30 novembre 2020
Observ’Algérie
Accès aux archives de la guerre d’Algérie : Le gouvernement français contredit Macron
Le gouvernement français semble travailler à contre-courant des engagements du président Emmanuel Macron dans le dossier des archives et de la guerre d’Algérie. Sinon comment expliquer le fait qu’un arrêté ministériel entravant l’accès aux archives ait été publié dernièrement ? Un arrêté qui fait l’objet de vives contestations de la part de certaines associations en France qui demandent son amendement. [...]
L’Association des archivistes français (AAF), celle des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR) ainsi que l’Association Josette et Maurice Audin comptent revenir à la charge, en déposant une autre requête, et interpeller le président Emmanuel Macron.
28 novembre 2020
RFI
Génocide des Tutsis au Rwanda : l’accès aux archives « secret défense » de la France fait débat
Plusieurs associations ont pris position pour alerter sur une série de restrictions concernant les archives dites sensibles sur le rôle de l’armée française au Rwanda au début des années 1990. Pour certains historiens, l’accès réservé de ces archives à la seule Commission Duclert pose problème, d’autant plus qu’elles traitent d’un sujet douloureux.
25 novembre 2020
Orientxxi
Les archives cadenassées de la guerre d’Algérie
14 novembre 2020
Sciences et Avenir
Archives nationales et documents classifiés, retour sur une polémique.
Entretien avec Emmanuel Rousseau, directeur des fonds aux Archives nationales
13 octobre 2020
Communiqué du Conseil international des archives en soutien à l'action initiée par @Archivistes_AAF, @ahcesr et l'association Josette et Maurice Audin, contre l'article 63 de l'#IGI1300 et pour l'accès aux archives selon les termes de la loi ⤵️ pic.twitter.com/n4YyytKgVK
— Archives ça dé-bloque ! (@ArchiCaDebloque) October 13, 2020
11 octobre 2020
AJ+ français
6 octobre 2020
Ligue des droits de l’Homme | Communiqué de presse
Accès aux archives classifiées « secret-défense ». La LDH soutient le recours au Conseil d’Etat d’associations et de personnalités
2 octobre 2020
Le Monde| Tribune
« Seul l’accès aux archives peut garantir un examen informé et contradictoire de notre histoire récente »
l’Humanité
Plusieurs associations et personnalités saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation d’une mesure réglementaire entravant l’accès aux archives et la liberté de la recherche académique.
1er octobre 2020
France Culture
A la veuve de Maurice Audin, Emmanuel Macron avait promis un large accès aux archives de la guerre d’Algérie. En 2018. Un an plus tard, un vigoureux tour de vis venait au contraire verrouiller la consultation de milliers d’archives classées "secret Défense". Le Conseil d’Etat vient d’être saisi.
Un collectif d’archivistes, d’historiens et d’associations réclame l’abrogation d’un arrêté ministériel qui limite l’accès à des documents classifiés de plus de cinquante ans.
Agence France Presse | Dépêche
Archives secrètes en France : des historiens se tournent vers la justice
23 septembre 2020
Communiqué de presse
Accès aux archives classifiées « secret-défense ». Un collectif d’associations et de personnalités saisissent le Conseil d’Etat.
2 septembre 2020
Le Monde
Affaire Audin : des archives ouvertes au compte-gouttes
Le 13 septembre 2018, Emmanuel Macron reconnaissait que la disparition du mathématicien Maurice Audin, en 1957 à Alger, était le fait de l’armée française. Mais, deux ans après cette dénonciation d’un « système » qui légitima la torture, l’accès aux dossiers « secrets » reste soumis au bon vouloir de l’administration
3 juillet 2020
Algérie Presse Service
L’accès aux archives toujours entravé par des lois restrictives en France
L’Algérie célèbre le 5 juillet le 58ème anniversaire de son indépendance après une guerre de Libération de 7 ans et demi, considérée comme l’une des plus emblématiques des luttes des peuples, au 20ème siècle, pour la liberté et l’émancipation du joug colonial, alors que la question des archives sur la période de la colonisation française demeure posée, tant dans son volet relatif à la restitution de celles à caractère national que celui de l’accès des chercheurs.
