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Suivre les actualités du débat sur l’accès aux archives classifiées « secret-défense »

Cet article vous permet de prendre connaissance ou de retrouver une revue de presse et des ressources autour du débat sur l’accès aux archives classifiées

mercredi 2 septembre 2020
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13 octo­bre 2020

11 octo­bre 2020
AJ+ fran­çais

6 octo­bre 2020
Ligue des droits de l’Homme | Communiqué de presse
Accès aux archi­ves clas­si­fiées « secret-défense ». La LDH sou­tient le recours au Conseil d’Etat d’asso­cia­tions et de per­son­na­li­tés

2 octo­bre 2020
Le Monde| Tribune
« Seul l’accès aux archi­ves peut garan­tir un examen informé et contra­dic­toire de notre his­toire récente »

l’Humanité
Plusieurs asso­cia­tions et per­son­na­li­tés sai­sis­sent le Conseil d’État pour obte­nir l’abro­ga­tion d’une mesure régle­men­taire entra­vant l’accès aux archi­ves et la liberté de la recher­che aca­dé­mi­que.

1er octo­bre 2020
France Culture
A la veuve de Maurice Audin, Emmanuel Macron avait promis un large accès aux archi­ves de la guerre d’Algérie. En 2018. Un an plus tard, un vigou­reux tour de vis venait au contraire ver­rouiller la consul­ta­tion de mil­liers d’archi­ves clas­sées "secret Défense". Le Conseil d’Etat vient d’être saisi.

Le Monde

Un col­lec­tif d’archi­vis­tes, d’his­to­riens et d’asso­cia­tions réclame l’abro­ga­tion d’un arrêté minis­té­riel qui limite l’accès à des docu­ments clas­si­fiés de plus de cin­quante ans.

Agence France Presse | Dépêche
Archives secrè­tes en France : des his­to­riens se tour­nent vers la jus­tice

23 sep­tem­bre 2020
Communiqué de presse
Accès aux archi­ves clas­si­fiées « secret-défense ». Un col­lec­tif d’asso­cia­tions et de per­son­na­li­tés sai­sis­sent le Conseil d’Etat.

2 sep­tem­bre 2020
Le Monde
Affaire Audin : des archi­ves ouver­tes au compte-gout­tes
Le 13 sep­tem­bre 2018, Emmanuel Macron reconnais­sait que la dis­pa­ri­tion du mathé­ma­ti­cien Maurice Audin, en 1957 à Alger, était le fait de l’armée fran­çaise. Mais, deux ans après cette dénon­cia­tion d’un « sys­tème » qui légi­tima la tor­ture, l’accès aux dos­siers « secrets » reste soumis au bon vou­loir de l’admi­nis­tra­tion

3 juillet 2020
Algérie Presse Service
L’accès aux archi­ves tou­jours entravé par des lois res­tric­ti­ves en France
L’Algérie célè­bre le 5 juillet le 58ème anni­ver­saire de son indé­pen­dance après une guerre de Libération de 7 ans et demi, consi­dé­rée comme l’une des plus emblé­ma­ti­ques des luttes des peu­ples, au 20ème siècle, pour la liberté et l’émancipation du joug colo­nial, alors que la ques­tion des archi­ves sur la période de la colo­ni­sa­tion fran­çaise demeure posée, tant dans son volet rela­tif à la res­ti­tu­tion de celles à carac­tère natio­nal que celui de l’accès des cher­cheurs.

4 juin 2020
Histoire colo­niale et post­co­lo­niale
Recherches entra­vées… il est urgent de lever les obs­ta­cles à la consul­ta­tion des archive
Via l’orga­nisme opaque qu’est le Secrétariat géné­ral de la défense et de la sécu­rité natio­nale (SGDSN), a été mis en place, en effet, en 2019 et jusqu’à aujourd’hui, un méca­nisme long et com­plexe de « déclas­si­fi­ca­tion » qui empê­che l’accès aux archi­ves tel que prévu par la loi. Par des ques­tions orales ou écrites, plu­sieurs par­le­men­tai­res s’en sont inquié­tés. Il est urgent de lever ces obs­ta­cles dres­sés en France contre la liberté de la recher­che his­to­ri­que et le droit des citoyens à l’infor­ma­tion.

