par ailleurs enten­dre tout membre de la sec­tion qui le sol­li­cite.

Article 4. Rôle du pré­si­dent de la sec­tion
Le pré­si­dent siège au Conseil d’admi­nis­tra­tion. En cas d’absence, c’est le sup­pléant qui le rem­place. Si celui-ci n’est pas dis­po­ni­ble le pré­si­dent donne son pou­voir à un admi­nis­tra­teur de son choix.

Le pré­si­dent de la sec­tion pré­side le bureau et l’assem­blée géné­rale de sec­tion. Il rend compte des déci­sions prises en urgence. Il rend compte de l’action du conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Association aux autres mem­bres du bureau de la sec­tion.

Article 5. Rôle du bureau
Le bureau de sec­tion défi­nit les orien­ta­tions des tra­vaux de la sec­tion et les pré­sente au Conseil d’admi­nis­tra­tion par l’inter­mé­diaire de son pré­si­dent. Il élabore annuel­le­ment un rap­port moral et un budget pré­vi­sion­nel. Il élabore également des comp­tes rendus de ses réu­nions qu’il dif­fuse à l’ensem­ble des adhé­rents de la sec­tion.

Le bureau de sec­tion assure notam­ment :

- l’accueil et l’inté­gra­tion de ses mem­bres ;

- le lien entre les mem­bres de la sec­tion et le Conseil d’admi­nis­tra­tion sur tous les sujets, en par­ti­cu­lier la repré­sen­ta­tion natio­nale et inter­na­tio­nale, les publi­ca­tions, le centre de for­ma­tion, les outils de com­mu­ni­ca­tion électronique ;

- la coor­di­na­tion des grou­pes de tra­vail de sec­tion ;

- la cir­cu­la­tion de l’infor­ma­tion sur la vie de l’asso­cia­tion et l’actua­lité de la pro­fes­sion.

Article 6. Groupe de tra­vail interne à la sec­tion et groupe de tra­vail inter­sec­tions
Les mem­bres de la sec­tion qui le dési­rent peu­vent cons­ti­tuer des grou­pes de tra­vail inter­nes à la sec­tion ou inter­sec­tions à condi­tion d’obte­nir, au préa­la­ble, l’accord du bureau de la sec­tion et du conseil d’admi­nis­tra­tion de l’asso­cia­tion.

Les grou­pes de tra­vail ren­dent compte, au moins deux fois par an, de leurs tra­vaux au bureau.

Article 7. Assemblée géné­rale de sec­tion
L’assem­blée géné­rale de la sec­tion a lieu une fois par an préa­la­ble­ment à l’assem­blée géné­rale de l’Association. Elle est convo­quée au mini­mum un mois avant la date fixée et accom­pa­gnée de l’ordre du jour.

L’Assemblée géné­rale de la sec­tion déli­bère à la majo­rité simple sur toute ques­tion conforme aux objec­tifs de la sec­tion qui lui est sou­mise par le bureau de la sec­tion, et au mini­mum sur le rap­port moral, la rati­fi­ca­tion de la créa­tion des grou­pes de tra­vail qui ont été vali­dés par le bureau et le copi­lo­tage des grou­pes inter­sec­tions, le rap­port finan­cier, le budget pré­vi­sion­nel, la modi­fi­ca­tion du règle­ment inté­rieur de la sec­tion, le lan­ce­ment d’actions scien­ti­fi­ques ou cultu­rel­les. Elle peut émettre un vœu qui sera pré­senté à l’Assemblée géné­rale de l’Association.

Une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire peut être convo­quée chaque fois que le bureau le juge néces­saire ou sur demande écrite, adres­sée au bureau de la sec­tion et au pré­si­dent de l’Association et signée du quart au moins des mem­bres appar­te­nant à la sec­tion à jour de leur coti­sa­tion, com­por­tant l’enga­ge­ment moral d’assis­ter à la réu­nion. L’assem­blée géné­rale extra­or­di­naire est alors convo­quée par le pré­si­dent de la sec­tion.

Les assem­blées géné­ra­les don­nent lieu à un compte-rendu, adressé aux mem­bres de la sec­tion.

Article 8. Vacance de poste au sein du bureau
En cas de vacance de poste au sein du bureau, celui-ci peut saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion d’une demande d’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les.

S’il s’agit de pour­voir au rem­pla­ce­ment de son pré­si­dent ou de son sup­pléant, le bureau pro­cède à une nou­velle élection en son sein afin de dési­gner le nou­veau pré­si­dent ou sup­pléant de la sec­tion dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus (après les élections par­tiel­les le cas échéant).

En cas de démis­sions conjoin­tes du pré­si­dent et du sup­pléant, le plus âgé des mem­bres du bureau convo­que le bureau dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus pour élire le nou­veau pré­si­dent et le nou­veau sup­pléant.

Article 9. Modification du règle­ment inté­rieur
Toute modi­fi­ca­tion du pré­sent règle­ment doit être votée lors de l’assem­blée géné­rale de sec­tion, à l’excep­tion des points rele­vant direc­te­ment du règle­ment inté­rieur géné­ral de l’AAF.
En ce cas, toute modi­fi­ca­tion de ce der­nier sera inté­grée dans le pré­sent règle­ment par le bureau de sec­tion, qui en infor­mera les mem­bres de la sec­tion lors de l’assem­blée géné­rale sui­vante.

Espace de tra­vail
https://www.archi­vis­tes.org/-Sectio...

Section des archivistes départementaux

Regroupant plus de 400 adhé­rents, la sec­tion des archi­ves dépar­te­men­ta­les s’atta­che à favo­ri­ser les échanges et l’infor­ma­tion de ses mem­bres sur tous les sujets liés à l’exer­cice de la pro­fes­sion dans les ser­vi­ces dépar­te­men­taux.

Elle orga­nise un col­lo­que annuel, les RASAD (Rencontres Annuelles de la Section Archives Départementales), et conduit des pro­jets variés au sein de grou­pes de tra­vail.
Ces pro­jets abou­tis­sent à l’élaboration d’outils pra­ti­ques ou de publi­ca­tions telles l’Abrégé d’archi­vis­ti­que et les guides Les archi­ves : c’est simple à l’usage des admi­nis­tra­tions et des secré­tai­res de mairie ou à des­ti­na­tion des pro­prié­tai­res privés.

Les tra­vaux de la sec­tion sont ouverts à tous, vous pouvez à tout moment rejoin­dre un groupe de tra­vail exis­tant ou en pro­po­ser de nou­veaux.

N’hési­tez pas à contac­ter le bureau de la sec­tion pour toute pro­po­si­tion, com­men­taire ou ques­tion.

Le bureau de la sec­tion com­prend les mem­bres sui­vants (élus en 2016) :

Contact : sec­tion-AD@archivistes.org

Règlement inté­rieur de la sec­tion

Préambule :
Le pré­sent règle­ment inté­rieur de la sec­tion des archi­vis­tes dépar­te­men­taux pré­cise les dis­po­si­tions pré­vues par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’Association des archi­vis­tes fran­çais.