4 juin 2020
Histoire coloniale et postcoloniale
Recherches entravées… il est urgent de lever les obstacles à la consultation des archive
Via l’organisme opaque qu’est le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), a été mis en place, en effet, en 2019 et jusqu’à aujourd’hui, un mécanisme long et complexe de « déclassification » qui empêche l’accès aux archives tel que prévu par la loi. Par des questions orales ou écrites, plusieurs parlementaires s’en sont inquiétés. Il est urgent de lever ces obstacles dressés en France contre la liberté de la recherche historique et le droit des citoyens à l’information.
22 avril 2020
L’Humanité
Archives, secret défense et crise sanitaire : le rôle opaque de Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN)
"Dans une déclaration que publie l’Humanité, l’Association Josette et Maurice Audin alerte sur les sévères limites à l’ouverture des archives de la part d’un service du premier ministre, en dépit des promesses formulées par Emmanuel Macron"
22 avril 2020
Blog Mediapart 1000 Autres
Archives et crise sanitaire : l’opaque Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Déclaration de l’Association Josette et Maurice Audin
"Nous avons appris en décembre 2019 la publication d’un décret qui, au prétexte de « secret défense », crée des restrictions au travail historique sur les archives de la guerre d’Algérie. C’est un organisme aussi discret qu’opaque rattaché au Premier ministre, le SGDSN, qui est à l’origine de ce décret. Or c’est par abus que les notions de « secret défense » et de « vie privée » sont invoquées pour couvrir le secret et la raison d’Etat."
6 mars 2020
Site War on the rocks (Texas National Security Review)
The french archives and the coming fight for declassification
Le point de vue d’un site américain d’analyse sur la sécurité nationale et les affaires étrangères
3 mars 2020
Le blog de Marie-Anne Chabin
À propos de l’accès aux archives historiques classifiées
"La résolution de cet imbroglio archivistique réside dans une gestion rigoureuse de la notion de temps dans la gouvernance de l’information publique. Le rôle du temps, ce que le temps fait aux documents mais aussi ce que le temps induit, combiné aux technologies numériques, en termes d’enjeux, de mentalités, de pratiques et de risques, de mémoire et d’oubli, tout cela mériterait plus de considération."
28 février 2020
Épisode 93. Inquiétantes restrictions sur les archives contemporaines. @INeuschwander et Maurice Vaïsse expliquent avec clarté et fermeté les situations absurdes résultant de l’ #IGI1300 et d’un #secretdefense démesurément étendu. En ligne aujourd’hui ⤵️https://t.co/Jgicrnu61e pic.twitter.com/CS8fUg8MDQ
— Paroles d'histoire podcast 🎧 (@parolesdhist) February 28, 2020
26 février 2020
#twitterstorians Quinze jours après la tribune dans @lemondefr pour dénoncer le blocage de fait de l'accès aux archives Secret Défense postérieures à 1940,voici la création du compte du Collectif d'historien.nes "Archives ça dé-bloque" pour vous informer de l'évolution du dossier
— Archives ça dé-bloque ! (@ArchiCaDebloque) February 26, 2020
21 février 2020
Post facebook de Frédéric Quéguineur #2, archiviste au Service Historique de la Défense (SHD)
21 février 2020
Le Canard enchainé
Silence, on classe et on déclasse
19 février 2020
Tribune de l’Association des archivistes français sur le site de l’AAF, relayée sur les réseaux sociaux
[Tribune ] Le « crépuscule des archives » ? Entre accès restreint pour les citoyens et contraintes professionnelles pour les archivistes, qu'en est-il de la consultation des documents librement communicables aujourd’hui inaccessibles ?
A partager !📣https://t.co/LW7q1sEoht pic.twitter.com/AFm3QqsDw1— AAF (@Archivistes_AAF) February 19, 2020
18 février 2020
L’Humanité - Tribune libre
La mémoire historique classée secret-défense. Les nouvelles archives interdites
"Cette décision administrative – donc non législative – récente, qui est la conséquence d’une nouvelle application d’une instruction interministérielle de 2011, est en contradiction avec la loi sur les archives de 2008. Cette dernière prévoyait en effet pour ce type de documents une libre communication après un délai de cinquante ans. Sommes-nous encore dans un État de droit ?
En réalité, tout cela est le fruit du contexte sécuritaire et répressif que connaît la France depuis plusieurs années. Cette décision pourrait même s’appliquer à l’ensemble des archives publiques qui contiennent des documents classifiés secrets."
