En France comme aux États-Unis, les archives de la présidence sont et doivent rester publiques !

L’avis autorise le Président Trump, et les Présidents des États-Unis qui lui succéderont, à traiter les documents et données produites ou reçues à l’occasion de leur mandat comme leur propriété privée, ce qui implique la possibilité de détruire ces archives sans autorisation ni contrôle de l’administration des Archives, et d’en restreindre l’accès, que ce soit durant leur mandat ou à son issue, interdisant au citoyen américain tout recours juridique, et aux historiens tout regard rétrospectif sur l’action de la branche exécutive.

Les collègues de la Société des Archivistes américains s’en sont émus, à juste titre, et l’Association des archivistes français leur apporte tout son soutien.

Elle rappelle qu’en droit français le Code du patrimoine donne aux archives des Présidents de la République le caractère d’archives publiques ; produites à l’occasion d’un mandat électif confié par le peuple pour gérer les affaires de l’État, elles sont inaliénables (leur propriété ne peut être transférée) et imprescriptibles (sans limitation de durée). 

La loi a introduit en 2008 dans le Code du patrimoine (art. L213-4), pour ces documents dont on saisit sans peine la sensibilité, et donc la fragilité, la possibilité pour le Président (comme pour le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement) de conclure avec l’État un protocole, qui règle notamment leur accès, qui permet au signataire d’émettre un avis, et éventuellement de refuser leur consultation, avant expiration des délais de communicabilité légaux – avec recours possible pour les demandeurs à la Commission d’accès aux documents administratifs puis à la justice administrative.

Cette faculté, certes dérogatoire du droit commun, a permis de préserver des documents qui jadis auraient été voués, en toute illégalité, à la broyeuse, et de conserver ainsi des sources de premier choix, qui restent accessibles à la justice, aux chercheurs et aux citoyens.

On pourrait d’ailleurs souhaiter qu’elle soit étendue aux exécutifs locaux, ou que l’État se donne les moyens pour faire respecter rigoureusement la législation. En effet, les dernières élections municipales ont malheureusement occasionné quelques cas de destructions d’archives de cabinet par des exécutifs municipaux hélas convaincus par la jurisprudence d’une certaine impunité, malgré quelques récentes avancées.

Les archives publiques et leur conservation sont organisées dans l’intérêt public ; garantes de la transparence de l’action publique, gages de la reddition de comptes par les élus, elles permettent l’exercice par le citoyen de ses droits fondamentaux, comme le proclame la Déclaration des droits de l’Homme et citoyen depuis 1789 (article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »). Propriété publique, elles ne sauraient être privatisées, au risque de compromettre l’État de droit.

En apportant son plein soutien aux collègues américains, l’AAF déclare qu’elle sera particulièrement vigilante à ce que la République française ne connaisse pas les mêmes errements et continue de faire respecter dans la loi l’intérêt général que représentent les archives publiques en y allouant les moyens nécessaires.