Article 1 : Objet de la sec­tion
Il est cons­ti­tué au sein de l’Association des archi­vis­tes fran­çais une sec­tion des archi­vis­tes dépar­te­men­taux.
Cette sec­tion a pour objec­tifs de :
-  favo­ri­ser les échanges entre ses mem­bres et avec ceux des autres sec­tions,
-  amé­lio­rer leur infor­ma­tion,
-  valo­ri­ser les archi­ves dépar­te­men­ta­les dans leur dimen­sion scien­ti­fi­que, cultu­relle et péda­go­gi­que ainsi que les per­son­nels qui y exer­cent. Elle porte, à ce titre, une atten­tion par­ti­cu­lière aux pro­blé­ma­ti­ques ter­ri­to­ria­les tou­chant les archi­ves.

Article 2 : Modalités d’adhé­sion et de chan­ge­ment de sec­tion
Les moda­li­tés d’adhé­sion sont déter­mi­nées par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur du Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le pré­si­dent de la sec­tion statue sur les deman­des de rat­ta­che­ment. En cas de refus, il soumet cette déci­sion à son bureau avant de trans­met­tre la déci­sion finale au Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Article 3 : Bureau de la sec­tion

3.1 Composition et élections
Le bureau de sec­tion se com­pose au mini­mum de 5 mem­bres et au maxi­mum de 9 mem­bres. Pour être élus, les can­di­dats doi­vent avoir réuni 25 % des suf­fra­ges expri­més. Dans le cas où le seuil mini­mum n’est pas atteint, le Conseil d’admi­nis­tra­tion pourra orga­ni­ser des élections par­tiel­les.
Le bureau élit en son sein le pré­si­dent de sec­tion, admi­nis­tra­teur de droit de l’Association, son sup­pléant et un secré­taire.

3.2 Rôle / Missions
Le bureau par­ti­cipe à l’élaboration de la poli­ti­que géné­rale de l’Association en ce qui concerne les archi­ves dépar­te­men­ta­les. Il pré­sente au conseil d’admi­nis­tra­tion les sou­haits for­mu­lés par la sec­tion. Il pré­pare les ques­tions rele­vant de l’assem­blée géné­rale de la sec­tion.
Il se pro­nonce notam­ment sur les sujets sui­vants : mise en œuvre et suivi des actions, modi­fi­ca­tions du budget pré­vi­sion­nel, lan­ce­ment et mise en œuvre d’actions de com­mu­ni­ca­tion. Il orga­nise la com­mu­ni­ca­tion exté­rieure de la sec­tion en coor­di­na­tion avec le conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Association par l’inter­mé­diaire de son pré­si­dent, ou à défaut de son sup­pléant.
Il s’atta­che à sus­ci­ter l’adhé­sion de nou­veaux mem­bres au sein de l’asso­cia­tion et notam­ment au sein de la sec­tion.

3.3 Fonctionnement
Le bureau se réunit au mini­mum quatre fois par an. Il est informé par le pré­si­dent de la sec­tion ou son sup­pléant de l’action du conseil d’admi­nis­tra­tion de l’asso­cia­tion et des déci­sions prises en urgence.
Le bureau peut invi­ter à ses réu­nions tout membre de la sec­tion ainsi que des per­son­na­li­tés exté­rieu­res, à titre d’expert.
Tout membre de la sec­tion qui le sou­haite peut être entendu par le bureau à l’occa­sion de l’une de ses réu­nions.

3.4 Perte de la qua­lité de membre du bureau
Tout membre du bureau absent plus de deux séan­ces consé­cu­ti­ves sans excuse est consi­déré comme démis­sion­naire. Il en est informé par écrit par le pré­si­dent, ou à défaut son sup­pléant, après avis du bureau.
En cas de perte de la qua­lité de membre du bureau, le bureau peut saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion d’une demande d’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les.
S’il s’agit de pour­voir au rem­pla­ce­ment de son pré­si­dent ou de son sup­pléant, le bureau pro­cède à une nou­velle élection en son sein afin de dési­gner le nou­veau pré­si­dent ou sup­pléant de la sec­tion dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus (après les élections par­tiel­les le cas échéant).
En cas de démis­sions conjoin­tes du pré­si­dent et du sup­pléant, le plus âgé des mem­bres du bureau convo­que le bureau dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus pour élire le nou­veau pré­si­dent et le nou­veau sup­pléant.

Article 4 : Groupes de tra­vail
Les grou­pes de tra­vail de la sec­tion et ceux dans les­quels elle est repré­sen­tée ren­dent compte, au moins une fois par an, de leurs tra­vaux au bureau.

Article 5 : Assemblée géné­rale de la sec­tion
L’assem­blée géné­rale de la sec­tion a lieu une fois par an préa­la­ble­ment à l’assem­blée géné­rale de l’Association, sur convo­ca­tion envoyée au plus tard un mois avant la date fixée et accom­pa­gnée de l’ordre du jour.
L’Assemblée géné­rale de la sec­tion déli­bère à la majo­rité simple sur toute ques­tion rele­vant des acti­vi­tés de la sec­tion et au mini­mum sur le rap­port moral, la rati­fi­ca­tion de la créa­tion des grou­pes de tra­vail vali­dés par le bureau et le copi­lo­tage des grou­pes inter­sec­tions, le rap­port finan­cier, le budget pré­vi­sion­nel de ses actions, la modi­fi­ca­tion du règle­ment inté­rieur, le lan­ce­ment d’actions scien­ti­fi­ques ou cultu­rel­les. Elle peut émettre un vœu qui sera pré­senté à l’Assemblée géné­rale de l’Association.
Une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire peut être convo­quée par le pré­si­dent de sec­tion chaque fois que le bureau de sec­tion le juge néces­saire ou sur demande écrite, adres­sée au bureau et signée du quart au moins des mem­bres appar­te­nant à la sec­tion à jour de leur coti­sa­tion, com­por­tant l’enga­ge­ment moral d’assis­ter à la réu­nion.
Les assem­blées géné­ra­les don­nent lieu à un compte-rendu, adressé aux mem­bres de la sec­tion.

Espace de tra­vail
http://www.archi­vis­tes.org/-Section...

Section des archivistes d’entreprise et du secteur privé

La sec­tion regroupe plus de 400 pro­fes­sion­nels des archi­ves de l’entre­prise et du monde du tra­vail. Elle s’emploie à faire connaî­tre et reconnaî­tre la fonc­tion archi­ves au sein de l’entre­prise, dans sa double dimen­sion infor­ma­tion­nelle et patri­mo­niale et dans son rôle essen­tiel de garante du droit de la preuve.

Le bureau de la sec­tion com­prend les mem­bres sui­vants (élus en 2016) :

Contact  : sec­tion-AESP@archivistes.org

Règlement inté­rieur de la sec­tion

Préambule :
Le pré­sent règle­ment inté­rieur de la sec­tion des archi­vis­tes des Entreprises et du Secteur Privé pré­cise les dis­po­si­tions pré­vues par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’Association des archi­vis­tes fran­çais.