22 avril 2020
L’Humanité
Archives, secret défense et crise sani­taire : le rôle opaque de Secrétariat géné­ral de la Défense et de la Sécurité natio­nale (SGDSN)
"Dans une décla­ra­tion que publie l’Humanité, l’Association Josette et Maurice Audin alerte sur les sévè­res limi­tes à l’ouver­ture des archi­ves de la part d’un ser­vice du pre­mier minis­tre, en dépit des pro­mes­ses for­mu­lées par Emmanuel Macron"

22 avril 2020
Blog Mediapart 1000 Autres
Archives et crise sani­taire : l’opaque Secrétariat géné­ral de la défense et de la sécu­rité natio­nale
Déclaration de l’Association Josette et Maurice Audin
"Nous avons appris en décem­bre 2019 la publi­ca­tion d’un décret qui, au pré­texte de « secret défense », crée des res­tric­tions au tra­vail his­to­ri­que sur les archi­ves de la guerre d’Algérie. C’est un orga­nisme aussi dis­cret qu’opaque rat­ta­ché au Premier minis­tre, le SGDSN, qui est à l’ori­gine de ce décret. Or c’est par abus que les notions de « secret défense » et de « vie privée » sont invo­quées pour cou­vrir le secret et la raison d’Etat."

6 mars 2020
Site War on the rocks (Texas National Security Review)
The french archi­ves and the coming fight for declas­si­fi­ca­tion
Le point de vue d’un site amé­ri­cain d’ana­lyse sur la sécu­rité natio­nale et les affai­res étrangères

3 mars 2020
Le blog de Marie-Anne Chabin
À propos de l’accès aux archi­ves his­to­ri­ques clas­si­fiées
"La réso­lu­tion de cet imbro­glio archi­vis­ti­que réside dans une ges­tion rigou­reuse de la notion de temps dans la gou­ver­nance de l’infor­ma­tion publi­que. Le rôle du temps, ce que le temps fait aux docu­ments mais aussi ce que le temps induit, com­biné aux tech­no­lo­gies numé­ri­ques, en termes d’enjeux, de men­ta­li­tés, de pra­ti­ques et de ris­ques, de mémoire et d’oubli, tout cela méri­te­rait plus de consi­dé­ra­tion."

28 février 2020

26 février 2020

21 février 2020
Post face­book de Frédéric Quéguineur #2, archi­viste au Service Historique de la Défense (SHD)

21 février 2020
Le Canard enchainé
Silence, on classe et on déclasse

19 février 2020
Tribune de l’Association des archi­vis­tes fran­çais sur le site de l’AAF, relayée sur les réseaux sociaux

18 février 2020
L’Humanité - Tribune libre
La mémoire his­to­ri­que clas­sée secret-défense. Les nou­vel­les archi­ves inter­di­tes
"Cette déci­sion admi­nis­tra­tive – donc non légis­la­tive – récente, qui est la consé­quence d’une nou­velle appli­ca­tion d’une ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle de 2011, est en contra­dic­tion avec la loi sur les archi­ves de 2008. Cette der­nière pré­voyait en effet pour ce type de docu­ments une libre com­mu­ni­ca­tion après un délai de cin­quante ans. Sommes-nous encore dans un État de droit ?
En réa­lité, tout cela est le fruit du contexte sécu­ri­taire et répres­sif que connaît la France depuis plu­sieurs années. Cette déci­sion pour­rait même s’appli­quer à l’ensem­ble des archi­ves publi­ques qui contien­nent des docu­ments clas­si­fiés secrets."