17 février 2020
Le Journal de l’Histoire" sur France Culture
L’accès aux archives sensibles en question, la suite
"Cette application tardive d’une loi de 2008 met un coup d’arrêt aux travaux des chercheurs en cours sur ces documents. Les inquiétudes légitimes portent sur la capacité des centres d’archives concernées à trouver les moyens de régler le problème dans un temps raisonnable pour les chercheurs dont les travaux sont en suspens. L’histoire ne se fait pas sans archives, on attend donc une décision politique qui propose une solution à l’absurdité de cette situation. "
16 février 2020
Post facebook de Frédéric Quéguineur #1, archiviste au SHD, d’une grande clarté :
"Les archivistes veulent bien tout entendre et, à mon sens, ils n’ont pas vocation, en tant qu’agent public, à discuter de la réglementation en vigueur. Faut-il encore que cette réglementation soit claire et applicable. Force est de constater que ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les évolutions constantes dans l’interprétation des textes laissent les archivistes perplexes, souvent démunis et, pour certains, dans un grand désarroi. Il est aujourd’hui facile de les accuser de bloquer la communication de fonds d’archives, comme on peut le lire parfois. C’est bien méconnaître la complexité de la réglementation actuelle et les contraintes qui s’imposent à eux."
13 février 2020
Le Monde - Tribune#2
Archives : « Des documents que nous avons déjà exploités pourraient devenir inaccessibles »
"Douze historiens de divers pays soulignent, dans une tribune au « Monde », que des travaux qu’ils ont déjà menés ne seraient plus possibles aujourd’hui dans les archives françaises. En appelant au président Macron, ils déplorent une situation portant atteinte à la réputation internationale de la France dans le domaine de la recherche historique."
13 février 2020
Le Monde - Tribune#1
Nous dénonçons une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation
"La décision de déclassifier un par un les documents de la période 1940-1970 portant le tampon « secret », dont la plupart étaient pourtant accessibles à tous depuis longtemps, porte atteinte à l’accès aux sources et bloque des recherches en cours, alerte un collectif d’historiens dans une tribune au « Monde », qui en appelle au code du patrimoine."
Mediapart
Secret défense contre l’histoire : fermeture des archives des répressions coloniales
"Les chercheurs fréquentant les archives publiques françaises, dont le Service historique de la Défense (SHD), se voient depuis peu dans l’impossibilité de consulter de très nombreux documents d’après 1940 accessibles selon la loi : tous ceux qui furent tamponnés « secret » ou « très secret » lors de leur production, durant les répressions coloniales à Madagascar, en Indochine ou en Algérie.
[…] Cette situation est le fruit d’une décision prise à la fin de l’année 2019 par le Secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rattaché aux services du Premier ministre : celle d’appliquer de façon différente de ce qui avait été le cas auparavant une instruction interministérielle, texte non législatif du 30 novembre 2011, émise huit ans auparavant vers la fin de la présidence de Nicolas Sarkozy, au nom de la protection du « secret défense »."
Par Gilles Manceron et Fabrice Riceputi
11 février 2020
Le communiqué de presserelatif aux modalités de communication des archives au ministère des Armées, par le Cabinet de la ministre des Armées
Lettre de l’AHA (American Historical Association) au président Macron
"In a letter to French President Emmanuel Macron, the AHA expressed concern that the change in policy to declassify documents at Vincennes and other repositories in France has rendered many documents inaccessible. The AHA encouraged the development of a clear, efficient, and effective procedure for declassification so that historians and other researchers can access materials of ongoing public importance."
7 février 2020
20 Minutes
"Non, l’accès à certaines archives de la Seconde Guerre mondiale n’a pas été interdit aux historiens"
" Comme indiqué sur son site, le Centre historique des archives de Vincennes, est « l’un des trois centres du Service historique de la Défense », dont les « 120 kilomètres linéaires de documents » ont notamment été collectés auprès du ministère des Armées. Son rôle consiste à « assurer le traitement et la communication au public » de ce riche patrimoine.
Mais contrairement à ce qu’affirme la rumeur, l’accès à ces documents reste possible, comme nous l’explique le directeur du SHD, Pierre Laugeay : « Il s’agit d’une très mauvaise interprétation des règles de consultation des documents : il n’y a pas de fermeture des fonds [de cette époque], mais simplement l’application de procédures du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui nous obligent à regarder dans chaque carton d’archive demandé pour voir si des documents y contiennent le tampon "classifié"."