Article 1 : Objet de la sec­tion
Il est cons­ti­tué au sein de l’Association des Archivistes Français une sec­tion des Entreprises et du Secteur Privé
Elle est des­ti­née à regrou­per les archi­vis­tes des entre­pri­ses pri­vées et de toutes struc­tu­res pri­vées.
Cette sec­tion a pour objec­tifs de :
-  Mettre en réseau les archi­vis­tes entre eux, faci­li­ter les échanges de connais­san­ces, d’expé­rien­ces (ou par­ta­ger les connais­san­ces, com­pé­ten­ces et expé­rien­ces)
-  Elaborer des outils de tra­vail et de réflexion
-  Favoriser le dia­lo­gue et le par­te­na­riat inter­pro­fes­sion­nel
-  Défendre et valo­ri­ser le métier d’archi­viste
-  Organiser des jour­nées thé­ma­ti­ques
-  Travailler en groupe de tra­vail sur des thèmes spé­ci­fi­ques à l’objet de la sec­tion ou par­ta­gés par d’autres sec­tions
A voca­tion à ras­sem­bler les mem­bres actifs et les mem­bres adhé­rents exer­çant leur acti­vité dans des entre­pri­ses pri­vées ou des struc­tu­res pri­vées.

Article 2 : Modalités d’adhé­sion et de chan­ge­ment de sec­tion
Les moda­li­tés d’adhé­sion sont déter­mi­nées par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’asso­cia­tion. Le pré­si­dent de la sec­tion statue sur les deman­des de rat­ta­che­ment. En cas de refus, il soumet cette déci­sion à son bureau avant de trans­met­tre la déci­sion finale au Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Article 3 : Bureau de la sec­tion

3.1 Composition et élections
Le bureau de sec­tion se com­pose au mini­mum de 3 mem­bres et au maxi­mum de 13 mem­bres à condi­tion que les can­di­dats aient obtenu 50 % des suf­fra­ges expri­més + 1. Dans le cas où le seuil mini­mum de 3 mem­bres ne serait pas atteint, le Conseil d’admi­nis­tra­tion pour­rait orga­ni­ser des élections par­tiel­les.
Le bureau se com­pose des mem­bres sui­vant :
-  Président de sec­tion
-  Suppléant du Président de sec­tion
-  Secrétaire(s)
-  Membres élus
Le sup­pléant peut être secré­taire. Il rem­place le Président de sec­tion au Conseil d’Administration en cas d’absence de celui-ci.

3.2 Rôle / Missions
Afin de mettre en œuvre l’arti­cle 12 des sta­tuts de l’Association, le bureau de sec­tion défi­nit les orien­ta­tions des tra­vaux de la sec­tion et les pré­sente au Conseil d’admi­nis­tra­tion qui s’assure qu’elles sont com­pa­ti­bles avec la poli­ti­que géné­rale de l’Association. Il élabore annuel­le­ment un rap­port moral, un rap­port finan­cier et un budget pré­vi­sion­nel et peut pro­po­ser des modi­fi­ca­tions du règle­ment inté­rieur rele­vant de son péri­mè­tre qui sont sou­mi­ses ulté­rieu­re­ment au vote de l’assem­blée géné­rale de la sec­tion. Il élabore également des comp­tes rendus de ses réu­nions qu’il dif­fuse à l’ensem­ble des adhé­rents de la sec­tion. Il tient à jour la liste des grou­pes de tra­vail et de leurs mem­bres qui sont placés sous sa res­pon­sa­bi­lité. Le pré­si­dent ou son sup­pléant ren­dent compte au bureau de la sec­tion des débats et déci­sions prises en Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le pré­si­dent ou son sup­pléant ren­dent compte des acti­vi­tés de la sec­tion auprès du conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Association et lui pré­sente les sou­haits for­mu­lés par la sec­tion.
Le bureau peut sol­li­ci­ter le CA pour l’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les :
-  En cas de pas­sage sous le plan­cher
-  En cas de besoin pour ren­for­cer le bureau

3.3 Fonctionnement
Le bureau se réunit au mini­mum 4 fois par an, avant les réu­nions du Conseil d’admi­nis­tra­tion sur convo­ca­tion du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses mem­bres. La pré­sence de la moitié de ses mem­bres plus un est néces­saire pour que le Bureau puisse déli­bé­rer vala­ble­ment. Les déci­sions y sont prises à la majo­rité simple, en excluant les abs­ten­tion­nis­tes. En cas d’égalité, la voix du pré­si­dent est pré­pon­dé­rante. Les pilo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés aux réu­nions du bureau de la sec­tion afin d’assu­rer une bonne coor­di­na­tion. Le bureau peut invi­ter ponc­tuel­le­ment à ses réu­nions des mem­bres de la sec­tion ou des per­son­na­li­tés exté­rieu­res à titre consul­ta­tif. Il peut par ailleurs enten­dre tout membre de la sec­tion qui le sol­li­cite.
Les déci­sions du Bureau peut être vali­dées par voie électronique en s’assu­rant de l’expres­sion de la moitié au moins des mem­bres.

3.4 Perte de la qua­lité de membre du bureau
Tout membre du bureau absent plus de trois séan­ces consé­cu­ti­ves sans excuse est consi­déré comme démis­sion­naire. Il en est informé par écrit par le pré­si­dent, ou à défaut son sup­pléant, après avis du bureau.
En cas de perte de la qua­lité de membre du bureau d’un membre ou plus du bureau, le bureau peut saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion d’une demande d’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les.
S’il s’agit de pour­voir au rem­pla­ce­ment de son pré­si­dent ou de son sup­pléant, le bureau pro­cède à une nou­velle élection en son sein afin de dési­gner le nou­veau pré­si­dent ou sup­pléant de la sec­tion dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus (après les élections par­tiel­les le cas échéant).
En cas de démis­sions conjoin­tes du pré­si­dent et du sup­pléant, le plus âgé des mem­bres du bureau convo­que le bureau dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus pour élire le nou­veau pré­si­dent et le nou­veau sup­pléant.

Article 4 : Groupes de tra­vail
Les grou­pes de tra­vail ren­dent compte, au moins deux fois par an, de leurs tra­vaux au bureau. Le ou les copi­lo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés au bureau avec une voix consul­ta­tive s’ils n’en sont pas mem­bres par ailleurs.