17 février 2020
Le Journal de l’Histoire" sur France Culture
L’accès aux archi­ves sen­si­bles en ques­tion, la suite
"Cette appli­ca­tion tar­dive d’une loi de 2008 met un coup d’arrêt aux tra­vaux des cher­cheurs en cours sur ces docu­ments. Les inquié­tu­des légi­ti­mes por­tent sur la capa­cité des cen­tres d’archi­ves concer­nées à trou­ver les moyens de régler le pro­blème dans un temps rai­son­na­ble pour les cher­cheurs dont les tra­vaux sont en sus­pens. L’his­toire ne se fait pas sans archi­ves, on attend donc une déci­sion poli­ti­que qui pro­pose une solu­tion à l’absur­dité de cette situa­tion. "

16 février 2020
Post face­book de Frédéric Quéguineur #1, archi­viste au SHD, d’une grande clarté :
"Les archi­vis­tes veu­lent bien tout enten­dre et, à mon sens, ils n’ont pas voca­tion, en tant qu’agent public, à dis­cu­ter de la régle­men­ta­tion en vigueur. Faut-il encore que cette régle­men­ta­tion soit claire et appli­ca­ble. Force est de cons­ta­ter que ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les évolutions cons­tan­tes dans l’inter­pré­ta­tion des textes lais­sent les archi­vis­tes per­plexes, sou­vent dému­nis et, pour cer­tains, dans un grand désar­roi. Il est aujourd’hui facile de les accu­ser de blo­quer la com­mu­ni­ca­tion de fonds d’archi­ves, comme on peut le lire par­fois. C’est bien méconnaî­tre la com­plexité de la régle­men­ta­tion actuelle et les contrain­tes qui s’impo­sent à eux."

13 février 2020
- Le Monde - Tribune#2
Archives : « Des docu­ments que nous avons déjà exploi­tés pour­raient deve­nir inac­ces­si­bles »
"Douze his­to­riens de divers pays sou­li­gnent, dans une tri­bune au « Monde », que des tra­vaux qu’ils ont déjà menés ne seraient plus pos­si­bles aujourd’hui dans les archi­ves fran­çai­ses. En appe­lant au pré­si­dent Macron, ils déplo­rent une situa­tion por­tant atteinte à la répu­ta­tion inter­na­tio­nale de la France dans le domaine de la recher­che his­to­ri­que."

13 février 2020

- Le Monde - Tribune#1
Nous dénon­çons une res­tric­tion sans pré­cé­dent de l’accès aux archi­ves contem­po­rai­nes de la nation
"La déci­sion de déclas­si­fier un par un les docu­ments de la période 1940-1970 por­tant le tampon « secret », dont la plu­part étaient pour­tant acces­si­bles à tous depuis long­temps, porte atteinte à l’accès aux sour­ces et bloque des recher­ches en cours, alerte un col­lec­tif d’his­to­riens dans une tri­bune au « Monde », qui en appelle au code du patri­moine."

- Mediapart
Secret défense contre l’his­toire : fer­me­ture des archi­ves des répres­sions colo­nia­les
"Les cher­cheurs fré­quen­tant les archi­ves publi­ques fran­çai­ses, dont le Service his­to­ri­que de la Défense (SHD), se voient depuis peu dans l’impos­si­bi­lité de consul­ter de très nom­breux docu­ments d’après 1940 acces­si­bles selon la loi : tous ceux qui furent tam­pon­nés « secret » ou « très secret » lors de leur pro­duc­tion, durant les répres­sions colo­nia­les à Madagascar, en Indochine ou en Algérie.
[…] Cette situa­tion est le fruit d’une déci­sion prise à la fin de l’année 2019 par le Secrétariat géné­ral de la Défense et de la sécu­rité natio­nale (SGDSN), rat­ta­ché aux ser­vi­ces du Premier minis­tre : celle d’appli­quer de façon dif­fé­rente de ce qui avait été le cas aupa­ra­vant une ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle, texte non légis­la­tif du 30 novem­bre 2011, émise huit ans aupa­ra­vant vers la fin de la pré­si­dence de Nicolas Sarkozy, au nom de la pro­tec­tion du « secret défense »."
Par Gilles Manceron et Fabrice Riceputi