- le thread twitter de Marie Ranquet, conservateur aux Archives nationales, archiviste paléographe et docteur en Histoire :
Alors, ces archives contemporaines, ouvertes ou fermées ?https://t.co/onJmlJ5rpl
Avec quelques approximations quand même :
"Avant [la loi de 2008] les documents étaient rendus accessibles globalement, par période." Pas vraiment...— Dr Marie Ranquet (@MarieRqt) February 7, 2020
« Le Journal de l’Histoire » sur France Culture"
Les archives contemporaines sont-elles fermées ?
La journaliste Anaïs Kien revient sur l’article de "Ouest France" et la polémique sur les réseaux sociaux :
"[…] les archives ne ferment pas mais leur communication se complique. Ces difficultés d’accès sont bientôt relayées sur Facebook par un long post de Sébastien Albertelli, spécialiste des services secrets sous de Gaulle, qui explique comment le travail de recherche qu’il a accompli ne serait plus envisageable aujourd’hui, et alerte sur les risques qui pèsent sur les recherches en cours et à venir."
1er février 2020
Un article de Ouest France paraît, avec pour titre : « Les historiens n’ont plus accès aux archives de 39-45 et que leurs travaux sont menacés ».
L’article mentionne que "Jean-Marc Berlière, professeur d’histoire contemporaine et spécialiste de la police française, s’inquiète de la fermeture des archives de la défense. […] L’arrêté de 2015 qui ouvrait les archives de la Seconde Guerre mondiale connaît des blocages"
Avant le 1er février 2020
16 octobre 2019
La journée d’étude du 20 septembre 2019 organisée à l’Assemblée nationale à l’initiative de l’Association Maurice Audin et de l’Association Histoire coloniale et postcoloniale (histoirecoloniale.net), sur les disparitions forcées de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises.
Les vidéos des interventions peuvent être consultées en ligne depuis octobre 2019
Sur Médiapart, les organisateurs de ces débats soulignent que "la question du libre accès aux archives de cette période est apparue, lors de cette journée comme une question centrale"
20 septembre 2019
Lors des débats, Caroline Piketty, archiviste responsable de l’accueil des publics aux Archives nationales, alertait déjà sur la difficulté de travailler sur certains fonds couverts par l’IGI 1300 : « Comment faire mon métier qui consiste à aider sur place et à distance les chercheurs ? » (voir la vidéo de son intervention)
Pour aller plus loin :
Sur le site du Service Historique de la Défense, mise à jour de l’information relative à la "Communication des fonds d’archives contenant des documents portant d’anciennes mentions de classification", au 1er janvier 2020.
"Archivistes !" n°122 (juillet - Septembre 2017) | Dossier sur « L’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale »
Violaine Challeat-Fonck et Marion Veyssière : "La protection du secret de la défense nationale aux Archives nationales : retour d’expérience sur quatre années de mise en œuvre", La Gazette des archives n° 254, 2019, pp. 207-228.
"Depuis 2013, la direction des fonds des Archives nationales s’est engagée dans l’application de la protection du secret de la défense nationale au sein des fonds conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Au cours de ces quatre années, les démarches effectuées dans ce domaine ont porté des fruits significatifs tant dans les relations nouées avec les administrations que dans le bilan qualitatif et quantitatif de cette mission désormais parfaitement intégrée au travail des équipes scientifiques des Archives nationales, et ce malgré les difficultés rencontrées dans l’articulation concrète entre le Code du patrimoine et l’Instruction générale interministérielle 1300 relative à la protection du secret de la défense nationale."
IGI 1300. La circulaire portée par l’arrêté du 30 novembre 2011, l’instruction interministérielle n° 1300 et qui a pour objet de fixer les règles relatives à la protection des informations relevant du secret de la défense nationale.
Plus d’infos sur l’ouverture des documents classifiés dans le carnet de recherche animé par la sous-direction de la politique archivistique des Archives de France :
L’accès aux documents classifiés : http://siafdroit.hypotheses.org/522
L’accès aux documents classifiés. Une jurisprudence récente du Conseil d’État : http://siafdroit.hypotheses.org/684
Les dérogations générales : http://siafdroit.hypotheses.org/764
Sur le site des Archives nationales un article dédié aux "archives de la Seconde Guerre mondiale […] désormais toutes ouvertes".