Article 5 : Assemblée géné­rale de la sec­tion
L’assem­blée géné­rale de la sec­tion a lieu une fois par an préa­la­ble­ment à l’assem­blée géné­rale de l’Association. Elle est convo­quée au mini­mum un mois avant la date fixée et accom­pa­gnée de l’ordre du jour.
L’Assemblée géné­rale de la sec­tion déli­bère à la majo­rité simple sur toute ques­tion conforme aux objec­tifs de la sec­tion qui lui est sou­mise par le bureau de la sec­tion, et au mini­mum sur le rap­port moral, le copi­lo­tage des grou­pes inter­sec­tions, le rap­port finan­cier, le budget pré­vi­sion­nel, la modi­fi­ca­tion du règle­ment inté­rieur (à l’excep­tion des points rele­vant direc­te­ment du règle­ment inté­rieur de l’Association), le lan­ce­ment d’actions scien­ti­fi­ques ou cultu­rel­les.
Une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire peut être convo­quée chaque fois que le bureau le juge néces­saire ou sur demande écrite, adres­sée au bureau de la sec­tion et au pré­si­dent de l’Association et signée du quart au moins des mem­bres appar­te­nant à la sec­tion à jour de leur coti­sa­tion, com­por­tant l’enga­ge­ment moral d’assis­ter à la réu­nion. L’assem­blée géné­rale extra­or­di­naire est alors convo­quée par le pré­si­dent de la sec­tion.

Espace de tra­vail
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Section des archivistes régionaux

La sec­tion des archi­vis­tes régio­naux repré­sente les ser­vi­ces d’archi­ves régio­na­les, mais est également ouverte aux orga­ni­sa­tions ayant une voca­tion régio­nale. Elle com­porte une cin­quan­taine de mem­bres issus de treize ser­vi­ces.

Des jour­nées d’étude sont orga­ni­sées chaque année depuis 1993 : suite aux pre­miè­res ren­contres, la sec­tion des archi­vis­tes régio­naux a été créée en 1996. De 1999 à 2004, elle a édité une lettre pério­di­que afin de fédé­rer les spé­ci­fi­ci­tés et les pro­blé­ma­ti­ques liées aux archi­ves régio­na­les. Elle a réa­lisé plu­sieurs enquê­tes qui offrent un pano­rama des ser­vi­ces sur dif­fé­rents sujets (orga­nis­mes asso­ciés, fonc­tion­ne­ment, actions à des­ti­na­tion des publics).

Des grou­pes de tra­vail thé­ma­ti­ques sont aussi cons­ti­tués en fonc­tion des besoins et des de-mandes des adhé­rents. Au cours des années 2000, l’édition d’un recueil de tableaux de ges­tion régu­liè­re­ment mis à jour est un des exem­ples de cette col­la­bo­ra­tion. En 2009, cette ini­tia­tive infor­melle a abouti à la mise en place par le SIAF d’un groupe de tra­vail et à la publi­ca­tion, en 2013, de l’ins­truc­tion rela­tive aux archi­ves pro­dui­tes par les régions, les établissements publics régio­naux et les orga­nis­mes asso­ciés aux régions. L’élaboration de cet outil de réfé­rence a marqué une étape impor­tante dans la reconnais­sance des Archives régio­na­les au sein du réseau.

À la suite de la fusion d’une partie des régions le 1er jan­vier 2016, la sec­tion est un lieu d’échanges essen­tiel pour les adhé­rents dont les ser­vi­ces font face à des bou­le­ver­se­ments en termes d’orga­ni­sa­tion, mais aussi en ce qui concerne la col­lecte et la cons­ti­tu­tion des fonds.

Le bureau de la sec­tion com­prend les mem­bres sui­vants (élus en 2016) :

Contact  : aaf_sec­tion_ar@­lis­tes.archi­vis­tes.org

Règlement inté­rieur de la sec­tion

Préambule :
Le pré­sent règle­ment inté­rieur de sec­tion pré­cise les dis­po­si­tions pré­vues par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’Association des archi­vis­tes fran­çais.

Article 1 : Objet de la sec­tion
Il est cons­ti­tué, au sein de l’Association des archi­vis­tes fran­çais, une sec­tion des archi­vis­tes régio­naux.
Elle a voca­tion à regrou­per les mem­bres actifs et les mem­bres adhé­rents exer­çant leur acti­vité dans les Archives régio­na­les.
Cette sec­tion a pour objec­tifs de :
-  favo­ri­ser le lien entre les mem­bres de la sec­tion et avec ceux des autres sec­tions ;
-  contri­buer à l’accom­pa­gne­ment et à l’amé­lio­ra­tion de l’exper­tise archi­vis­ti­que de tous, en faci­li­tant le par­tage des connais­san­ces, des com­pé­ten­ces et des expé­rien­ces, notam­ment par le biais de jour­nées d’études, de grou­pes de tra­vail, ou par sa liste de dif­fu­sion ;
-  élaborer des outils de tra­vail et de réflexion, et en assu­rer la dif­fu­sion ;
-  favo­ri­ser le dia­lo­gue et le par­te­na­riat inter­pro­fes­sion­nel ;
-  pro­mou­voir le métier d’archi­viste régio­nal et valo­ri­ser les archi­ves régio­na­les ;
-  porter une atten­tion par­ti­cu­lière sur les pro­blé­ma­ti­ques ter­ri­to­ria­les tou­chant aux archi­ves.

Article 2 : Modalités d’adhé­sion et de chan­ge­ment de sec­tion
Les moda­li­tés d’adhé­sion sont déter­mi­nées par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur du Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le pré­si­dent de la sec­tion statue sur les deman­des de rat­ta­che­ment. En cas de refus, il soumet cette déci­sion à son bureau avant de trans­met­tre la déci­sion finale au Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Article 3 : Bureau de la sec­tion

3.1 Composition et élections
Le bureau de sec­tion se com­pose au mini­mum de 3 mem­bres et au maxi­mum de 5 mem­bres à condi­tion que les can­di­dats aient obtenu au moins 50% des suf­fra­ges expri­més + 1. Dans le cas où le seuil mini­mum de 3 mem­bres n’est pas atteint, le Conseil d’admi­nis­tra­tion peut orga­ni­ser des élections par­tiel­les.
Le bureau de sec­tion se com­pose des mem­bres sui­vants :
-  pré­si­dent de sec­tion ;
-  sup­pléant du pré­si­dent de sec­tion ;
-  secré­taire(s) ;
-  mem­bres élus.
Les fonc­tions de sup­pléant et de secré­taire sont dis­tinc­tes. Le sup­pléant rem­place le pré­si­dent de sec­tion au Conseil d’admi­nis­tra­tion en cas d’absence de celui-ci.
Les mem­bres des bureaux de sec­tion sont réé­li­gi­bles dans la limite de 3 man­dats consé­cu­tifs.