11 février 2020

- Le com­mu­ni­qué de presserela­tif aux moda­li­tés de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves au minis­tère des Armées, par le Cabinet de la minis­tre des Armées


- Lettre de l’AHA (American Historical Association) au pré­si­dent Macron
"In a letter to French President Emmanuel Macron, the AHA expres­sed concern that the change in policy to declas­sify docu­ments at Vincennes and other repo­si­to­ries in France has ren­de­red many docu­ments inac­ces­si­ble. The AHA encou­ra­ged the deve­lop­ment of a clear, effi­cient, and effec­tive pro­ce­dure for declas­si­fi­ca­tion so that his­to­rians and other resear­chers can access mate­rials of ongoing public impor­tance."

7 février 2020
- 20 Minutes
"Non, l’accès à cer­tai­nes archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale n’a pas été inter­dit aux his­to­riens"
" Comme indi­qué sur son site, le Centre his­to­ri­que des archi­ves de Vincennes, est « l’un des trois cen­tres du Service his­to­ri­que de la Défense », dont les « 120 kilo­mè­tres linéai­res de docu­ments » ont notam­ment été col­lec­tés auprès du minis­tère des Armées. Son rôle consiste à « assu­rer le trai­te­ment et la com­mu­ni­ca­tion au public » de ce riche patri­moine.
Mais contrai­re­ment à ce qu’affirme la rumeur, l’accès à ces docu­ments reste pos­si­ble, comme nous l’expli­que le direc­teur du SHD, Pierre Laugeay : « Il s’agit d’une très mau­vaise inter­pré­ta­tion des règles de consul­ta­tion des docu­ments : il n’y a pas de fer­me­ture des fonds [de cette époque], mais sim­ple­ment l’appli­ca­tion de pro­cé­du­res du Secrétariat géné­ral de la défense et de la sécu­rité natio­nale (SGDSN), qui nous obli­gent à regar­der dans chaque carton d’archive demandé pour voir si des docu­ments y contien­nent le tampon "clas­si­fié"."

- le thread twit­ter de Marie Ranquet, conser­va­teur aux Archives natio­na­les, archi­viste paléo­gra­phe et doc­teur en Histoire :


- « Le Journal de l’Histoire » sur France Culture"
Les archi­ves contem­po­rai­nes sont-elles fer­mées ?
La jour­na­liste Anaïs Kien revient sur l’arti­cle de "Ouest France" et la polé­mi­que sur les réseaux sociaux :
"[…] les archi­ves ne fer­ment pas mais leur com­mu­ni­ca­tion se com­pli­que. Ces dif­fi­cultés d’accès sont bien­tôt relayées sur Facebook par un long post de Sébastien Albertelli, spé­cia­liste des ser­vi­ces secrets sous de Gaulle, qui expli­que com­ment le tra­vail de recher­che qu’il a accom­pli ne serait plus envi­sa­gea­ble aujourd’hui, et alerte sur les ris­ques qui pèsent sur les recher­ches en cours et à venir."

1er février 2020

- Un arti­cle de Ouest France paraît, avec pour titre : « Les his­to­riens n’ont plus accès aux archi­ves de 39-45 et que leurs tra­vaux sont mena­cés ».