3.2 Rôle / Missions
Afin de mettre en œuvre l’arti­cle 12 des sta­tuts de l’Association, le bureau de sec­tion défi­nit les orien­ta­tions des tra­vaux de la sec­tion et les pré­sente au Conseil d’admi­nis­tra­tion qui s’assure qu’elles sont com­pa­ti­bles avec la poli­ti­que géné­rale de l’Association. Il est chargé :
-  d’accueillir et inté­grer les mem­bres de la sec­tion ;
-  d’animer la sec­tion confor­mé­ment à son objet ;
-  de faire le lien entre les dif­fé­ren­tes ins­tan­ces de l’Association, la per­ma­nence et les mem­bres de la sec­tion ;
-  d’assu­rer la cir­cu­la­tion de l’infor­ma­tion sur la vie de l’asso­cia­tion et l’actua­lité de la pro­fes­sion.
Il élabore chaque année un rap­port moral et un budget pré­vi­sion­nel. Il peut pro­po­ser des modi­fi­ca­tions du règle­ment inté­rieur rele­vant de son péri­mè­tre qui sont sou­mi­ses ulté­rieu­re­ment au vote de l’assem­blée géné­rale de la sec­tion. Il tient à jour la liste des grou­pes de tra­vail et de leurs mem­bres qui sont placés sous sa res­pon­sa­bi­lité.
Le pré­si­dent ou son sup­pléant ren­dent compte au bureau de la sec­tion des débats et déci­sions prises en Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le pré­si­dent ou son sup­pléant ren­dent compte des acti­vi­tés de la sec­tion auprès du Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Association et lui pré­sente les sou­haits for­mu­lés par la sec­tion.

3.3 Fonctionnement
Le bureau se réunit régu­liè­re­ment, au mini­mum 2 fois par an, et aussi sou­vent que l’inté­rêt de la sec­tion l’exige (par réu­nion, confé­rence télé­pho­ni­que ou visio confé­rence) sur convo­ca­tion du pré­si­dent ou à la demande d’au moins la moitié de ses mem­bres. La pré­sence de la moitié de ses mem­bres plus un est néces­saire pour que le bureau puisse déli­bé­rer vala­ble­ment. Les déci­sions y sont prises à la majo­rité simple, en excluant les abs­ten­tion­nis­tes. En cas d’égalité, la voix du pré­si­dent est pré­pon­dé­rante. Les pilo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés aux réu­nions du bureau de la sec­tion afin d’assu­rer une bonne coor­di­na­tion. Le bureau peut invi­ter ponc­tuel­le­ment à ses réu­nions des mem­bres de la sec­tion ou des per­son­na­li­tés exté­rieu­res à titre consul­ta­tif. Il peut par ailleurs enten­dre tout membre de la sec­tion qui le sol­li­cite.

3.4 Perte de la qua­lité de membre du bureau
Tout membre du bureau absent plus de trois séan­ces consé­cu­ti­ves sans excuse est consi­déré comme démis­sion­naire. Il en est informé par écrit par le pré­si­dent, ou à défaut son sup­pléant, après avis du bureau.
En cas de perte de la qua­lité de membre du bureau, le bureau peut saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion d’une demande d’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les.
S’il s’agit de pour­voir au rem­pla­ce­ment de son pré­si­dent ou de son sup­pléant, le bureau pro­cède à une nou­velle élection en son sein afin de dési­gner le nou­veau pré­si­dent ou sup­pléant de la sec­tion dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus (après les élections par­tiel­les le cas échéant).
En cas de démis­sions conjoin­tes du pré­si­dent et du sup­pléant, le plus âgé des mem­bres du bureau convo­que le bureau dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus pour élire le nou­veau pré­si­dent et le nou­veau sup­pléant (après les élections par­tiel­les le cas échéant).

Article 4 : Groupes de tra­vail
Les grou­pes de tra­vail ren­dent compte, au moins une fois par an, de leurs tra­vaux au bureau. Le ou les copi­lo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés au bureau avec une voix consul­ta­tive s’ils n’en sont pas mem­bres par ailleurs.

Article 5 : Assemblée géné­rale de la sec­tion
L’assem­blée géné­rale de la sec­tion a lieu une fois par an préa­la­ble­ment à l’assem­blée géné­rale de l’Association.
L’Assemblée géné­rale de la sec­tion déli­bère à la majo­rité simple sur toute ques­tion conforme aux objec­tifs de la sec­tion qui lui est sou­mise par le bureau de la sec­tion, et au mini­mum sur le rap­port moral, la rati­fi­ca­tion de la créa­tion des grou­pes de tra­vail qui ont été vali­dés par le bureau et le copi­lo­tage des grou­pes inter­sec­tions, la modi­fi­ca­tion du règle­ment inté­rieur (à l’excep­tion des points rele­vant direc­te­ment du règle­ment inté­rieur de l’Association), le lan­ce­ment d’actions scien­ti­fi­ques ou cultu­rel­les. Elle peut émettre un vœu qui sera pré­senté à l’Assemblée géné­rale de l’Association.
Une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire peut être convo­quée chaque fois que le bureau le juge néces­saire ou sur demande écrite, adres­sée au bureau de la sec­tion et au pré­si­dent de l’Association et signée du quart au moins des mem­bres appar­te­nant à la sec­tion à jour de leur coti­sa­tion, com­por­tant l’enga­ge­ment moral d’assis­ter à la réu­nion. L’assem­blée géné­rale extra­or­di­naire est alors convo­quée par le pré­si­dent de la sec­tion.

Espace de tra­vail
http://www.archi­vis­tes.org/-Section...

Section des archivistes des universités, rectorats, organismes de recherche et mouvements étudiants (Aurore)

Créé d’abord sous la forme d’un groupe de tra­vail en 2007, puis d’un réseau et enfin d’une sec­tion de l’AAF depuis mars 2011, Aurore ras­sem­ble les archi­vis­tes des uni­ver­si­tés, des rec­to­rats, des orga­nis­mes de recher­che et du centre dédié aux archi­ves des mou­ve­ments étudiants.

L’échange des réflexions, les retours d’expé­rien­ces et la mutua­li­sa­tion des outils étant les objec­tifs fon­da­teurs de l’action d’Aurore, plu­sieurs grou­pes de tra­vail ont été formés pour :
– Élaborer des outils com­muns aidant au trai­te­ment des archi­ves admi­nis­tra­ti­ves et scien­ti­fi­ques ;
– Faire état des chan­ge­ments induits par les nou­vel­les lois sur les docu­ments pro­duits et reçus par les ins­ti­tu­tions.
Ceci afin de répon­dre à des situa­tions concrè­tes dans une pers­pec­tive orga­ni­sa­tion­nelle, et de contri­buer à aider chacun des mem­bres dans son tra­vail quo­ti­dien.

Les mem­bres d’Aurore se ras­sem­blent deux fois par an, lors d’une jour­née d’étude interne qui a lieu au début du prin­temps, et deux jours de ren­contres au début de l’automne.

Nos tra­vaux sont dis­po­ni­bles à tous, et chacun est invité à par­ti­ci­per à l’évolution de ceux-ci.

Le bureau de la sec­tion com­prend les mem­bres sui­vants (élus en 2016) :

Contact  : sec­tion-Aurore@archivistes.org

Règlement inté­rieur de la sec­tion

Préambule :
Le pré­sent règle­ment inté­rieur pré­cise les dis­po­si­tions pré­vues par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’Association des archi­vis­tes fran­çais.

Article 1 : Objet de la sec­tion
Il est cons­ti­tué une sec­tion AURORE (Archivistes des Universités, Rectorats, Organismes de Recherche et mou­ve­ments Etudiants) au sein de l’Association des Archivistes Français. Elle a voca­tion à ras­sem­bler les mem­bres actifs et les mem­bres adhé­rents exer­çant leur acti­vité dans des établissements et orga­ni­sa­tions concou­rant à l’éducation natio­nale, l’ensei­gne­ment supé­rieur et/ou de recher­che, qu’ils soient publics ou privés.
La sec­tion a pour objec­tifs de favo­ri­ser le lien entre les mem­bres de la sec­tion, pour contri­buer à l’accom­pa­gne­ment et à l’amé­lio­ra­tion de l’exper­tise archi­vis­ti­que de tous, en :
- faci­li­tant les échanges de réflexions, de connais­san­ces et d’expé­rien­ces, notam­ment par le biais de jour­nées d’études, de col­lo­ques ou de sémi­nai­res, ou par sa liste de dif­fu­sion,
- élaborant des outils de tra­vail col­lec­tifs, puis en les dif­fu­sant et en assu­rant leur pro­mo­tion,
La sec­tion se donne également pour mis­sions, si les oppor­tu­ni­tés se pré­sen­tent :
- d’ini­tier des pro­jets de recher­che et de coo­pé­ra­tions avec toute orga­ni­sa­tion ou per­sonne tra­vaillant prin­ci­pa­le­ment à partir de fonds d’archi­ves
- de favo­ri­ser une ges­tion et une exploi­ta­tion scien­ti­fi­que, res­pec­tueuse et valo­ri­sante des fonds d’archi­ves
- de favo­ri­ser le dia­lo­gue inter­pro­fes­sion­nel avec les col­lè­gues tra­vaillant dans les domai­nes connexes de l’infor­ma­tion, de tra­vailler et de faci­li­ter les échanges avec nos col­lè­gues à l’inter­na­tio­nal

Article 2 : Modalités d’adhé­sion et de chan­ge­ment de sec­tion
Les moda­li­tés d’adhé­sion sont déter­mi­nées par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur du Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’AAF. Le pré­si­dent de la sec­tion statue sur les deman­des de rat­ta­che­ment. En cas de refus, il soumet cette déci­sion à son bureau avant de trans­met­tre la déci­sion finale au Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Article 3 : Bureau de la sec­tion

3.1 Composition et élections
Le bureau de sec­tion se com­pose au mini­mum de 6 mem­bres et au maxi­mum de 12 mem­bres à condi­tion que les can­di­dats aient obtenu au moins 50% des suf­fra­ges expri­més + 1. Dans le cas où le seuil mini­mum de 6 mem­bres ne serait pas atteint, le Conseil d’admi­nis­tra­tion pourra orga­ni­ser des élections par­tiel­les.
Le bureau est cons­ti­tué d’un pré­si­dent, d’un secré­taire et des mem­bres élus. Les mem­bres du bureau sont réé­li­gi­bles dans la limite de 3 man­dats consé­cu­tifs.

3.2 Rôle / Missions
Afin de mettre en œuvre l’arti­cle 12 des sta­tuts de l’Association, le bureau de sec­tion défi­nit les orien­ta­tions des tra­vaux de la sec­tion et les pré­sente au Conseil d’admi­nis­tra­tion qui s’assure qu’elles sont com­pa­ti­bles avec la poli­ti­que géné­rale de l’Association.
Il élabore annuel­le­ment un rap­port moral, un rap­port finan­cier et un budget pré­vi­sion­nel et peut pro­po­ser des modi­fi­ca­tions du règle­ment inté­rieur rele­vant de son péri­mè­tre qui sont sou­mi­ses ulté­rieu­re­ment au vote de l’assem­blée géné­rale de la sec­tion. Il élabore également des comp­tes rendus de ses réu­nions qu’il dif­fuse à l’ensem­ble des adhé­rents de la sec­tion.
Il tient à jour la liste des grou­pes de tra­vail et de leurs mem­bres qui sont placés sous sa res­pon­sa­bi­lité. Le pré­si­dent ou son sup­pléant ren­dent compte au bureau de la sec­tion des débats et déci­sions prises en Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le pré­si­dent ou son sup­pléant ren­dent compte des acti­vi­tés de la sec­tion auprès du conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Association et lui pré­sente les sou­haits for­mu­lés par la sec­tion.
Le bureau de sec­tion peut sol­li­ci­ter l’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les auprès du Conseil d’admi­nis­tra­tion.

3.3 Fonctionnement
Le bureau se réunit obli­ga­toi­re­ment 4 fois par an, avant les réu­nions du Conseil d’admi­nis­tra­tion sur convo­ca­tion du Président. En dehors de ces 4 séan­ces annuel­les, le bureau peut se réunir sur convo­ca­tion du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses mem­bres.
La pré­sence de la moitié de ses mem­bres plus un est néces­saire pour que le Bureau puisse déli­bé­rer vala­ble­ment. Les déci­sions y sont prises à la majo­rité simple, en excluant les abs­ten­tion­nis­tes. En cas d’égalité, la voix du pré­si­dent est pré­pon­dé­rante.
Les pilo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés aux réu­nions du bureau de la sec­tion afin d’assu­rer une bonne coor­di­na­tion. Le bureau peut invi­ter ponc­tuel­le­ment à ses réu­nions des mem­bres de la sec­tion ou des per­son­na­li­tés exté­rieu­res à titre consul­ta­tif. Il peut par ailleurs enten­dre tout membre de la sec­tion qui le sol­li­cite.
Le déroulé de la séance, le détail de l’ordre du jour et les déci­sions prises sont consi­gnées dans un compte-rendu de réu­nion de bureau, envoyé sous forme électronique au maxi­mum un mois après la date de réu­nion du bureau à l’ensem­ble des mem­bres de la sec­tion.

3.4 Perte de la qua­lité de membre du bureau
Tout membre du bureau absent plus de trois séan­ces consé­cu­ti­ves sans excuse est consi­déré comme démis­sion­naire. Il en est informé par écrit par le pré­si­dent, ou à défaut son sup­pléant, après avis du bureau.
En cas de perte de la qua­lité de membre du bureau, le bureau peut saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion d’une demande d’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les.
En cas de démis­sion d’un membre du bureau, un autre membre de son sec­teur d’acti­vité est dési­gné par le bureau pour la durée du mandat res­tant à courir.
S’il s’agit de pour­voir au rem­pla­ce­ment de son pré­si­dent ou de son sup­pléant, le bureau pro­cède à une nou­velle élection en son sein afin de dési­gner le nou­veau pré­si­dent ou sup­pléant de la sec­tion dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus (après les élections par­tiel­les le cas échéant).
En cas de démis­sions conjoin­tes du pré­si­dent et du sup­pléant, le plus âgé des mem­bres du bureau convo­que le bureau dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus pour élire le nou­veau pré­si­dent et le nou­veau sup­pléant.