L’arti­cle men­tionne que "Jean-Marc Berlière, pro­fes­seur d’his­toire contem­po­raine et spé­cia­liste de la police fran­çaise, s’inquiète de la fer­me­ture des archi­ves de la défense. […] L’arrêté de 2015 qui ouvrait les archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale connaît des blo­ca­ges"

Avant le 1er février 2020

16 octo­bre 2019
- La jour­née d’étude du 20 sep­tem­bre 2019 orga­ni­sée à l’Assemblée natio­nale à l’ini­tia­tive de l’Association Maurice Audin et de l’Association Histoire colo­niale et post­co­lo­niale (his­toi­re­co­lo­niale.net), sur les dis­pa­ri­tions for­cées de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre fran­çai­ses.
Les vidéos des inter­ven­tions peu­vent être consul­tées en ligne depuis octo­bre 2019
- Sur Médiapart, les orga­ni­sa­teurs de ces débats sou­li­gnent que "la ques­tion du libre accès aux archi­ves de cette période est appa­rue, lors de cette jour­née comme une ques­tion cen­trale"

20 sep­tem­bre 2019
- Lors des débats, Caroline Piketty, archi­viste res­pon­sa­ble de l’accueil des publics aux Archives natio­na­les, aler­tait déjà sur la dif­fi­culté de tra­vailler sur cer­tains fonds cou­verts par l’IGI 1300 : « Comment faire mon métier qui consiste à aider sur place et à dis­tance les cher­cheurs ? » (voir la vidéo de son inter­ven­tion)

Pour aller plus loin :

- Sur le site du Service Historique de la Défense, mise à jour de l’infor­ma­tion rela­tive à la "Communication des fonds d’archi­ves conte­nant des docu­ments por­tant d’ancien­nes men­tions de clas­si­fi­ca­tion", au 1er jan­vier 2020.


- "Archivistes !" n°122 (juillet - Septembre 2017) | Dossier sur « L’ouver­ture des archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale »

- Violaine Challeat-Fonck et Marion Veyssière : "La pro­tec­tion du secret de la défense natio­nale aux Archives natio­na­les : retour d’expé­rience sur quatre années de mise en œuvre", La Gazette des archi­ves n° 254, 2019, pp. 207-228.
"Depuis 2013, la direc­­tion des fonds des Archives natio­­na­­les s’est enga­­gée dans l’appli­­ca­­tion de la pro­­tec­­tion du secret de la défense natio­­nale au sein des fonds conser­­vés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Au cours de ces quatre années, les démar­­ches effec­­tuées dans ce domaine ont porté des fruits signi­­fi­­ca­­tifs tant dans les rela­­tions nouées avec les admi­­nis­­tra­­tions que dans le bilan qua­­li­­ta­­tif et quan­­ti­­ta­­tif de cette mis­­sion désor­­mais par­­fai­­te­­ment inté­­grée au tra­­vail des équipes scien­­ti­­fi­­ques des Archives natio­­na­­les, et ce malgré les dif­­fi­­cultés ren­­contrées dans l’arti­­cu­­la­­tion concrète entre le Code du patri­­moine et l’Instruction géné­­rale inter­­mi­­nis­­té­­rielle 1300 rela­­tive à la pro­­tec­­tion du secret de la défense natio­­nale."

- L’arrêté du 24 décem­bre 2015 por­tant ouver­ture d’archi­ves rela­ti­ves à la Seconde Guerre mon­diale

- IGI 1300. La cir­cu­laire portée par l’arrêté du 30 novem­bre 2011, l’ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 et qui a pour objet de fixer les règles rela­ti­ves à la pro­tec­tion des infor­ma­tions rele­vant du secret de la défense natio­nale.

- Plus d’infos sur l’ouver­ture des docu­ments clas­si­fiés dans le carnet de recher­che animé par la sous-direc­tion de la poli­ti­que archi­vis­ti­que des Archives de France :
L’accès aux docu­ments clas­si­fiés : http://siaf­droit.hypo­the­ses.org/522
L’accès aux docu­ments clas­si­fiés. Une juris­pru­dence récente du Conseil d’État : http://siaf­droit.hypo­the­ses.org/684
Les déro­ga­tions géné­ra­les : http://siaf­droit.hypo­the­ses.org/764

- Sur le site des Archives natio­na­les un arti­cle dédié aux "archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale […] désor­mais toutes ouver­tes".



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