Article 4 : Groupes de tra­vail
Les grou­pes de tra­vail de la sec­tion Aurore peu­vent être cons­ti­tués pour mener une réflexion, ini­tier des pro­jets et réa­li­ser des outils de tra­vail sur des thé­ma­ti­ques trans­ver­sa­les, ou spé­ci­fi­ques à un sec­teur d’acti­vité. Les grou­pes de tra­vail peu­vent faire appel ponc­tuel­le­ment ou sur le plus long terme aux mem­bres des autres sec­tions ou à des per­son­na­li­tés exté­rieu­res pour les asso­cier à leurs tra­vaux et réflexions.
La sec­tion peut être à l’ini­tia­tive, avec d’autres sec­tions, des grou­pes de tra­vail trans­ver­ses appe­lés grou­pes inter­sec­tions, sur la base de thé­ma­ti­ques ou pro­blé­ma­ti­ques com­mu­nes. En ce cas, elle co-pilo­tera sys­té­ma­ti­que­ment ces grou­pes.
Les grou­pes de tra­vail ren­dent compte régu­liè­re­ment de leurs tra­vaux au bureau. Le ou les pilo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés au bureau avec une voix consul­ta­tive s’ils n’en sont pas mem­bres par ailleurs.

Article 5 : Assemblée géné­rale de la sec­tion
L’assem­blée géné­rale de la sec­tion a lieu une fois par an préa­la­ble­ment à l’assem­blée géné­rale de l’Association. Elle est convo­quée au mini­mum un mois avant la date fixée et accom­pa­gnée de l’ordre du jour.
L’Assemblée géné­rale de la sec­tion déli­bère à la majo­rité simple sur :
- toute ques­tion conforme aux objec­tifs de la sec­tion qui lui est sou­mise par le bureau de la sec­tion
- le rap­port moral, et éventuellement les enga­ge­ments bud­gé­tai­res pro­pres à la sec­tion,
- la rati­fi­ca­tion de la créa­tion des grou­pes de tra­vail qui ont été vali­dés par le bureau et le co-pilo­tage des grou­pes inter­sec­tions,
- toute modi­fi­ca­tion du règle­ment inté­rieur (à l’excep­tion des points rele­vant direc­te­ment du règle­ment inté­rieur de l’Association),
- le lan­ce­ment d’actions scien­ti­fi­ques ou cultu­rel­les.
Elle peut émettre un vœu qui sera pré­senté à l’Assemblée géné­rale de l’Association.
Le déroulé de la séance, le détail de l’ordre du jour et les déci­sions prises sont consi­gnées dans un compte-rendu d’Assemblée géné­rale, envoyé sous forme électronique au maxi­mum un mois après la date de l’Assemblée géné­rale à l’ensem­ble des mem­bres de la sec­tion.
Une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire peut être convo­quée chaque fois que le bureau le juge néces­saire ou sur demande écrite, adres­sée au bureau de la sec­tion et au pré­si­dent de l’Association et signée du quart au moins des mem­bres appar­te­nant à la sec­tion à jour de leur coti­sa­tion, com­por­tant l’enga­ge­ment moral d’assis­ter à la réu­nion. L’assem­blée géné­rale extra­or­di­naire est alors convo­quée par le pré­si­dent de la sec­tion dans les mêmes moda­li­tés que celles de l’assem­blée géné­rale ordi­naire de la sec­tion.

Espace de tra­vail
http://www.archi­vis­tes.org/-Section-des-archi­vis­tes-des-uni­ver­si­tes-des-rec­to­rats-des-orga­nis­mes-de-

Section des archivistes des établissements de santé

Créée en 2015 cette sec­tion regroupe actuel­le­ment plus de 50 mem­bres.

Le bureau de la sec­tion com­prend les mem­bres sui­vants (élus en 2016) :

Contact  : sec­tion-AES@archivistes.org

Règlement inté­rieur de la sec­tion

Préambule :
Le pré­sent règle­ment inté­rieur de la sec­tion des archi­vis­tes des établissements de santé pré­cise les dis­po­si­tions pré­vues par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’Association des Archivistes fran­çais.

Article 1 : Objet de la sec­tion
Il est cons­ti­tué au sein de l’Association des Archivistes Français une sec­tion des archi­vis­tes des établissements de santé.
Elle a voca­tion à ras­sem­bler les mem­bres actifs et les mem­bres adhé­rents exer­çant leur acti­vité d’archi­viste dans les établissement de santé publics et privés, des labo­ra­toi­res d’ana­lyse médi­cale et des pro­fes­sion­nels des archi­ves inté­res­sés par les ques­tions rela­ti­ves aux archi­ves de la santé et qui concou­rent à la conser­va­tion et la valo­ri­sa­tion des archi­ves.
Cette sec­tion a pour objec­tifs de :
-  Mettre en réseau les archi­vis­tes entre eux et les per­son­nes en charge des archi­ves dans les établissements de santé, faci­li­ter les échanges de connais­san­ces, de com­pé­ten­ces, d’expé­rien­ces
-  Promouvoir le métier d’archi­viste hos­pi­ta­lier et valo­ri­ser les archi­ves de la santé
-  Elaborer des outils de tra­vail, de réflexion et de répon­ses aux ques­tion­ne­ments
-  Favoriser le dia­lo­gue et le par­te­na­riat inter­pro­fes­sion­nel
-  Défendre et valo­ri­ser le métier d’archi­viste des établissements de santé

Article 2 : Modalités de rat­ta­che­ment et de chan­ge­ment de sec­tion
Les moda­li­tés de rat­ta­che­ment sont déter­mi­nées par les sta­tuts et le règle­ment inté­rieur du Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le pré­si­dent de la sec­tion statue sur les deman­des de rat­ta­che­ment. En cas de refus, il soumet cette déci­sion à son bureau avant de trans­met­tre la déci­sion finale au Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Article 3 : Bureau de la sec­tion

3.1 Composition et élections
Le bureau de sec­tion se com­pose au mini­mum de 3 mem­bres et au maxi­mum de 9 mem­bres à condi­tion que les can­di­dats aient obtenu au moins 50 % des suf­fra­ges expri­més + 1. Dans le cas où le seuil mini­mum de 3 mem­bres ne soit pas atteint, le Conseil d’admi­nis­tra­tion pourra orga­ni­ser des élections par­tiel­les.
Le bureau de sec­tion se com­pose d’un pré­si­dent, d’un vice-pré­si­dent et d’un secré­taire. Les postes de vice-pré­si­dent et de secré­taire sont dis­tincts.
Les mem­bres des bureaux de sec­tion sont réé­li­gi­bles dans la limite de 3 man­dats consé­cu­tifs.

3.2 Rôle / Missions
Afin de mettre en œuvre l’arti­cle 12 des sta­tuts de l’Association, le bureau de sec­tion défi­nit les orien­ta­tions des tra­vaux de la sec­tion et les pré­sente au Conseil d’admi­nis­tra­tion. Il élabore annuel­le­ment un rap­port moral qui inclus les dépen­ses faites par la sec­tion au nom de l’asso­cia­tion, un budget pré­vi­sion­nel et peut pro­po­ser des modi­fi­ca­tions du règle­ment inté­rieur rele­vant de son péri­mè­tre qui sont sou­mi­ses ulté­rieu­re­ment au vote de l’assem­blée géné­rale de la sec­tion. Il élabore également des comp­tes rendus de ses réu­nions qu’il dif­fuse à l’ensem­ble des adhé­rents de la sec­tion. Il tient à jour la liste des grou­pes de tra­vail et de leurs mem­bres qui sont placés sous sa res­pon­sa­bi­lité. Le pré­si­dent ou son sup­pléant ren­dent compte au bureau de la sec­tion des débats et déci­sions prises en Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le pré­si­dent ou son sup­pléant ren­dent compte des acti­vi­tés de la sec­tion auprès du conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Association et lui pré­sente les sou­haits for­mu­lés par la sec­tion.
Le bureau peut sol­li­ci­ter le Conseil d’admi­nis­tra­tion pour l’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les en cas de :
-  de pas­sage sous le plan­cher (démis­sion d’un ou de plu­sieurs mem­bres)
-  de besoin de ren­for­ce­ment du bureau
Le bureau de sec­tion assure notam­ment :
-  l’accueil et l’inté­gra­tion de ses mem­bres,
-  le lien entre les mem­bres de leur sec­tion et le Conseil d’admi­nis­tra­tion sur tous les sujets, en par­ti­cu­lier la repré­sen­ta­tion natio­nale et inter­na­tio­nale, les publi­ca­tions, le centre de for­ma­tion, les outils de com­mu­ni­ca­tion électronique,
-  la coor­di­na­tion des grou­pes de tra­vail de sec­tion,
-  et la cir­cu­la­tion de l’infor­ma­tion sur la vie de l’asso­cia­tion et l’actua­lité de la pro­fes­sion.

3.3 Fonctionnement
Le bureau se réunit au mini­mum 2 fois par an et aussi sou­vent que l’inté­rêt de la sec­tion l’exige (par réu­nion, confé­rence télé­pho­ni­que ou visio confé­rence), sur convo­ca­tion du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses mem­bres. Les déci­sions y sont prises à la majo­rité simple des voix expri­mées, en excluant les abs­ten­tion­nis­tes. En cas d’égalité, la voix du pré­si­dent est pré­pon­dé­rante. Les pilo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés aux réu­nions du bureau de la sec­tion afin d’assu­rer une bonne coor­di­na­tion. Le bureau peut invi­ter ponc­tuel­le­ment à ses réu­nions des mem­bres de la sec­tion ou des per­son­na­li­tés exté­rieu­res à titre consul­ta­tif. Il peut par ailleurs enten­dre tout membre de la sec­tion qui le sol­li­cite.

3.4 Perte de la qua­lité de membre du bureau
Tout membre du bureau absent plus de deux séan­ces consé­cu­ti­ves sans excuse est consi­déré comme démis­sion­naire. Il en est informé par écrit par le pré­si­dent, ou à défaut son sup­pléant, après avis du bureau.
En cas de perte de la qua­lité de membre du bureau, le bureau peut saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion d’une demande d’orga­ni­sa­tion d’élections par­tiel­les. Les élections par­tiel­les n’inter­vien­nent pas à moins de 3 mois de la fin du mandat du bureau de sec­tion.
S’il s’agit de pour­voir au rem­pla­ce­ment de son pré­si­dent, de son sup­pléant ou de son secré­taire, le bureau pro­cède à une nou­velle élection en son sein afin de dési­gner le nou­veau pré­si­dent, vice-pré­si­dent ou secré­taire de la sec­tion dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus (après les élections par­tiel­les le cas échéant).
En cas de démis­sions conjoin­tes du pré­si­dent et du sup­pléant, le plus âgé des mem­bres du bureau convo­que le bureau dans un délai de huit jours au moins et de trente jours au plus pour élire le nou­veau pré­si­dent et le nou­veau sup­pléant.

Article 4 : Groupes de tra­vail
Les grou­pes de tra­vail ren­dent compte, au moins une fois par an, de leurs tra­vaux au bureau. Le ou les copi­lo­tes des grou­pes de tra­vail peu­vent être invi­tés au bureau avec une voix consul­ta­tive s’ils n’en sont pas mem­bres par ailleurs. Les tra­vaux des grou­pes seront pré­sen­tés au Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Association.
La par­ti­ci­pa­tion à un groupe de tra­vail vaut pour enga­ge­ment à four­nir des conclu­sions.

Article 5 : Assemblée géné­rale de la sec­tion
L’assem­blée géné­rale de la sec­tion a lieu une fois par an préa­la­ble­ment à l’assem­blée géné­rale de l’Association. Elle est convo­quée par convo­ca­tion conjointe à l’Assemblée géné­rale de l’Association.
L’Assemblée géné­rale de la sec­tion déli­bère à la majo­rité simple des voix expri­mées sur toute ques­tion conforme aux objec­tifs de la sec­tion qui lui est sou­mise par le bureau de la sec­tion, et au mini­mum sur le rap­port moral, la rati­fi­ca­tion de la créa­tion des grou­pes de tra­vail qui ont été vali­dés par le bureau et le copi­lo­tage des grou­pes inter­sec­tions, le rap­port finan­cier, le budget pré­vi­sion­nel, la modi­fi­ca­tion du règle­ment inté­rieur (à l’excep­tion des points rele­vant direc­te­ment du règle­ment inté­rieur de l’Association), le lan­ce­ment d’actions scien­ti­fi­ques ou cultu­rel­les. Elle peut émettre un vœu qui sera pré­senté à l’Assemblée géné­rale de l’Association.
Une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire peut être convo­quée chaque fois que le bureau le juge néces­saire ou sur demande écrite, adres­sée au bureau de la sec­tion et au pré­si­dent de l’Association et signée du quart au moins des mem­bres appar­te­nant à la sec­tion à jour de leur coti­sa­tion, com­por­tant l’enga­ge­ment moral d’assis­ter à la réu­nion. L’assem­blée géné­rale extra­or­di­naire est alors convo­quée par le pré­si­dent de la sec­tion dans les mêmes moda­li­tés que celles de l’assem­blée géné­rale ordi­naire de la sec­tion.

Article 6 : Exclusion de la sec­tion
Le bureau pourra deman­der l’aide du Conseil d’admi­nis­tra­tion lorsqu’il jugera qu’un membre a un com­por­te­ment inap­pro­prié soit vis-à-vis de l’image de la sec­tion, soit vis-à-vis d’autres mem­bres de la sec­tion. L’exclu­sion éventuelle sera déci­dée par le Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.

Espace de tra­vail
http://www.archi­vis­tes.org/-Section...

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